DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Conventions d'utilité sociale (CUS)

Bilan triennal des CUS de 2020 à 2022

2024-11-14T11:30:00Z

Le bulletin d'information « InfoCUS » a pour but de faire un point annuel sur l'avancement des Conventions d'Utilités Sociale (CUS).

Au sommaire de ce 16^e numéro :

le bilan des évaluations triennales des CUS signées en 2020
les modalités d'évaluation des CUS signées en 2021

Bilan triennal des CUS de 2019 à 2021

2024-10-04T16:31:36Z

Le bulletin d'information « InfoCus » a pour but de faire un point annuel sur l'avancement des Conventions d'Utilités Sociale (CUS).
Au sommaire ce 15^e numéro :

le bilan des évaluations triennales des CUS signées en 2019
les modalités d'évaluation des CUS signées en 2020

Bilan triennal des CUS de 2021 à 2023

2023-05-23T07:52:00Z

Le bulletin d'information « InfoCUS » a pour but de faire un point annuel sur l'avancement des Conventions d'Utilité Sociale (CUS).

Au sommaire de ce 17^e numéro :

le bilan des évaluations triennales des CUS signées en 2021
les modalités de l'évaluation finale des CUS signées en 2019 qui sera menée en 2025.

15 Conventions d'Utilité Sociale (CUS) signées en 2021

2022-06-09T09:30:50Z

Le bulletin d'informations « InfoCus » est élaboré par la DREAL PACA en collaboration avec l'ARHlm PACA & Corse. Son but est de faire un point régulier sur l'avancement des Conventions d'Utilités Sociale (CUS) liant chacun des bailleurs sociaux à l'État, représenté par le Préfet de région.

Au sommaire du 14^e numéro de l'InfoCus :

le bilan des conventions signées en 2019, 2020 et 2021,
la mise en place de l'évaluation à mi-parcours des premières CUS signées en 2019,
l'impact des mesures de la loi 3DS sur la vente HLM,
l'impact de la loi Climat sur les logements en fonction de leur étiquette énergétique,
et le bilan du plan de relance pour 2021 et les perspectives pour 2022.

L'équipe CUS PACA.

10 Conventions d'Utilité Sociale (CUS) signées en 2020

2021-05-20T07:15:52Z

Le bulletin d'informations « InfoCus » est élaboré par la DREAL PACA en Collaboration avec l'ARHlm PACA & Corse. Son but est de faire un point régulier sur l'avancement des Conventions d'Utilités sociales liant chacun des bailleurs sociaux à l'État, représenté par le Préfet de région.

Au sommaire du 13ème numéro de l'InfoCus : un bilan des conventions signées en 2020, un focus sur la vente Hlm, un rappel du calendrier et de la procédure à suivre pour les conventions à déposer en 2021, un point sur la restructuration du secteur HLM et le plan de relance appliqué au logement social.

10 CUS ont été signées en 2020.

Les CUS déposées en 2020 laissent apparaître des objectifs ambitieux en matière de production, de rénovation ou de réhabilitation et d'attribution de logements sociaux aux plus défavorisés.

Ainsi ces 10 bailleurs se sont engagés à produire 15 900 LLS et à en réhabiliter 15 400 d'ici 2025 (la CUS étant signées pour une période de 6 ans, les CUS signées en 2020 courent donc sur la période 2 020 - 2 025).

Ces chiffres s'ajoutent à ceux des 17 organismes ayant signés leurs CUS en 2 019 (période 2 019 – 2 024) qui s'étaient engagés à produire 22 000 LLS et à en réhabiliter 24 000.

L'année 2021 marquera la fin du cycle de signature des CUS de 2ème génération, avec la la quinzaine de bailleurs n'ayant pas encore proposés de CUS.
Les discussions avec les bailleurs sont entamées avec le calendrier suivant :
- une première version à remettre au 1er juillet 2021,
- une signature au 31 décembre avec effet rétroactif au 1er juillet.

L'équipe CUS PACA.

17 Conventions d'Utilité Sociale (CUS) signées en 2019

2020-05-12T09:02:39Z

Au titre de l'année 2019, le préfet de région a signé les 17 CUS déposées par les organismes Hlm. Les types d'organismes dépositaires d'une CUS sont variés : 4 SEM, 4 OPH, 4 coopératives, 5 ESH. Parallèlement, 30 organismes ont obtenu du préfet un report d'un an pour déposer leur projet de CUS compte tenu de la restructuration du secteur Hlm.

Ces résultats démontrent que le travail partenarial, débuté dès 2017, entre les services de l'État, l'Ar Hlm PACA & Corse, les organismes Hlm et les Personnes Publiques Associées (PPA) a été concluant et a permis de signer toutes ces CUS dans les délais impartis.

Les CUS déposées en 2019 laissent apparaître des objectifs ambitieux en matière de production de logements sociaux, de rénovation ou de réhabilitation, et d'attribution de logements aux plus défavorisés.

A titre d'exemple, c'est environ 24 000 logements qui devraient être réhabilités d'ici 2024 par les organismes Hlm dépositaires d'une CUS en 2019.

Par ailleurs, l'exercice partenarial d'élaboration des CUS se poursuit en 2020 et 2021 pour les organismes Hlm qui n'ont pas encore déposé de CUS.

Les nouvelles Conventions d'Utilité Sociale (CUS) attendues à partir de 2019

2019-07-29T13:48:07Z

Suite à la publication de la loi portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) le 24 novembre 2018 et de son décret d'application le 26 juillet 2019, plusieurs modifications ont été apportées sur le contenu des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) et sur le calendrier d'élaboration.

La feuille de route régionale pour les conventions d'utilité sociale, qui a pour objectif de mettre en œuvre la réglementation des CUS en prenant en compte le contexte local et ses différents enjeux, a été mise à jour par la DREAL PACA et la ARHLM pour aider les organismes ou PPA à bien identifier les évolutions réglementaires survenues depuis la loi ELAN.

A cet effet, vous trouverez en pièce jointe de cet article :
- la loi ELAN ;
- Le décret d'application de la loi ELAN ;
- La feuille de route régionale actualisée ;
- L'infoCus n°11 relatif à la publication de la CUS sur TPS ;
- l'ensemble des modèles afférentes à la CUS (état des lieux du parc, plan de mise en vente…).

Journée d'échanges sur la Vente Hlm le 1er mars 2019

2019-01-24T14:53:41Z

Permettre aux organismes d'augmenter leurs fonds propres pour maintenir et développer leur capacité de production, assurer aux territoires déficitaires en logement social un maintien de l'offre locative sociale, encourager le développement des parcours résidentiels, s'assurer d'un maintien et d'un développement du logement social dans les territoires où les besoins sont les plus forts …
La question de la vente Hlm est à la croisée de plusieurs enjeux, et doit permettre de concilier à la fois l'équilibre économique des organismes, l'équilibre social des territoires, et le développement de l'offre locative sociale au regard des objectifs SRU.

Que vous soyez organismes Hlm, services de l'Etat ou collectivités, la DREAL PACA et l'association régionale Hlm PACA & Corse vous invite à échanger autour du nouveau cadre de la vente Hlm apporté par la loi ELAN :

Journée d'échanges sur la vente Hlm
le vendredi 1er mars, de 10h à 13h
en salle Sainte Victoire, CVRH d'Aix-en-Provence.

L'ordre du jour est en téléchargement ci-dessous, et vous pouvez également retrouver la restitution de cet évènement dans l'infocus #10.

Les échanges qui ont eu lieu alimenteront la feuille de route régionale de cadrage des conventions d'utilité sociale PACA sur ce volet-là.

CUS de deuxième génération : les changements apportés par la loi ELAN

2019-01-24T14:53:05Z

Une démarche suspendue en 2018

En novembre 2017, le report du calendrier des conventions d'utilité sociale (CUS) a été annoncé, dans un climat de débats liés à la loi de finances 2018, aux annonces sur la restructuration du secteur Hlm, et à la préparation du projet de loi ELAN.

La publication de la loi ELAN le 23 novembre 2018, apporte de nouveaux éléments sur les prochaines conventions d'utilité sociale, et devrait permettre de réactiver la démarche régionale engagée en 2017.

Quels sont les principaux changements ?

Report du calendrier, évolution des documents appuyant la CUS pour les organismes rattachés à un groupe, changement d'intitulé pour certaines pièces de la conventions, etc. : la loi ELAN apporte plusieurs modifications, parfois marginales, dans l'élaboration des CUS.

Le principal changement est sans doute le plan de mise en vente intégré à la CUS, qui liste les logements que l'organisme prévoit d'aliéner pendant la durée de la convention.
La CUS signée vaut alors autorisation pour l'organisme de vendre les logements désignés dans le plan de mise en vente. Les communes concernées par ces ventes (commune d'implantation, ou collectivités ayant participé au financement ou la garantie d'emprunt) doivent avoir été consultées par l'organisme. La vente n'est pas autorisée si une commune SRU déficitaire en logement social s'y oppose.
La DREAL PACA organise avec l'ARHLm une journée d'échanges sur la Vente Hlm qui aura lieu le 1er mars à Aix-en-Provence (information ici)

Vous pouvez retrouver les principales modifications de la loi ELAN dans le bulletin d'informations infoCUS téléchargeable en bas de cet article.

Calendrier 2019 et modalités de report

Les organismes de logement social doivent rendre un projet de CUS au 1er juillet 2019 auprès du préfet de département. La Convention d'utilité sociale doit être signée avant le 31 décembre 2019, avec un effet rétroactif au 1er juillet.
Les organismes doivent délibérer (même s'ils l'avaient déjà fait en 2017), afin de relancer la démarche d'élaboration et d'association de la CUS.

Les opérateurs concernés par un projet de rapprochement avec un ou plusieurs organismes peuvent demander auprès du préfet de région un délai supplémentaire d'un an pour rendre leur projet de CUS. Il est demandé aux organismes concernés de bien vouloir se manifester le plus rapidement possible.

Quelle actualisation de la feuille de route régionale ?

Au regard des changements annoncés, la feuille de route régionale élaborée en 2017 (téléchargeable ici) va devoir être actualisée.
Il faudra attendre pour cela la publication d'un décret sur les CUS précisant les modalités réglementaires des conventions, ainsi qu'un arrêté sur les modalités de transmission.

La première génération des Conventions d'Utilité Sociale

2018-04-24T15:38:08Z

Contexte de création

Les conventions d'utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d'habitations à loyer modéré par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MOLLE). Elles concernent :
- les offices publics de l'habitat (OPH) ;
- les entreprises sociales de l'habitat (ESH), sociétés anonymes et fondations d'habitation à loyer modéré (HLM) ;
- les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif HLM (COOP) ;
- les sociétés d'économie mixte (SEM), pour les logements conventionnés à l'APL.

La CUS confirme la mission d'opérateur du service d'intérêt général du logement social confiée aux organismes. Elle prévoit des engagements à l'horizon de six ans (2011-2016), qui portent sur le développement de l'offre, la réhabilitation du parc ou encore la vente de logements sociaux à leurs occupants.

Plaquette de présentation des CUS en PACA pdf - 4.2 Mio

Signature des CUS

En 2011, la mobilisation des organismes de logements sociaux, des collectivités locales et des services de l'État s'est conclue par la signature de 47 CUS par le préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, après avis des préfets de département.
La durée de cette première génération de CUS était de 6 ans, jusqu'au 1er janvier 2017, avec deux bilans intermédiaires et une évaluation finale. Cependant la Loi Égalité et Citoyenneté a prorogé la durée des CUS de 1 an, laissant la possibilité aux organismes de comptabiliser les résultats de l'année 2017 dans leur bilan.

Bilans intermédiaires

L'article R445-2-8 du code de la construction et de l'habitation prévoyait pour ces conventions une évaluation bisannuelle.
Un premier bilan des CUS a eu lieu en 2014 et a fait l'objet de deux publications :
-

Plaquette de présentation de la première évaluation (2014) pdf - 3.5 Mio

Synthèse de la première évaluation CUS PACA pdf - 167.9 kio

Le second bilan s'est déroulé en 2016 et a fait l'objet de deux publications :
-

Plaquette de présentation de la seconde évaluation (2016) pdf - 1.2 Mio

Synthèse de la seconde évaluation CUS PACA pdf - 225.5 kio

Évaluation finale

La DREAL PACA, en association avec l'association régionale Hlm PACA & Corse, a engagé fin mars 2017 une démarche régionale partenariale pour mettre en place la méthode et le calendrier d'évaluation finale des CUS et construire une feuille de route concertée et partagée par l'État, les collectivités et les organismes de logements sociaux. Le cadre d'élaboration des CUS de deuxième génération a également été mis en place à cette occasion.
Cette démarche a été présentée lors d'un séminaire régional le 22 juin 2017, actant le début du processus d'évaluation de la CUS de 1ère génération.
À l'issue de la période CUS, il ne restait plus que 42 organismes sur les 47 initialement signataires après diverses fusions-absorptions ou dissolutions. Ils devaient rendre une évaluation de leur CUS comprenant :
- un bilan quantitatif, au plus tard au 31/12/2017, des résultats annuels par indicateur,
- un rapport qualitatif permettant d'apprécier plus finement la politique de l'organisme sur les différentes thématiques de la CUS.
Le cas échéant, l'évaluation a pu être complétée par l'avis du service « référent » de l'État d'après des rencontres bilatérales ayant eu lieu entre septembre et novembre 2017.

Vous pouvez télécharger ici la synthèse régionale de l'évaluation finale des CUS première génération signées en Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Synthese regionale finale des CUS 2011-2017 de PACA pdf - 851.2 kio