Renouvellement des membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de PACA

2025-03-05T09:37:49Z

L'État lance un appel à candidatures de spécialistes des sciences de la vie et de la terre, des politiques publiques environnementales ou du droit de l'environnement dans le cadre du renouvellement des membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce dernier est institué dans sa composition actuelle par arrêté préfectoral du 18 novembre 2020. Son secrétariat est assuré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont des instances de spécialistes placées auprès du préfet de région et du président de région, institués par l'article L.411-1-A du Code de l'Environnement. Ces spécialistes sont désigné·e·s intuitu personæ pour leur·s compétence·s personnelle·s scientifique·s que ce soit pour les milieux terrestres, fluviaux ou marins (mammalogie, ornithologie, ichtyologie, botanique, géologie, droit de l'environnement, etc.), pour une durée de 5 ans renouvelable sous conditions.

Le CSRPN se réunit sur initiative du préfet de région, du président de Région ou du président du CSRPN au moins 4 fois par an en séance plénière, avec au minimum une séance en présentiel sur Marseille ou Aix-en-Provence. Il se réunit également au moins 5 fois par an, en groupes de travail ne réunissant pas l'ensemble des membres, en distanciel, sur les thématiques « espèces et habitats » et « connaissance ». Il peut être consulté sur les questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional, notamment sur :
• les dossiers de demande de dérogation à la protection stricte des espèces ;
• la validité scientifique des inventaires du patrimoine naturel (ZNIEFF, inventaire du patrimoine géologique, etc) ;
• les réserves naturelles (classement, plan de gestion et travaux) ;
• les plans nationaux d'actions en faveur d'espèces (élaboration, mise en œuvre, bilan) ;
• toute question relative au réseau Natura 2000 ;
• etc.

La participation aux activités des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel n'est pas rémunérée. Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel perçoivent une indemnité pour la remise de leur·s rapport·s, pour leur présence lors des séances de ce conseil. Leurs frais de déplacement sont remboursés sur présentation de justificatifs. En savoir +

Pourquoi rejoindre le CSRPN ?
→ Pour contribuer à la préservation de la biodiversité et influencer les décisions stratégiques régionales : en tant que membres du CSRPN, vous participerez activement à une meilleure prise en compte et évaluation des espèces et des espaces naturels de la région. Votre expertise aidera à orienter les décisions publiques environnementales.
→ Pour rejoindre un réseau d'expert·e·s engagé·e·s, valoriser votre expertise et enrichir vos connaissances : devenir membres du CSRPN vous permettra d'échanger avec d'autres expert·e·s, mais également de vous tenir informé·e des avancées scientifiques et des projets du territoire, ou encore d'enrichir votre parcours professionnel et académique.

Pour plus de renseignements, des informations sont disponibles sur la page Internet de la DREAL ou poser vos questions à l'adresse suivante : lysa.laviolle@developpement-durable.gouv.fr

Les candidatures sont à transmettre au plus tard le 18 avril 2025, par voie électronique (lysa.laviolle@developpement-durable.gouv.fr) ou par voie postale à l'adresse suivante : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – service biodiversité eau et paysages – 16 rue Zattara – CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 3.

Elles seront constituées :
• d'une photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) ;
• d'une lettre de motivation mettant notamment en avant votre ou vos spécialités et territoire·s de compétence·s en les hiérarchisant s'il y en a plusieurs ;
• d'un curriculum vitae ;
• d'une liste des principales publications (travaux scientifiques, rapports, guides…).

La DREAL vous recontactera ensuite pour vous tenir informé·e de l'état de votre candidature. Les candidat·e·s retenu·e·s seront informé·e·s courant octobre / novembre suite à la validation par le préfet de région et le conseil régional.

Textes de référence

2017-02-01T14:09:32Z

la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a confirmé le texte pré-existant définissant les CSRPN : Voir l'article L.411-1-A sur Légifrance

le décret d'application précisant le fonctionnement du CSRPN est inchangé : Voir les articles R.411-22 à 30 sur Légifrance

le règlement intérieur du CSRPN PACA a été adopté le 4 juin 2026 :

Règlement intérieur 4 juin 2026 pdf - 485.7 kio

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Textes de référence et composition du CSRPN

Renouvellement des membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de PACA

Composition du CSRPN

Textes de référence