DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Ouvrages hydrauliques

Généralités

2011-08-19T12:20:51Z

Un tel système comprend l'ensemble des ouvrages, naturels ou créés par l'Homme, qui concourent à la protection directe d'une zone protégée (peuplée ou sensible) contre les inondations ou les submersions marines. Parmi ces ouvrages, peuvent figurer :

des digues ;
d'autres ouvrages créés par l'Homme, mais pas dans un but initial de protection contre les inondations : routes, voies ferrées…
des ouvrages naturels : pitons rocheux, cordons dunaires…

=> Pour en savoir plus : https//www.ecologie.gouv.fr/ouvrages-hydrauliques-barrages-et-digues

Le patrimoine contrôlé par la DREAL PACA

2010-10-14T15:09:19Z

Les informations essentielles liées aux barrages existants dans la région sont accessibles via les liens suivants :

Les plans particuliers d'intervention (PPI) des barrages

2010-10-14T13:08:56Z

L'élaboration des PPI

Les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention (PPI) des grands barrages sont détaillées dans les Articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant le PPI du Barrage de Serre-Ponçon sur le site internet des services de l'état des Hautes-Alpes :

PPI_Serre_Ponçon (Préfecture Hautes-Alpes) ;

L'onde de submersion

L'onde de submersion couvre une surface à l'aval des barrages qui comprend trois zones. Le PPI couvre les zones de proximité immédiate et d'inondation spécifique :
- la zone de proximité immédiate (ZPI) pour laquelle le temps d'arrivée des flots est incompatible avec les délais de diffusion habituels de l'alerte par les autorités et où des moyens spécifiques d'alertes doivent donc être implantés, notamment des sirènes ;
- la zone d'inondation spécifique (ZIS) située en aval immédiat de la précédente et s'arrêtant en un point où l'élévation du niveau des eaux est de l'ordre de celui des plus fortes crues connues ;
- la zone d'inondation, située en aval de la précédente et où l'inondation est comparable à une inondation naturelle.

=> Plus d'informations : Ondes_Submersion_Barrages_PACA

La DREAL PACA : service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

2010-10-14T13:04:34Z

Le préfet de département

Les préfets de département sont les représentants de l'Etat en charge de l'application de cette réglementation. Ils sont assistés par la DREAL sur les plans techniques et réglementaires. La DREAL détient les délégations de signature des préfets nécessaires à une action efficace pour la réalisation de cette mission.

Le champ d'intervention de la DREAL PACA

Depuis le 1er janvier 2011, la DREAL PACA est le service de contrôle de tous les gestionnaires d'ouvrages hydrauliques de la région PACA. Elle intervient également en appui de la DREAL Corse, service de contrôle des ouvrages hydrauliques de l'île.

Le travail de bureau

La DREAL est chargée de vérifier que les documents réglementaires sont produits par les exploitants. Elle en analyse la conformité et la cohérence de leur contenu. Elle peut procéder à des prescriptions d'interventions complémentaires si nécessaire.

Les inspections de terrain

La DREAL vérifie, par des visites régulières de terrain, la conformité de la surveillance régulière faite par l'exploitant et les suites données aux prescriptions générales et spécifiques applicables. La fréquence des visites périodiques des ouvrages est fonction de leur classe et de leur état.

A l'issue de chaque inspection, la DREAL établit le constat de ses observations et consigne ses conclusions dans un rapport adressé à l'exploitant.

Informations générales

2010-10-14T12:45:24Z

Les barrages

Les barrages sont destinés à stocker l'eau afin de satisfaire différents usages comme l'hydro-électricité, l'irrigation, la production d'eau potable, l'alimentation des canaux de navigation, l'écrêtement des crues, la lutte contre l'incendie ou encore la production de neige artificielle. Des activités de loisirs se sont également parfois développées sur et autour du plan d'eau créé par le barrage comme la pratique des sports nautiques, de la pêche ou le tourisme.

Les ouvrages de protection contre les inondations ou les submersions marines

Les systèmes d'endiguement ont vocation à contenir les inondations issues du débordement des cours d'eau et les submersions côtières causées par les grandes marées. Ils constituent un ensemble cohérent d'ouvrages du point de vue du fonctionnement hydraulique et de la protection contre les crues (ou les submersions).

Le système d'endiguement comprend un ouvrage longitudinal au cours d'eau, composé le cas échéant de plusieurs tronçons et, s'ils existent, les raccordements amont et aval au terrain naturel ou à d'autres ouvrages, le tout protégeant une même zone d'habitations et ou d'activités appelée « zone protégée ».

Les obligations des propriétaires et exploitants

Les propriétaires et exploitants de ces ouvrages ont des obligations réglementaires à respecter afin de garantir la sûreté de leurs ouvrages et prévenir tout risque d'accident pouvant engendrer une libération rapide d'une importante quantité d'eau dans la zone située à l'aval de l'ouvrage (décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007).

Le rôle de l'État

L'État a en charge le contrôle de sécurité de second niveau des ouvrages hydrauliques, barrages et digues. Il s'assure ainsi que les propriétaires et exploitants satisfont bien aux exigences réglementaires imposées. L'État a également un pouvoir d'appréciation quant aux informations transmises par les gestionnaires d'ouvrages et peut imposer des obligations plus sévères que celles de la réglementation nationale.

Pour en savoir plus

Site internet du ministère en charge de la Transition écologique