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Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?

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publié le 21 décembre 2011

Le Contexte

Les législations européennes et nationales prévoient que les opérations qui, par leurs dimensions, sont susceptibles d’affecter l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale et que cette dernière est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (Convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

Plusieurs textes internationaux, communautaires et nationaux sont venus progressivement construire le dispositif d’évaluation environnementale dont le socle est constitué :

  • Pour les plans et programmes, par la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, directive transposée en droit français depuis 2005 par deux décrets et précisée en 2006 par deux circulaires d’application
  • Pour les projets, par la Directive 85/337/CEE modifiée du conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, dont le décret du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnementale achevé la transposition en droit français.

Les grands principes

  • L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet. Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet, plan ou programme et de prévenir ses conséquences dommageables sur l’environnement. Cette analyse comporte : état des lieux de l’environnement, impacts prévisibles, justification des choix par rapport aux variantes envisageables, mesures pour éviter, réduire voire compenser les incidences sur l’environnement, résumé non technique.
  • L’intégration des préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque éviter > réduire > compenser. C’est-à-dire chercher à éviter et supprimer les impacts avant de les réduire et, s’il reste des impacts résiduels significatifs les compenser dans la mesure du possible. Egalement privilégier l’action à la source et utiliser les meilleures technologies disponibles économiquement acceptables.
  • L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en amont possible et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire.
  • Cette démarche s’accompagne de la production d’un document qui prend la forme d’un rapport environnemental pour les plans et programmes et d’une étude d’impact pour les projets.
  • Une autorité compétente en matière d’environnement, l’autorité environnementale, donne son avis sur cette évaluation.
  • Cet avis est rendu public dans l’objectif d’informer le citoyen, lui permettant de contribuer à la prise de décision lors de l’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.