DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Evaluations de risques sanitaires

Projet SPPPI : au-delà des ERS

2012-06-26T13:48:37Z

Dans le cadre du projet « Au-delà des ERS » (évaluations de risque sanitaire ) porté par le SPPPI PACA et conduit par un comité de pilotage collégial qui vise à donner aux acteurs des outils pour mieux comprendre, utiliser, critiquer et même compléter ces études, une session de formation était organisée à la DREAL PACA le 13 juin 2012.
Cette manifestation a été introduite par Marc Nolhier, directeur adjoint de la DREAL PACA.

Au cours de cette formation, réalisée par l'INERIS, ont pu être expliqués notamment :

l'étape d'interprétation des milieux
les objectifs des ERS et les apports des ERS-Zone
les différences entre études épidémiologiques et ERS

Une grande part de la séance a été réservée aux questions.

50 personnes étaient présentes (Associations : 12, Industriels : 13, Etat : 11, Scientifiques : 6, Collectivités : 8), à 95 % satisfaites ou très satisfaites de façon générale.

En téléchargement :

Discours de Marc Nolhier - Directeur adjoint de la DREAL pdf - 63.9 kio

Evaluation des risques sanitaires sur la ZI de Lavéra-La Mède

2011-08-02T12:37:00Z

Initialement réalisée par les industriels présents sur la plateforme pétrochimique de Martigues de Lavéra, cette ERS a débuté en 2003. Pour des raisons méthodologiques (VTR, présentations…), la DREAL a décidé à l'époque de financer en intégralité une nouvelle ERS globale. Cette nouvelle étude globale de Lavéra est réalisée par les pouvoirs publics pour évaluer l'impact sanitaire de l'ensemble des émissions industrielles impactant Martigues et ses environs et définir des priorités d'action en matière de réduction des émissions.
Elle prend en compte les émissions des zones industrielles de Martigues-Lavéra et de la Mède, ainsi que les émissions des transports routier et maritime.

Un travail collaboratif a été mené :

coopération CIRE/ARS/DREAL
contribution des industriels et du GPMM (grand port maritime de Marseille)
participation de l'INERIS et de AIRFOBEP

La réalisation de cette étude est suivie par un comité de pilotage associant les différents collèges représentants la société civile : Etat, industriels, collectivités, associations, syndicats (CHSCT de site) et expert (Ineris). Ce comité de pilotage s'est réuni lors des principales phases de l'étude afin de les valider.

Les conclusions de cette étude sont présentées en intégralité dans le rapport disponible ci-dessous. La présentation réalisée le 23 juin 2011 par le cabinet chargé de l'étude est également proposée.

S'agit-il d'études épidémiologiques ?

2010-06-18T11:51:38Z

Ces études ne sont pas des études épidémiologiques, qui ont elles comme point de départ l'état sanitaire de la population, mais consistent bien en une analyse des facteurs de risques sanitaires auxquels la population est exposée.

L'étude épidémiologique se heurte, si l'on ne sait pas quel effet précis sur la santé rechercher, à des
difficultés méthodologiques nombreuses : citons notamment la nécessité de disposer de données sanitaires fiables et précises ainsi qu'un échantillon de population très important pour gommer les effets individuels et arriver à une approche statistique. Le fait que les populations soient souvent relativement faibles autour de ces sites compliquent ce genre de démarche, d'autant qu'elles sont souvent mobiles et notamment ne travaillent pas près du lieu où elles habitent. Par ailleurs ce genre d'étude prend en compte les expositions passées des populations. Autant de facteurs qui rendent difficile la réalisation d'une étude épidémiologique pertinente autour des effets locaux de centres industriels.

L'évaluation de risque sanitaire constitue donc une première étape plus réaliste dans cette évaluation de l'impact sanitaire des activités industrielles sur les populations. Cependant, elle présente ses propres limites (incertitudes scientifiques quant à la toxicologie de chaque polluant par exemple) et ne s'intéresse pas à la dégradation éventuelle du milieu naturel. Pour ces différentes raisons, une approche consistant à s'intéresser et à améliorer la qualité de l'air et de l'eau est assez complémentaire et elle aussi pertinente.

Cas de l'ERS globale Fos/Mer

2010-06-18T11:48:51Z

Pour répondre à l'inquiétude croissante exprimée par la population locale confrontée au cumul des
pollutions atmosphériques, notamment celles dues aux complexes industriels implantés autour de l'étang de Berre, les services de l'Etat (DRIRE, DDASS, DRASS et Cellule Interrégionale d'Epidémiologie) ont engagé un ensemble d'études permettant d'évaluer le niveau de risque pour la santé des habitants de cette zone géographique.

La Zone industrialo-portuaire de Fos-sur-mer rassemble un grand nombre d'industries. Leurs rejets
atmosphériques sont nombreux et de natures différentes. A la demande de la DRIRE PACA, une Evaluation des Risques Sanitaires globale liés aux activités de cette zone a été réalisée par BURGEAP, en partenariat avec NUMTECH pour la modélisation de la dispersion des émissions.

Cette étude, qui se situe dans une démarche d'évaluation, doit permettre de fournir l'information nécessaire pour mettre en place des plans de gestion et, si nécessaire, de réduction des émissions atmosphériques. De plus, l'étude intègre également un état futur en 2011 prenant en compte les futures activités industrielles ainsi que les progrès engagés en matière de réduction de leurs émissions atmosphériques.

La première étape de l'étude a consisté à réaliser un bilan complet de l'ensemble des émissions
atmosphériques. Ont été prises en compte non seulement les émissions de sources fi xes industrielles mais aussi celles liées aux trafi cs maritimes et routiers. Le recensement des émissions a porté sur 24 sites industriels. Ces informations ont été renseignées pour 70 substances dont 28 substances ont été conservées comme « substances traceurs du risque ».

Pour l'ensemble des substances retenues, les effets cancérigènes ont été distingués des autres effets toxiques.

Exemple de résultat (cartographie de quotient de danger)

Afin d'estimer l'exposition des populations recensées, la modélisation a été réalisée sur l'ensemble du domaine d'étude, soit un domaine de 22 km sur 22 km.

Les scénarios d'exposition retenus dans l'étude ont été les suivants :

exposition par inhalation de l'air,
exposition par ingestion de sol au niveau des zones de retombées atmosphériques des émissions du site,
exposition par ingestion de végétaux, contaminés par transfert via le sol,
exposition par ingestion de viande de mouton, d'oeufs et de poissons et coquillages via la chaîne alimentaire,
exposition pour le nourrisson par ingestion de lait maternel.

Les résultats de cette étude montrent que la situation actuelle et future (simulation à l'horizon 2011) autour de la zone industrielle de Fos/Mer n'apparaît pas globalement préoccupante. En effet, pour les populations riveraines, la grande majorité des niveaux de risques calculés restent très faibles, très inférieurs par exemple à d'autres risques de la vie courante (accidents de la circulation, accidents domestiques, effets de certains comportements liés à l'usage du tabac et de l'alcool…) et inférieurs au niveau de référence pris en compte dans ce genre d'étude.

Cependant, quelques points plus sensibles restent à préciser :

mieux quantifier les émissions de poussières, autour du terminal minéralier, pour mieux apprécier l'impact sur la santé des travailleurs proches,
préciser l'origine et la forme chimique de l'arsenic mesuré dans la chair des poissons afin d'évaluer plus finement le risque sanitaire associé à leur ingestion,
poursuivre les efforts de réductions des pollutions de pointe liées aux émissions de dioxyde de soufre.
Des programmes de réductions des émissions industrielles de fond (- 40 %) sont déjà engagés pour début 2011 (cf. partie sur les émissions industrielles dans l'air). Des nouveaux quotas d'émissions pendant ces épisodes de pointe ont été imposés récemment aux industriels concernés.
engager de nouvelles actions de réductions des émissions pour les polluants qui contribuent le plus au risque sanitaire, en particulier les oxydes d'azote, les poussières, et plus ponctuellement et localement le dichloroéthane ainsi que le chrome hexavalent (Cr VI).
mettre en place un suivi environnemental accru, voire un suivi sanitaire lorsque les résultats mettent en évidence des risques de pathologies particulières. Il faut préciser qu'une étude épidémiologique resterait quant à elle avant tout une démarche globale et ne permettrait pas d'apporter une réponse individualisée.

Les travaux sur cette étude se sont déroulés de 2005 à mi 2008 compte tenu de sa complexité.

Méthodologie

2010-06-18T11:43:30Z

Les ERS sont construites en 4 étapes :

L'identification du danger grâce à un inventaire exhaustif des émissions et des substances par différentes catégories de rejets (canalisés, diffus…).
L'évaluation de la relation dose-réponse, ayant pour but d'estimer la toxicité des différentes substances émises par l'installation. Pour cela, il est nécessaire d'identifi er pour chaque substance une valeur toxicologique de référence.
L'évaluation des expositions : il s'agit de recenser les lieux où sont susceptibles de résider les populations, de renseigner et décrire les différents types d'utilisation des ressources (captages d'eau, activités de pêche, chasse, présence de potagers…) et de modéliser à l'aide de calculs ou à l'aide d'un logiciel la dispersion des polluants.
La caractérisation du risque : le but majeur de cette évaluation est une quantification du risque. Dans cette partie, il sera distingué le cas des substances avec seuil d'effets, et les substances cancérigènes.
Ces évaluations de risque sanitaires sont réalisées pour chaque installation au moment de son autorisation ou lors de modifications notables. Cependant, dans certaines zones cumulant plusieurs installations industrielles importantes, il est apparu pertinent de mener ce genre d'étude de manière plus globale, sur une zone plus large mêlant les installations et les habitations des riverains de ces sites.
Nous présenterons ici l'étude réalisée sur la zone industrialo-portuaire de Fos, sachant que d'autres études sont réalisées (autour de Berre l'Etang notamment) ou en cours (autour de la plate-forme de Martigues-Lavéra, ainsi que dans la vallée des Paillons suite à l'initiative du Conseil général des Alpes Maritimes).

Objectif des évaluations de risques sanitaires (ERS)

2010-06-18T11:41:13Z

L'évaluation de risques sanitaires est un outil d'aide à la décision qui permet de mettre en évidence :

des substances ayant un impact sur la santé et par la suite, de proposer des actions de réduction et de maîtrise de ces émissions ;
des mécanismes de transfert (voies d'exposition) et de caractériser, puis quantifier les effets sur la santé humaine.

Il convient d'être très prudent dans l'analyse des résultats issus de ce type d'études ; en effet, certains
points de l'ERS trouvent leurs limites dans l'état actuel des connaissances scientifiques sur les modèles
de transfert et l'évaluation des effets sur la santé. Il convient ainsi que l'ERS soit transparente et que les différentes hypothèses prises en compte dans l'étude soit explicitement détaillée.