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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Conditions d’accès à la profession

publié le 16 février 2012 (modifié le 5 mars 2018)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d’honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr//)