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Air dans les PCAET

publié le 11 mai 2017 (modifié le 21 septembre 2020)

La prise en compte de la qualité de l’air ne concerne pas que les EPCI couverts partiellement ou totalement par un PPA.
Le diagnostic sur les émissions et les concentrations de polluants atmosphériques est obligatoire pour tous les EPCI, de même que la définition d’objectifs en termes d’émission de polluants atmosphériques.
Il s’agit donc a minima, pour chaque secteur d’activité concerné, de vérifier que les actions prévues ne dégradent pas la qualité de l’air.
Pour les EPCI ayant la compétence « lutte contre la pollution de l’air » ou « protection et mise en valeur de l’environnement » (qui comprend la lutte contre la pollution de l’air), le plan d’actions du PCAET doit permettre de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques.

La DREAL PACA, en collaboration avec la Région, l’ADEME et Air PACA, a réalisé en 2016 un guide à destination des collectivités (en téléchargement à la fin de cet article) soumises à obligation de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), pour leur faciliter l’intégration de la qualité de l’air dans ces documents.

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) de décembre 2019 a apporté de nouvelles exigences :

Les EPCI de plus de 100 000 habitants ou situés dans le périmètre d’un PPA doivent, dans le cadre de leur PCAET, réaliser un « plan d’actions qualité de l’air » qui fixe des objectifs biennaux de réduction visant à respecter ceux du PREPA (plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques), et au plus tard en 2025. Il doit aussi contribuer à atteindre les objectifs du PPA s’il existe.

Le contenu du plan d’actions comporte :

- les actions permettant d’atteindre les objectifs biennaux
- une étude pour créer une ou plusieurs zone(s) à faibles émissions mobilité (ZFEm) et un renforcement progressif des restrictions de circulation
- des solutions pour réduire l’exposition chronique des établissements recevant du public sensible à la pollution atmosphérique.

Plus d’informations dans la note explicative des articles 85 et 86 de la LOM.