DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Formation initiale des commissaires enquêteurs

Formation initiale 2026 (à l'attention des nouveaux commissaires enquêteurs de PACA)

2026-03-19T14:29:44Z

En 2026, la DREAL PACA a organisé deux sessions de formation initiale à destination des 30 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- session du 09/03/2026 à Toulon (Présentiel) pour les CE du 83 et du 06
- session du 19/03/2026 à Marseille (Présentiel-distanciel) pour les CE du 04, 05, 84 et 13

Cette formation initiale intitulée "Les thèmes fondamentaux" est organisée autour des 4 sujets suivants :

- les documents d'urbanisme et leur hiérarchisation, les acteurs du territoire, l'action publique.
- le panorama des outils de l'information environnementale.
- les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
- l'évaluation environnementale ;
Chaque intervention s'est clôturée par un temps d'échanges avec les participants.

Vous pouvez retrouver les supports de formation ci-après.

Formation initiale du 20 mars 2025

2025-03-20T15:42:00Z

En 2025, la DREAL a organisé sa session de formation annuelle à destination des nouveaux commissaires enquêteurs de la région. Pour ceux qui souhaiteraient se replonger dans les éléments présentés ou pour ceux qui n'auraient pas pu suivre cette session, vous pouvez retrouver les supports de formation ci-après :

Formation initiale du 22 mars 2024

2024-03-29T09:42:47Z

La DREAL PACA a organisé une matinée de formation initiale le vendredi 22 mars 2024 à destination des 16 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Après une ouverture de session par Frédérique CHAZE, directrice adjointe de la DREAL PACA, les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM 13 ont ensuite présenté :

les documents d'urbanisme et leur hiérarchisation ;
un panorama de l'énergie en PACA et un zoom sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (EnR) ;
les installations classées protection de l'environnement (ICPE) ;
l'évaluation environnementale ;
un panorama des outils de l'information environnementale.

Chaque intervention s'est clôturée par un temps d'échanges avec les participants.

Formation initiale du 09 février 2023

2023-02-27T10:58:30Z

La DREAL PACA a organisé une matinée de formation initiale le jeudi 09 février 2023 à destination des 26 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur liste d'aptitude.

Après une ouverture de session par Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, la première Vice-Présidente du Tribunal administratif de Marseille, Muriel JOSSET, et le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Patrick PAYAN, ont rappelé le rôle et les modes de désignation d'un commissaire enquêteur, ainsi que ses relations avec le tribunal administratif.

Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite présenté la procédure de l'évaluation environnementale, les outils de l'information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d'urbanisme.

La séance s'est clôturée par un temps d'échanges avec les participants.

Les supports de présentation de cette formation :

Formation initiale du 1er février 2022

2022-02-18T09:39:06Z

La formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs s'est déroulée le 1er février 2022 en visioconférence.

Les 26 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude départementales y ont été conviés.

Après une ouverture de session par Mme Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, la Présidente du tribunal administratif de Marseille, Mme Domique BONMATI et le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Patrick PAYAN ont rappelé le rôle et les modes de désignation d'un commissaire enquêteur, ainsi que ses relations avec le tribunal administratif.

La séance s'est clôturée par un temps d'échanges avec les participants.

Formation initiale du 2 février 2021

2021-06-04T15:59:26Z

La formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs, organisée chaque année par la DREAL PACA s'est déroulée le 2 février 2021 en présentiel dans notre amphithéâtre Zattara, dans le respect des gestes barrières.
12 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude départementales ont répondu présents.

Mme Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, a introduit la séance. Les Présidentes des tribunaux administratifs de Marseille et de Toulon, Mme Dominique BONMATI et Mme Martine DOUMERGUE ont précisé le rôle et les modes de désignation d'un commissaire enquêteur, ainsi que ses relations avec le tribunal administratif.
Le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Patrick PAYAN, a indiqué les attentes de la préfecture vis-à-vis d'un commissaire enquêteur.

Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite évoqué la procédure de l'Évaluation Environnementale, les outils de l'information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d'urbanisme. La DREAL PACA a également présenté un nouvel outil de formation à destination des commissaires enquêteurs, le MOOC PLUi.

Enfin, les Présidents des compagnies de commissaires enquêteurs de la région PACA - M. Alain CHOPIN, M. Michel MORIN et M. Giovanni VALASTRO sont revenus sur les différentes phases de l'enquête publique, de la sollicitation à la remise du rapport et ont donné quelques précisions sur la commission de l'enquête publique et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).

Formation initiale du 4 février 2020

2020-02-07T09:09:31Z

La formation initiale organisée par la DREAL PACA s'est déroulée le 4 février 2020 en présence de 23 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude départementales.

Après une introduction par Mme Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, la Présidente du tribunal administratif de Marseille, Mme Dominique BONMATI puis le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Patrick PAYAN, ont précisé le rôle, les modes de désignation, les attentes vis-à-vis d'un commissaire enquêteur et ses relations avec les instances administratives.

Enfin, les Présidents des compagnies de la région PACA - Mme Gisèle FERNANDEZ, Ms. François COLETTI et Michel MORIN - sont revenus sur les missions et devoirs d'un commissaire enquêteur, ont fait part de leur expérience de commissaire enquêteur lors d'une enquête publique et ont présenté les différentes compagnies de la région PACA.

Les supports de présentation de cette formation :

Formation initiale du 26 février 2019

2019-03-11T07:00:22Z

La formation initiale du 26 février 2019 organisée par la DREAL PACA s'est déroulée en présence de 27 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude départementales.

Après une ouverture de session par la Directrice adjointe de la DREAL PACA, Mme Marie-Françoise Bazerque, le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône - Monsieur Patrick PAYAN - puis la Présidente du tribunal administratif de Marseille - Madame Dominique BONMATI - ont exposé le rôle, les missions du commissaire enquêteur et ses relations avec les instances administratives.

Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite présenté la procédure de l'Évaluation environnementale, les outils de l'information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d'urbanisme.

Enfin, les Présidents des compagnies de la région PACA - Madame Gisèle FERNANDEZ, Messieurs François COLETTI et Michel MORIN - ont fait part de leur expérience de commissaire enquêteur lors d'une enquête publique.

Les supports de présentation de cette formation :