DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Plan Régional Santé-Environnement (PRSE)

Appel à projets Santé Environnement 2026

2026-06-10T15:51:03Z

Préambule

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) est piloté par l'Agence régionale de santé (ARS), par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et par la Région Sud - Provence Alpes Côte-d'Azur. Le Plan Régional Santé Environnement est disponible sur le site prse-paca.fr : https://prse-paca.fr/publication-du-prse-4-provence-alpes-cote-dazur/.
Les objectifs cadres du PRSE 2022-2027 (PRSE 4), définis par les co-pilotes du plan (ARS-DREAL-Région) figurent dans le Plan Régional Santé Environnement et sont accessibles au lien suivant :
https://prse-paca.fr/plan-dactions/

En 2026, la DREAL Paca souhaite soutenir des projets sur le thème de l'exposition des populations aux substances chimiques via la voie alimentaire afin d'améliorer la connaissance sur la présence de substances chimiques dont en particulier le Cadmium ou les PFAS dans l'alimentation et mieux appréhender l'impact de la présence de ces polluants préoccupants sur la santé.

A qui s'adresse l'appel à projets ?

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) invite les porteurs de projets de la région PACA (collectivités, associations, …) à se manifester et à solliciter une subvention dans le cadre de l'appel à projets santé environnement 2026 si un ou plusieurs de leurs projets s'inscrivent dans les objectifs du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) Provence-Alpes-Côte d'Azur fléchés et détaillés à partir de la page 3 du présent cahier des charges.
L'instruction des dossiers de demande de subvention aura lieu à la fin de l'été 2026.

A quels objectifs doivent répondre les projets déposés dans le cadre de l'appel à projets santé environnement 2024 ?

Développer la connaissance sur l'exposition des populations aux polluants préoccupants dans l'alimentation.

Comme le précise le Plan National Santé Environnement 4, les français sont quotidiennement exposés à des substances chimiques par différentes voies, tel que le sujet de l'exposition au travers des objets. Après avoir engagé et soutenu en région des démarches sur l'exposition des populations aux émissions des transports et de l'industrie, un appel à projet est lancé dans le cadre du PRSE4 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour contribuer à la connaissance pour la santé des populations via l'exposition alimentaire. Cet appel à projet s'inscrit dans l'objectif fort du PRSE4 de développer la démarche One Health qui permet une approche intégrée.

La pollution de l'environnement – qu'elle soit atmosphérique, hydrique, des sols ou alimentaire – expose les populations à une multitude de substances chimiques, dont certaines sont classées comme polluants préoccupants en raison de leurs effets avérés ou suspectés sur la santé (cancers, troubles endocriniens, neurologiques, etc.) et l'écosystème. Parmi ces polluants figurent les perturbateurs endocriniens (bisphénols, phtalates), les métaux lourds (cadmium, plomb, mercure, arsenic), les polluants organiques persistants (POP comme les dioxines ou les PCB), les pesticides, les nanoparticules ou encore les composés perfluorés (PFAS).

Développer la connaissance sur cette exposition est donc un enjeu majeur de santé publique et environnementale, nécessitant une approche multidisciplinaire (épidémiologie, toxicologie, sciences de l'environnement, sociologie) et intégrée (de l'émission des polluants à leur impact sanitaire).
Cet appel à projet vise donc à soutenir des initiatives concrètes visant à améliorer la connaissance sur l'exposition des populations aux polluants préoccupants pouvant être présents dans l'alimentation.

Les propositions peuvent porter sur :

L'amélioration de la connaissance des expositions humaines et animales aux polluants préoccu-pants Cadmium, PFAS, …) par voie alimentaire ;
L'impact des polluants préoccupants dans l'alimentation sur la santé humaine ou animale.

Le montant estimatif de la subvention qui pourra être accordé par projet est comprise entre 20 000 € et 60 000 €.

Comment répondre à l'appel à projets ?

1. Pour être complet, votre dossier de candidature doit comprendre :
• (A) un dossier COSA 2024 NON SIGNE, NON SCANNE ;
• (B) une annexe technique NON SIGNEE, NON SCANNEE ;
• © un RIB.

Les demandes doivent être déposées pour l'exercice 2026 (Budgets prévisionnels 2026), même si les projets sont prévus pour se prolonger sur plusieurs années. De même, s'il s'agit d'une demande de renouvellement d'un projet financé par la DREAL en 2024 ou 2025, le dossier doit être déposé pour l'année 2026, en décrivant l'action et en détaillant un budget pour cette nouvelle année.

2. Votre dossier de candidature doit être réceptionné au plus tard le 15 juillet 2024 par message électronique à l'adresse : sante-environnement.uicpe.spr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

• L'objet du message devra préciser : « APSE 2026 » ;
• La taille d'un message ne devra pas dépasser 4,5 Mo (en cas de besoin envoyez deux messages) ;
• Les fichiers transmis ne doivent être NI SIGNES NI SCANNES ;
• Les pièces administratives (statuts, les comptes, PV d'AG, etc.) ne doivent pas être transmises à ce stade. Ces éléments vous seront demandés ultérieurement pour les projets ayant reçus un avis favorable de financement.

Les dossiers incomplets ou reçus hors délais seront considérés comme irrecevables.

Instruction des dossiers de candidature

Les projets de votre dossier seront instruits individuellement par les services compétents au sein de la DREAL. Les partenaires (ARS et Conseil Régional) seront également sollicités pour avis. Les projets seront ensuite hiérarchisés dans le cadre de l'enveloppe régionale déterminée.

Les décisions de financement seront prises pour chaque projet par le directeur de la DREAL.

Vous serez informés de l'avis (favorable ou défavorable) de financement avant fin septembre 2026 par mail. En cas d'avis favorable de financement, vous devrez fournir les pièces administratives complémentaires demandées.

Comment seront sélectionnés les projets ?

Chaque demande sera examinée au cas par cas et une priorité sera accordée aux projets proposant un montage financier associant plusieurs financeurs.

Le PRSE 4 vise un objectif général : améliorer la santé de la population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par la prévention et la promotion d'environnements et de comportements sains.

Les projets déployés dans le cadre du PRSE 4 devront s'inscrire dans le cadre d'actions énoncé ci-dessous qui devra guider leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation.

• Un Principe : Atténuation et adaptation au changement climatique ;
• Une Vigilance : Réduction des Inégalités Sociales et Territoriales de Santé (ISTS) ;
• Une Méthode : démarche « Une Seule Santé » ;
• Une Cible : territorialisation de la santé et rôle clé des collectivités.

Les instructeurs tiendront compte, lors de l'examen des projets, des critères de qualité suivants :
• Existence d'un état des lieux localisé et partagé ;
• Existence d'objectifs réalistes, précis et mesurables ;
• Analyse de faisabilité préalable ;
• Existence d'un calendrier précis ;
• Description précise de la cible (environnement ou public) ;
• Pertinence méthodologique au regard des objectifs énoncés ;
• Méthodes de suivi et d'évaluation de l'action prévues dès la conception du projet (indicateurs qualitatifs et quantitatifs) ;
• Ressources (humaines, financières, partenariales) en cohérence avec les objectifs ;
• Environnement du projet (partenariats avec les acteurs locaux, etc.) ;
• Statuts du demandeur (nouveau ou ancien) et du projet (nouveau ou suite d'un projet déjà soutenu) ;
• Prise en compte d'enjeux transversaux ;
• Prise en compte d'enjeux de santé prioritaires ;
• Visibilité du projet et des actions mises en œuvre vis-à-vis du grand public ;
• Contribution à la recherche en santé-environnement ;
• Contribution aux actions territoriales, à l'information, la communication et à la formation ;
• Contribution à la connaissance des expositions et de leurs effets.
Ces critères doivent être renseignés dans le COSA (partie 3) et dans l'annexe technique.

Au-delà de ces critères qualitatifs, les instructeurs porteront une attention particulière aux projets informant et impliquant les citoyens et ceux intégrant ou favorisant la mobilisation des collectivités.

Convention de subvention

La convention de financement précisera les détails du projet et les budgets associés et sera accompagnée de l'annexe technique correspondante. Elle précisera également les modalités de versement de la subvention.

La convention de financement est annuelle et établie au titre de l'année 2024. Les projets retenus devront donc commencer au plus tard en décembre 2024 et être réalisés dans un délai de 12 mois.

L'arrêté de subvention

L'arrêté de subvention précisera les détails du projet et les budgets associés et sera accompagnée de l'annexe technique correspondante. Elle précisera également les modalités de versement de la subvention.

L'arrêté de subvention est annuel et établi au titre de l'année 2026. Les projets retenus devront donc commencer au plus tard en décembre 2026 et être réalisés dans un délai de 12 mois.

Nature des crédits alloués

Les projets doivent faire apparaître la part d'autofinancement et les cofinancements recherchés et/ou obtenus pour leur réalisation. Ces cofinancements et cet autofinancement doivent apparaître en ressources dans le budget prévisionnel des actions. Le montant de la subvention accordée ne pourra être supérieur à 60 000 €.

Les crédits alloués sont des crédits d'intervention, et ne peuvent pas servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure. Néanmoins, une quote-part de charges indirectes (« frais généraux de fonctionnement ») peut être acceptée, mais le montant des charges indirectes, et leur clé de répartition sur les projets, doivent obligatoirement être explicités. Le montant des charges qui peuvent être réparties est constitué des charges générales de fonctionnement de l'association (calculées en comptabilité analytique) qui ne sont pas couvertes par des ressources non affectées obligatoirement à une action (les cotisations, des subventions de fonctionnement général, des produits financiers, etc.). Le montant de cette quote-part doit figurer, en bas du budget de l'action, dans les trois lignes « Charges indirectes affectées à l'action ». En aucun cas ces charges indirectes de l'action, liées aux frais généraux de fonctionnement de l'association, ne doivent être réparties dans les « charges directes affectées à l'action ». De même, il n'y a pas lieu de mentionner, dans la partie « produits », des ressources autres que celles qui sont liées directement à l'action.

Les crédits alloués sont des crédits d'intervention, et ne peuvent pas servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure. Néanmoins, une quote-part de charges indirectes (« frais généraux de fonctionnement ») peut être acceptée, mais le montant des charges indirectes, et leur clé de répartition sur les projets, doivent obligatoirement être explicités. Le montant des charges qui peuvent être réparties, est constitué des charges générales de fonctionnement de l'association (calculées en comptabilité analytique) qui ne sont pas couvertes par des ressources non affectées obligatoirement à une action (les cotisations, des subventions de fonctionnement général, des produits financiers, etc.). Le montant de cette quote-part doit figurer, en bas du budget de l'action, dans les trois lignes « Charges indirectes affectées à l'action ». En aucun cas ces charges indirectes de l'action, liées aux frais généraux de fonctionnement de l'association, ne doivent être réparties dans les « charges directes affectées à l'action ». De même, il n'y a pas lieu de mentionner, dans la partie « produits », des ressources autres que celles qui sont liées directement à l'action.

Les crédits alloués ne peuvent servir à financer des dépenses d'investissement ou de mise en conformité réglementaire, quelles qu'elles soient. Néanmoins, une attention particulière sera portée sur les investissements exclusivement affectés à l'action afin d'éventuellement prendre en charge une partie. Les « investissements exclusivement affectés à l'action financée » ne comprennent donc pas les immeubles qui servent au fonctionnement général de l'association ou qui sont utilisés pour plusieurs actions.

Les crédits ne sont pas pérennes. Ils sont accordés en principe pour 12 mois. Ces 12 mois peuvent être à cheval sur deux exercices comptables, ce qui est le cas pour de nombreuses actions dont le calendrier suit le rythme d'une année scolaire ou universitaire. L'action doit, cependant, commencer pendant l'année civile au cours de laquelle la convention de financement a été signée.

En cas de cas retard dans la réalisation du projet, le porteur de projet devra informer le financeur et solliciter une prorogation de la convention de financement.

Une fois le projet réalisé

Vous devrez fournir un compte-rendu d'activité. Celui-ci comprend :
1. Un compte-rendu financier ;
2. Et un bilan d'activité et un rapport d'auto-évaluation.

Le compte-rendu d'activité doit être rendu au plus tard 3 mois après la fin du projet et avant l'échéance de la convention.

Suivi / Contrôle / Évaluation

La DREAL peut procéder ou faire procéder à une évaluation de votre projet. Elle peut également procéder au contrôle de bon usage des fonds, sur la base des documents produits. En fonction des éléments fournis, il pourra vous être demandé de justifier les dépenses mentionnées au compte rendu financier, ou d'expliciter un éventuel écart entre l'activité prévisionnelle et l'activité réalisée. La subvention est attribuée pour la réalisation d'un projet, délimité quant à son objet et à sa durée d'action. Il peut vous être demandé de reverser tout ou partie de la subvention qui n'aurait pas été utilisée conformément à son objet.

Votre interlocuteur

Après avoir pris connaissance du cahier des charges et de la notice de remplissage du dossier COSA vous pouvez contacter pour toute information complémentaire :

Coordonnées : Serge PLANCHON / serge.planchon@developpement-durable.gouv.fr

Calendrier

Diffusion du cahier des charges : 08/06/2026
Dépôt des dossiers de candidature : Avant le 01/09/2026
Notification des décisions : A partir du 30/09/2026

Pour télécharger les documents :

COSA - Cerfa 12156*06 pdf - 509.4 kio

APSE 2026 Annexe technique du COSA pdf - 238.3 kio

APSE 2026 Cahier de charges pdf - 927.1 kio

UrbaSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur : Un réseau régional dédié à l'Urbanisme Favorable à la Santé

2026-03-10T09:58:05Z

Pour mieux intégrer la santé dans les plans, les programmes et les projets

L'Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Région Sud pilotent le Plan Régional Santé Environnement1 (PRSE) 4, couvrant la période 2022-2027..

L'action 4 du PRSE 4 "Accompagner l'évolution des pratiques d'aménagement et d'urbanisme pour placer la santé et l'environnement au cœur de la prise de décision", pilotée par l'ARS, est alimentée par la constitution de ce réseau et la production de contenu thématique.

Dans ce cadre, ces acteurs apportent un soutien financier aux agences d'urbanisme de la région ainsi qu'au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes (05) afin d'animer un réseau régional « Urbanisme et Santé ». Ce réseau a pour vocation de promouvoir l'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS). Ce concept vise à créer des environnements de vie propices à la santé et au bien-être des populations. L'UFS constitue, par ailleurs, un levier efficace pour adapter les territoires aux effets du changement climatique.

Après une année de préfiguration du réseau en 2025, marquée notamment par une enquête adressée aux acteurs régionaux pour identifier leurs besoins en matière d'UFS, le réseau régional UrbaSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur est désormais opérationnel. Il est prêt à accompagner les acteurs du territoire, et en particulier les collectivités, à mieux intégrer la santé dans leurs plans, leurs programmes et leurs projets.
Concrètement, le réseau accompagne les acteurs en mettant à leur disposition outils, ressources, données et retours d'expériences locales. Il propose également des rencontres, de la sensibilisation et un accompagnement. L'objectif est d'être au plus près des besoins de ses membres et de s'inscrire en relais ou en complémentarité des réseaux déjà en place.
Pour commencer, un recueil des travaux liés à l'UFS, issus du réseau des agences UrbaSud et du CAUE 05, a été réalisé afin de valoriser les travaux existants, mettre en lumière leurs différents champs d'action mais aussi les thématiques pouvant être traitées par le réseau.

Dans la continuité de ces travaux et pour concilier UFS et ville dense, seront mis bientôt à votre disposition sept fiches thématiques comprenant une première fiche introductive et transversale qui pose le cadre, suivie de six fiches thématiques. Ces outils proposent des recommandations opérationnelles et des leviers concrets pour intégrer les enjeux de santé, de bien-être et de sobriété foncière dans les projets de renouvellement urbain.

Juin 2026 marquera le lancement du réseau lors d'un séminaire inaugural qui réunira tous les acteurs clés !

UrbaSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur | UrbaSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur

25 JUIN 2026 : lancement UrbaSanté Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Lancement du réseau Urbasanté Paca : 25 JUIN 2026

25 JUIN 2026 : UrbaSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur | UrbaSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dans le cadre du Plan régional santé environnement (PRSE) Provence-Alpes-Côte d'Azur n°4, les agences d'urbanisme de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes animent, aux côtés de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Région Sud, un réseau régional dédié à l'Urbanisme Favorable à la Santé.

Après une année de préfiguration en 2025, le réseau UrbaSanté PACA est désormais lancé. Il a vocation à accompagner les acteurs du territoire - en particulier les collectivités - pour mieux intégrer les enjeux de santé dans les plans, programmes et projets d'aménagement. Construit au plus près des besoins de ses membres, il s'inscrit en complémentarité avec les dynamiques et réseaux déjà existants.

Nous avons le plaisir de vous inviter à l'événement de lancement du réseau, qui se tiendra le jeudi 25 juin après-midi à Aix-en-Provence.
Un moment privilégié pour se rencontrer, découvrir les travaux et les actions du réseau, explorer les outils et ressources mis à votre disposition et partager des retours d'expériences inspirants en région.

À destination des techniciens et élus concernés par les enjeux d'UFS
25 juin 2026 à 13h30
Onepoint, Aix-en-Provence

Inscrivez-vous : https://forms.cloud.microsoft/pages/responsepage.aspx?id=5V0gy6oHZk-XYwFp0W-56s_dixxK4bBImi8O8Qu8zXZUOFQ3OE9ISFMxOFcxSzRMSFdITTMyM1hSRy4u&route=shorturl

Retrouvez le programme détaillé ici : https://aupa.fr/wp-content/uploads/2026/05/programme-detaille-vf4.pdf

Prochainement : Téléchargez les 7 fiches « UFS et ville dense » :

00 – Urbanisme favorable à la santé et sobriété foncière
01 – Bien respirer en ville
02 – Bien dans sa ville, bien dans sa tête
03 – Bien dans son quartier
04 – Bien se soigner en ville
05 – Bien dans son logement
06 – Bouger en ville et être actif

Consultez les pages dédiées de nos partenaires :

ARS PACA : https://www.paca.ars.sante.fr/urbanisme-favorable-la-sante
DREAL PACA : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/urbanisme-favorable-a-la-sante-ufs-a16431.html
AGAM : https://www.agam.org/les-reseaux/
AUA : https://agenceurbanismeazureenne.org/project/reseau-regional-ufs-paca/
audat.var : https://audat.org/urbasante-paca/
Aupa : https://aupa.fr/urbasante/
AURAV : https://aurav.org/ressources/urbasante_paca/
CAUE 05 : https://www.caue05.com/reseau-urbasante-paca

Contactez les référents du réseau UrbaSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur :

CAUE 05 :
- - Laurie Anthouard (l.anthouard@caue05.com)
  - Daisy Haquin (d.haquin@caue05.com)
  - Alain Mars (a.mars@caue05.com)
AUA (06) :
- - Justine Skuta (justine.skuta@agenceurbanismeazureenne.org)
  - Laurence Jacquier (laurence.jacquier@agenceurbanismeazureenne.org)
  - Estelle Marro (estelle.marro@agenceurbanismeazureenne.org)
AURAV (84) :
- - Johanna Collioud (johanna.collioud@aurav.org)
  - Anne-Lise Maicherak (anne-lise.maicherak@aurav.org)
AUPA (13) :
- - Sabrina Rodriguez (s.rodriguez@aupa.fr)
  - Yolaine Monteil (y.monteil@aupa.fr)
AGAM (13) :
- - Nathalie Bruant-Sérac (n.bruant@agam.org)
  - Sébastien Lefrang (s.lefrang@agam.org)
audat.var (83) :
- - Nicolas Wazylyna (wazylyna@audat.org)
  - Marine Ghoris (ghoris@audat.org)

Retrouvez cette annonce en pdf, au lien suivant :

page annonce urbasante paca pdf - 1.8 Mio

Approbation du Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) Provence-Alpes-Côte d'Azur

2024-10-30T12:44:42Z

Approbation du Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4)

Le PRSE 4 a été adopté après délibération, par le Conseil régional en séance plénière le 12 juillet 2024, par le directeur général de l'ARS le 9 août 2024 et par le préfet de Région le 4 octobre 2024.

En téléchargement :

Communiqué de presse_Plan Régional Sante Environnement PRSE 4) pdf - 68.1 kio

Le Forum Régional Santé Environnement du 6 novembre 2023 @the Camp

2023-11-08T08:13:01Z

Organisé par l'Agence Régionale de Santé, le Conseil Régional et la DREAL PACA, le Forum Régional Santé Environnement (FRSE) s'est tenu le 6 novembre à @thecamp à Aix-En-Provence.

Une rencontre pour la co-construction du PRSE4

Près de 150 participants se sont réunis le 6 novembre 2023 à thecamp à Aix-en-Provence avec pour objectif de co-construire le nouveau Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) et de mobilier l'ensemble des acteurs et collectivités sur les grandes orientations santé environnement pour les années à venir, sous l'éclairage particulier du changement climatique et avec la volonté de tenir compte des inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS).

Le déroulé de la journée

Tout au long de la journée, sous forme d'ateliers interactifs et de plaidoyers, les acteurs présents au forum ont fait émerger des initiatives et des actions destinées à l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, et ont travaillé sur la déclinaison opérationnelle du Plan.

Une consultation publique

Le PRSE4 a été soumis à une consultation publique du 20 septembre au 20 octobre dernier pour recueillir de nouvelles idées de la part des acteurs de la région, et leur avis. Le plan sera déployé dès 2024.

Retour en images

1 / 5

PRSE 4 - Votre avis nous intéresse !

2023-09-21T07:39:39Z

Votre avis nous intéresse !

Le plan d'actions du PRSE 4 est actuellement en cours d'élaboration. Sa version projet fait l'objet d'une consult@tion publique dématérialisée jusqu'au 20 octobre 2023 :

Participez à la consult@tion publique

Projet de plan d'actions PRSE 4 pdf - 726.7 kio

Pour en savoir plus rendez-vous sur : https://prse-paca.fr/plan-dactions/

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Prendre en compte la santé dans les politiques publiques, notamment l'aménagement des territoires, dans un contexte d'adaptation au changement climatique

2023-04-11T06:39:34Z

L'ARS, en partenariat avec la DREAL, lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) à destination des collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui veulent s'engager dans la prise en compte de la santé dans les politiques publiques de leur territoire et qui ont besoin d'être accompagnées pour se lancer dans une démarche d'urbanisme favorable à la santé.

Ouverture du dépôt des candidatures : 11 avril 2023 à 9h
Date limite de dépôt des candidatures : 02 juin 2023 à minuit

Prolongation de la date limite de dépôt des candidatures jusqu'au 31 août 2023 à minuit

Webinaire de présentation de l'AMI le 02 mai 2023 à 15h

Contexte

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) est piloté par l'Agence régionale de santé (ARS), la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et par la Région Sud. L'année 2023 est une année transitoire. Le PRSE 3 (2015-2021) est arrivé à échéance et conformément à l'instruction interministérielle N° DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement, le PRSE 4 (2022-2028), déclinaison régionale du 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE 4), sera élaboré pour la fin de l'année 2023 au plus tard.

L'une des ambitions du PNSE 4 est de démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans une approche globale « Une seule santé ». Les collectivités, au cœur des territoires et au plus près des préoccupations des habitants, citoyens, usagers, sont des acteurs incontournables des politiques de santé publique. Elles peuvent créer des conditions de vie favorables au bien-être, à la qualité de vie et donc à la santé de la population y compris par la prévention des cancers.

La politique régionale en santé environnement s'inscrit pleinement dans ces orientations. Elle vise également à mieux prendre en compte l'impact du changement climatique sur la santé publique. En effet, particulièrement exposée et vulnérable, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est un des hots spots mondiaux du changement climatique en cours.

Pour sensibiliser les professionnels de l'urbanisme, de l'environnement et de la santé à agir pour un environnement favorable à la santé et à intégrer la santé dans les opérations d'aménagement, il existe de nombreuses ressources (guides[1][2][3], formations, etc.) et outils parmi lesquels les démarches d'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) initiées par le Réseau européen des villes santé de l'OMS.

L'UFS favorise les synergies entre les actions de santé publique, les démarches de protection de l'environnement et de la biodiversité, de lutte et d'adaptation au changement climatique. L'UFS n'est pas une démarche ou une injonction supplémentaire, mais un moyen de prolonger et de renforcer les considérations et les efforts en faveur de la protection de l'environnement et de la qualité de vie des personnes, en offrant notamment un cadre pour comprendre et se saisir des interrelations entre : aménagements, déterminants de santé, état de santé et de l'environnement, et inégalités sociales et territoriales de santé.

Parmi les outils au service de l'UFS, l'Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) constitue une démarche d'évaluation prospective, intersectorielle et participative. L'EIS intervient dans un processus de décision le plus en amont possible, sa finalité étant d'évaluer les conséquences sur la santé de projets (à court, moyen et long termes) et de recommander les mesures appropriées pour minimiser les effets négatifs et maximiser les effets positifs avant la réalisation du projet. Elle peut prendre différentes formes selon les éléments de contexte, les enjeux du projet et les ressources disponibles (humaines, financières et temporelles) ; l'EIS peut être appliquée à différents secteurs tels que le transport, l'industrie, l'exploitation des ressources naturelles et le développement urbain.

L'EIS constitue en ce sens un moyen de mise en oeuvre de l'UFS qui cible plus spécifiquement l'intégration de la santé dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme. En France, la pratique de l'EIS s'est progressivement développée depuis le début des années 2010. Une soixantaine d'EIS ont été répertoriées à ce jour et portent principalement sur des projets de développement urbain et, dans une moindre mesure, des politiques sociales et de transport.

C'est dans ce contexte que l'ARS et la DREAL lancent un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour identifier les collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui veulent s'engager dans la prise en compte de la santé dans les politiques publiques de leur territoire et qui ont besoin d'être accompagnées pour se lancer dans une démarche d'UFS ou d'EIS.

Objet

L'AMI s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales - communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Etablissement Public Territorial (EPT) - de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et vise à les accompagner dans l'évaluation de politiques ou de projets et ainsi fournir des recommandations intégrant au mieux les enjeux de santé et de préservation de l'environnement.

L'AMI a pour objectif le financement et l'accompagnement méthodologique des collectivités territoriales pour la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation selon les pratiques relatives à l'UFS tels que l'outil de l'évaluation d'impact sur la santé (EIS), afin de faire émerger des dynamiques et solutions innovantes, expertisées et transposables en la matière.

Les crédits alloués pourront être utilisés pour financer l'ingénierie (interne et/ou externe) nécessaire à la mise en oeuvre de ces démarches pour aboutir à des préconisations techniques opérationnelles pour intégrer la santé dans les différentes composantes d'un projet dans la cadre d'une démarche UFS ou de réorienter un projet dans un sens plus favorable à la santé dans le cadre d'une EIS. Les crédits alloués sont des crédits d'intervention qui ne peuvent pas servir à financer de l'investissement (équipements et travaux d'aménagement) ou de la mise en conformité règlementaire. Ils ne peuvent pas non plus servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure.

Les porteurs de projets lauréats bénéficieront d'une subvention de l'ARS et/ou de la DREAL pouvant atteindre 30 000 euros et ne dépassant pas 80% du montant total du coût de la réalisation de la démarche UFS ou EIS8. La part de financement propre aux porteurs de projets et les financements complémentaires (subventions obtenues ou envisagées) seront à préciser dans le formulaire de candidature. L'accompagnement prendra également la forme d'un appui méthodologique dès la conception et lors de la conduite du projet par le Comité Régional d'Éducation pour la Santé (CRES) et l'Observatoire Régional de Santé (ORS), grâce au soutien financier de la Région Sud.

Projets éligibles

Les lauréats s'engagent à faire réaliser une évaluation selon les méthodologies développées actuellement dans les démarches UFS d'un projet d'urbanisme opérationnel, d'un document de planification ou d'une politique innovante.

Modalités de candidature

Le formulaire de candidature en ligne doit être complété au plus tard le vendredi 2 juin 2023 à minuit sur l'espace dédié de la plateforme « Démarches Simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ars-dreal-paca-2023

L'espace dédié ne sera plus accessible au-delà de cette date.
Tout dossier de candidature incomplet ou illisible sera susceptible d'être considéré comme irrecevable. Les services instructeurs se réservent le droit de demander aux porteurs de projets des compléments d'informations ou de transmission de pièces justificatives.

Le formulaire de candidature est sommaire, il ne s'agit pas d'un dossier de demande de subvention. Il vise à présenter succinctement le projet, le budget prévisionnel et à préciser le montant de la subvention sollicitée (30 000 euros maximum). Il est recommandé de joindre une lettre d'intention (courrier sur papier à entête signé par l'élu ou le représentant de la structure valant engagement à candidater à l'AMI et à porter le projet s'il est sélectionné). En fonction de la maturité du projet, des documents complémentaires (calendrier, etc.) peuvent être joints dans l'espace dédié.

Une personne physique unique doit être désignée comme référente du projet. Elle sera le point de contact privilégié de l'administration. Un seul dossier devra être déposé par la structure porteuse du projet. La structure porteuse du projet est maîtresse d'ouvrage et sera destinataire de la subvention si elle est retenue.

Pour aider les porteurs de projets à préparer leur candidature, l'ARS et la DREAL organisent un webinaire de présentation de l'AMI le mardi 2 mai 2023 de 15h à 16h en visioconférence. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire au lien suivant :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfPRm9bTzj6wYjjLGkm6UaHPueLCZfXoNH8yUl7R85zwbsj2w/viewform

Sélection des lauréats

La sélection des lauréats aura lieu lors d'une commission d'instruction ARS/DREAL qui se réunira fin juin 2023.

Les instructeurs tiendront compte, lors de l'examen des candidatures, des critères de qualité suivants :

Clarté de la présentation du projet
Budget du projet proposé réaliste pour des résultats attendus sur le temps demandé
Pertinence du projet au regard de son impact sur le territoire
Pertinence du projet aux regards de critères qualitatifs de la démarche en matière de performance et de sobriété énergétique (label et certification, etc.)
Présence de partenariats techniques et financiers déjà identifiés

Une attention particulière sera portée aux porteurs de projets non encore engagés dans ce type de démarches et aux projets dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. L'implication dans la démarche de plusieurs services d'une même collectivité et des habitants seront également des critères de priorisation.

La liste des lauréats sera communiquée à l'été 2023.

Les lauréats devront formaliser leur demande par le dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du financeur ARS et/ou DREAL à l'été 2023. Une convention annuelle de financement sera établie entre les lauréats et le (ou les) financeur(s) concerné(s) à l'automne 2023. Les projets financés dans ce cadre devront commencer au plus tard fin décembre 2023. Les lauréats s'engagent à associer l'ARS et la DREAL au suivi de leur projet.

Aller plus loin

Documents à télécharger

reglement ami ars dreal paca 2023 pdf - 354.6 kio

Contact

ARS : carine.floch@ars.sante.fr/ 04 13 55 83 02

DREAL : kim.vu@developpement-durable.gouv.fr / 04 88 22 62 01 et anais.ait-el-hadj@developpement-durable.gouv.fr / 04 88 22 63 04

Le PRSE en PACA

2022-06-21T08:56:05Z

Site internet du PRSE 3 PACA

La DREAL et l'ARS ont organisé le 6 décembre 2017 le quatrième forum régional santé environnement à Marseille.
un site internet vous présente cet évènement

Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Provence-Alpes Côte d'Azur 2015-2021

Appel à projets santé environnement du 23 mars au 25 avril 2022

2022-03-22T13:23:13Z

Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Provence-Alpes Côte d'Azur 2015-2021,

la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

lance un appel à projets santé environnement du 23 mars au 25 avril 2022.

Les projets éligibles à cet appel à projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs fléchés dans le cahier des charges DREAL téléchargeable ci-après

Appel à projets santé environnement du 26 avril au 28 mai 2021

2021-04-26T13:40:46Z

Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Provence-Alpes Côte d'Azur 2015-2021,

la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

lance un appel à projets santé environnement du 26 avril au 28 mai 2021.

Les projets éligibles à cet appel à projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs fléchés dans le cahier des charges DREAL téléchargeable ci-après

Résultats appel à projet 2018

2018-11-14T09:21:35Z

A télécharger

prse 3 projets retenus dans le cadre de l apse 2018 ars dreal region 3 2 pdf - 305.6 kio