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Elaboration du PPRT

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publié le 31 janvier 2012

Comment va se dérouler l’élaboration du PPRT ?

L’élaboration du PPRT se déroule en plusieurs phases :

  • prescription du PPRT par le préfet après réalisation des études de danger par l’industriel, validation de celles-ci par la DRIRE et délibération du conseil municipal de chaque commune concernée sur les modalités de la concertation. _ L’arrêté préfectoral détermine notamment le périmètre d’étude du plan, la liste des personnes et organismes associés et fixe les modalités de la concertation avec les habitants, les associations et les autres personnes intéressées
  • élaboration en concertation du projet de PPRT (études, définition de la stratégie du plan, rédaction du projet du PPRT et élaboration du zonage) ;
  • consultation : recueil de l’avis des personnes et organismes associés puis enquête publique prescrite par arrêté préfectoral
  • le plan est éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête
  • approbation du plan par arrêté préfectoral

Pour plus de précisions, se reporter aux chapitres 2 et 3 (caractéristiques et modalités d’élaboration d’un PPRT et la démarche d’étude du PPRT) du guide méthodologique.