DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Commissaires enquêteurs

Formation continue du 26/05/2026 : Modification du SRADDET, Mise en compatibilité des SCOT et PLU, Loi Huwart : quels impacts sur les procédures réglementaires et les missions des commissaires enquêteurs ?

2026-03-19T14:44:09Z

Dans le cadre du parcours de formation 2026 destiné aux commissaires enquêteurs de la région PACA, la DREAL PACA et le CMVRH d'Aix-en-Provence (Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines : organisme de formation des agents du ministère de l'écologie), proposent aux commissaires enquêteurs de la région de suivre la formation continue intitulée :

"Modification du SRADDET, Mise en compatibilité des SCOT et PLU, Loi Huwart : quels impacts sur les procédures réglementaires et les missions des commissaires enquêteurs ? ", le Mardi 26 MAI de 14h à 17h (voir programme en pj).

La formation se déroulera en présentiel à la DREAL PACA (36 bd des Dames, 13002 Marseille) et aussi en distanciel via l'outil Livestorm (plateforme de visioconférence générée par le CMVRH AixMontpellierToulouse )

Toutefois pour des raisons de confort d'écoute et de qualité des échanges, nous vous invitons à assister à cette formation en présentiel

Modalités d'inscription à la formation :
Nous invitons les commissaires enquêteurs à s'inscrire à cette formation en cliquant sur le lien d'inscription ci-après
Lien d'inscription :
https://app.livestorm.co/p/46da8f26-051b-40ff-b43c-2ac28149046f?type=detailed

A l'issue de cette inscription vous recevrez par défaut un mail automatique (intitulé "no-reply@livestormevents.com") pour se connecter le jour J afin de suivre la formation en distanciel
Si vous avez opté pour la modalité en présentiel, merci de ne pas tenir compte du message automatique que vous aurez reçu suite à votre inscription

Modalités de connexion pour suivre la formation en distanciel :
Les commissaires enquêteurs ayant choisi la modalité en distanciel se connecteront dès 13h45 via les messages automatiques reçus
Recommandations : utiliser Google Chrome ou Edge et non Firefox

Formation initiale 2026 (à l'attention des nouveaux commissaires enquêteurs de PACA)

2026-03-19T14:29:44Z

En 2026, la DREAL PACA a organisé deux sessions de formation initiale à destination des 30 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- session du 09/03/2026 à Toulon (Présentiel) pour les CE du 83 et du 06
- session du 19/03/2026 à Marseille (Présentiel-distanciel) pour les CE du 04, 05, 84 et 13

Cette formation initiale intitulée "Les thèmes fondamentaux" est organisée autour des 4 sujets suivants :

- les documents d'urbanisme et leur hiérarchisation, les acteurs du territoire, l'action publique.
- le panorama des outils de l'information environnementale.
- les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
- l'évaluation environnementale ;
Chaque intervention s'est clôturée par un temps d'échanges avec les participants.

Vous pouvez retrouver les supports de formation ci-après.

Formations continues 2025

2025-05-20T14:59:00Z

Dans la continuité des années précédents, la DREAL PACA accompagne les commissaires enquêteurs dans le renforcement de leurs compétences dans les domaines d'intervention de la DREAL, avec l'appui du Centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) d'Aix-Marseille.

En 2025, ce plan propose notamment deux formations à destination de tous les commissaires enquêteurs de la région PACA :

- programmée le 20 mai 2025, pour approfondir le thème de l'évaluation environnementale avec l'intervention du président de la MRAe
- programmée le 9 octobre 2025, sur le thème de la mise en application de la loi industrie verte.

Formation initiale du 20 mars 2025

2025-03-20T15:42:00Z

En 2025, la DREAL a organisé sa session de formation annuelle à destination des nouveaux commissaires enquêteurs de la région. Pour ceux qui souhaiteraient se replonger dans les éléments présentés ou pour ceux qui n'auraient pas pu suivre cette session, vous pouvez retrouver les supports de formation ci-après :

« Documents d'urbanisme et outils opérationnels » - Formation du 23 mai 2024

2024-07-09T12:59:17Z

La formation continue du jeudi 23 mai 2024, organisée par la DREAL PACA, avec le soutien du CVRH, proposait d'approfondir le thème des documents de planification et d'urbanisme.

Mme Laure JOZWIAK , adjointe cheffe de pôle aménagement, Responsable Unité Planification Arles Marseille, Référente Publicité – DDTM 13 et M. Renaud EYMARD, Service planification, Pôle Animation et Urbanisme – DDTM 83 ont abordé les points suivants :

Le Plan local d'urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : élaboration, révision, modification ;

Les outils opérationnels du PLU : les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;

Illustrations de projets de territoires ;

Présentation de la trajectoire Zéro artificialisation nette (ZAN) en lien avec les documents d'urbanisme.

Le replay de la formation est accessible en cliquant sur le lien de connexion visio qui vous avait été transmis individuellement par mail à la suite de votre inscription à la session de formation.

Ci-dessous, vous trouverez le programme détaillé et la présentation diffusée lors de la formation.

Formations continues 2024

2024-05-07T13:51:38Z

Dans le cadre de la démocratisation du dialogue environnemental, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires attache une grande importance à la qualité de la concertation et des enquêtes publiques.

À ce titre, la DREAL PACA porte un intérêt tout particulier au renforcement des compétences des commissaires enquêteurs en exerçant sa mission de pilotage du plan régional sur les thématiques du ministère, avec l'appui du Centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) d'Aix-Marseille.

En 2024, ce plan propose notamment deux formations à destination de tous les commissaires enquêteurs de la région PACA :

programmée le jeudi 23 mai 2024, pour approfondir le thème des documents de planification et d'urbanisme ;
programmée à l'automne 2024, sur le thème de la mise en application de la loi industrie verte.

La date de la formation prévue à l'automne 2024 vous sera communiquée dans les meilleurs délais.

Des informations complémentaires seront communiquées sur cette page, pour ne pas les manquer n'hésitez pas à vous abonner en cliquant ci-dessous sur le bouton "S'abonner".

Formation initiale du 22 mars 2024

2024-03-29T09:42:47Z

La DREAL PACA a organisé une matinée de formation initiale le vendredi 22 mars 2024 à destination des 16 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Après une ouverture de session par Frédérique CHAZE, directrice adjointe de la DREAL PACA, les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM 13 ont ensuite présenté :

les documents d'urbanisme et leur hiérarchisation ;
un panorama de l'énergie en PACA et un zoom sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (EnR) ;
les installations classées protection de l'environnement (ICPE) ;
l'évaluation environnementale ;
un panorama des outils de l'information environnementale.

Chaque intervention s'est clôturée par un temps d'échanges avec les participants.

« Production d'énergies renouvelables (EnR) avec focus sur l'application de la loi » - Formation du 16 novembre 2023

2023-11-22T13:27:26Z

La formation continue du jeudi 16 novembre 2023 proposait de faire un point d'avancement sur le sujet de la production des EnR avec un focus sur l'application de la loi.

Les points suivants ont été abordés :

- Panorama de l'énergie en PACA et Zoom sur les zones d'accélération EnR
par Aurélien DAVIOT, chargé de mission Énergies renouvelables au service Énergie Logement (SEL) de la DREAL PACA ;

- Conséquence de la loi d'accélération des EnR sur la prise en compte de la biodiversité
par Catherine VILLARUBIAS, adjointe à la cheffe de service Biodiversité, Eau et Paysages (SBEP) de la DREAL PACA ;

- EnR et Paysages
par Philippe HILAIRE, Paysagiste-conseil de l'État de la DREAL PACA ;

- Point d'information sur les projets éoliens flottants au large de la région PACA
par Catherine VILLARUBIAS, adjointe à la cheffe de service Biodiversité, Eau et Paysages (SBEP) de la DREAL PACA.

Ci-dessous, vous trouverez leurs présentations et des documents complémentaires.

« L'Objectif Zéro Artificialisation Nette » - Formation du 11 mai 2023

2023-06-26T10:10:00Z

La formation continue du jeudi 11 mai 2023 avait pour thème l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de la Loi Climat et Résilience.

Les points suivants ont été abordés :

- Par M. Olivier MARGER, adjoint à la cheffe de l'unité Stratégies et Transition Écologique de la DREAL PACA :

- La loi Climat et résilience / Objectif ZAN ;
- La mesure de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) ;
- L'OCSGE (Occupation du sol à grande échelle), pour la mesure de l'artificialisation des sols ;
- Accompagnement de l'État pour la mise en œuvre de la sobriété foncière.

- Par M. Olivier BAUDY, Chef de projet SRADDET, Région SUD :

- Modification du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET).

Ci-dessous, vous trouverez leurs présentations.

Formation initiale du 09 février 2023

2023-02-27T10:58:30Z

La DREAL PACA a organisé une matinée de formation initiale le jeudi 09 février 2023 à destination des 26 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur liste d'aptitude.

Après une ouverture de session par Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, la première Vice-Présidente du Tribunal administratif de Marseille, Muriel JOSSET, et le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Patrick PAYAN, ont rappelé le rôle et les modes de désignation d'un commissaire enquêteur, ainsi que ses relations avec le tribunal administratif.

Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite présenté la procédure de l'évaluation environnementale, les outils de l'information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d'urbanisme.

La séance s'est clôturée par un temps d'échanges avec les participants.

Les supports de présentation de cette formation :