DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Information du public

Prélèvements en eau des ICPE en PACA : Opération de sensibilisation et de contrôle

2024-04-03T06:45:38Z

Au cours du mois de février 2024, la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur a mené une vaste campagne de sensibilisation et de contrôle portant sur les prélèvements en eau des établissements soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Au total, 119 établissements industriels, de toutes tailles, ont été inspectés dans l'ensemble des départements de la région. Retrouvez le communiqué de presse du 22 mars 2024 relatif à cette opération.

Tous résilients face aux risques : l'appel à projets 2024 est lancé !

2024-02-05T10:10:23Z

Un nouvel appel à projets est lancé pour mobiliser l'ensemble des porteurs de projets et récompenser les événements !

La journée "Tous résilients aux risques"

La journée vise à sensibiliser, informer et acculturer tous les citoyens aux risques majeurs, dans une logique d'actions concrètes et dans l'objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons comportements en cas de survenance d'une catastrophe.

Elle a vocation à se déployer sur l'ensemble du territoire national, dans l'Hexagone et en Outre-Mer, en se fondant sur tous formats de projets. Sa deuxième édition lancée en 2023 a totalisé près de 3 000 actions sur l'ensemble du territoire national, à destination de tous les publics, dont près de 700 dans les établissements scolaires.

Appel à projets 2024

L'édition de cette année permettra de labelliser tout au long de l'année les actions, qui répondent à au moins l'un des trois objectifs de la journée : S'informer, réagir, se protéger avec un point d'orgue le 13 octobre 2024.

Consulter le site internet du ministère pour déposer votre projet avant le 2 octobre 2024.

Où et comment s'informer sur les risques majeurs ?

2023-04-11T14:31:44Z

La région PACA étant soumise à des risques multiples, les communes sont fréquemment concernées par un ou plusieurs risques naturels (inondations, incendies, mouvements de terrain, avalanches ou séismes) et technologiques.

Les éléments essentiels en matière d'information préventive et de connaissance des aléas naturels ou technologiques sont accessibles au travers des vecteurs suivants :

Niveau national :

=> via le site internet de Géorisques

=> via le portail du gouvernement sur les risques.

Niveau régional :

=> via le site internet de l'Observatoire régional des risques majeurs ORRM PACA.

Niveau local (sites internet des préfectures de département) :

=> Préfecture des Alpes-de-Haute Provence ;

=> Préfecture des Hautes-Alpes ;

=> Préfecture des Alpes Maritimes ;

=> Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

=> Préfecture du Var ;

=> Préfecture de Vaucluse.

Le SPPPI PACA, une instance partenariale dédiée aux Risques, à l'Environnement et l'Industrie

2016-09-05T14:22:01Z

L'objectif principal : la concertation

Pour des missions répondant aux besoins locaux… appréhendés dans leur globalité.
(extraits de la charte du SPPPI PACA)

Le SPPPI a pour objectif de traiter des questions d'environnement industriel, c'est-à-dire de toutes les activités générées par l'industrie pouvant être facteurs de risques et de nuisances pour les hommes, les biens et les milieux naturels, qu'il s'agisse de risques à court, moyen ou long terme.

Le SPPPI a pour vocation de constituer un cadre d'échanges et de contribuer à la concertation locale entre les différents acteurs, à travers deux principaux types d'actions :

la réalisation d'études et la mise en place d'actions concrètes destinées à répondre aux préoccupations locales particulières qui ne sont pas prises en compte par les dispositifs réglementaires existants, ou qui permettent d'en améliorer son efficacité.
Le partage d'informations, la diffusion de connaissances et le partage des bonnes pratiques dans les domaines sur lesquels ils portent sa réflexion.

Il favorise l'émergence d'objectifs et une culture partagée de la sécurité et du développement durable entre les acteurs, en respectant la diversité des représentations et des avis.

Il facilite l'accès des citoyens (individus, associations), collectivités et représentants des administrations responsables d'entreprises et salariés aux connaissances techniques et scientifiques qui fondent ses réflexions et actions.

L'État assurait initialement le secrétariat technique du SPPPI. Dans l'esprit du Grenelle, une profonde transformation a été opérée pour donner au SPPPI une structure la plus partenariale possible.

Aujourd'hui dans sa nouvelle forme, son bureau et son Conseil d'Orientation sont composés des représentants des associations, des collectivités locales, des industriels, des syndicats et de l'État. Cette gouvernance en fait un cas original dans le paysage des SPPPI de France.

La DREAL entretient des liens étroits avec l'association. Elle est un des partenaires essentiels du SPPPI et soutient financièrement l'association pour le compte du collège Etat.
Différentes actions ont été mises en place avec le SPPPI telles que l'accompagnement des collectivités pour le Post PPRT ou les Servitudes d'Utilités publiques auprès des canalisations de transport de matière dangereuses.

Pour plus d'information :
www.spppi-paca.org

L'information du public sur les visites d'inspection

2013-09-02T05:23:20Z

L'amélioration de l'accès du public à l'information liée à l'environnement est pour la DREAL PACA un enjeu majeur depuis plusieurs années.

Les suites à donner à une visite d'inspection se basent sur les constats de la visite d'inspection, qui sont de deux types :

les écarts : non respects d'un référentiel opposable tel qu'un arrêté préfectoral d'autorisation ;
les remarques : autres constats (bonnes ou mauvaises pratiques, constats positifs ou négatifs non basés clairement sur un texte réglementaire ou non opposables)

Le processus mis en place comporte plusieurs phases :

Durant la visite d'inspection, l'inspecteur relève des écarts et des remarques.
A l'issue de la visite d'inspection, des fiches d'écart et une fiche de remarques sont établies sur place par l'inspecteur. Chacune des fiches est signée à la fois par l'Inspecteur et par le représentant de l'exploitant, prouvant que l'exploitant a bien pris connaissance des constats de l'inspection.
L'exploitant a ensuite au maximum 3 semaines (il peut aussi compléter sur place) pour répondre aux écarts et remarques en remplissant les parties commentaires et actions correctives et préventives de la fiche.
Au vu des réponses, l'inspecteur statue sur le caractère satisfaisant ou non des réponses de l'exploitant,
et sur les éventuelles suites à donner ; il établit la lettre de conclusion de l'inspection qui, accompagnée des fiches d'écarts et de remarques, est adressée à l'exploitant.
L'exploitant a 15 jours à compter de l'envoi de la lettre pour émettre d'éventuelles objections motivées à la publication de la lettre de conclusion et des fiches d'écart sur Internet (et non pas sur les décisions de l'inspecteur). A noter qu'après deux ans de fonctionnement, une seule fiche d'écart n'a pas été publiée car elle mettait en évidence une faille de sécurité de l'installation.
La lettre de conclusion et les fiches d'écart sont publiées sur le site Internet de la DREAL. La fiche de remarque n'est pas publiée.
L'inspecteur, en parallèle, donne les suites pénales et administratives qui conviennent à l'inspection.

Cette publication - (Site Installations classées en PACA) - répond ainsi de manière efficace à un avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui a estimé en 2003 que la communication de plein droit est acquise pour les rapports de l'inspection des installations classées et les résultats des contrôles de l'administration.

Une réflexion lancée sur l'évolution du SPPPI

2010-04-29T09:43:49Z

Aujourd'hui, le SPPPI PACA doit relever un nouveau défi , celui de son évolution. En effet, le paysage a
changé. Citons par exemple une réglementation nationale ou européenne en matière d'environnement
durcie qui diminue les marges de manoeuvre locales, ou encore une multiplication des instances de
concertation locale que sont les commissions ou comités locaux d'information.

Ce sont autant de facteurs qui conduisent à s'interroger sur le positionnement que doit adopter notre SPPPI régional, ses modes de fonctionnement et les thématiques qu'il aborde. Cela passe sans doute par une participation et une implication toujours renouvelée des différents acteurs et par le rééquilibrage du rôle de l'Etat qui devrait devenir un acteur parmi d'autres, afi n d'aboutir à une structure où chacun apporte sa sensibilité et ses informations, écoute les autres partenaires puis adapte son action en prenant ses responsabilités.

Le groupe de travail Dioxines

2010-04-29T09:32:23Z

Le groupe de travail du SPPPI relatif aux dioxines a pour mission d'évaluer, en toute transparence et avec toutes les données scientifiques disponibles, l'impact des rejets actuels de dioxines dans l'environnement, ceci pour répondre aux questions que se posent les populations concernées.

Ce groupe de travail était initialement divisé en quatre ateliers de travail :

inventaire des émissions de dioxines, animé par M. Thomas Devillers de la DRIRE
méthodologies et techniques de surveillance, animé par M. Roger Revalor de l'INERIS
risques sanitaires, animé par M. Alain Botta chef du Service Hospitalo-Universitaire de Médecine et Santé au Travail de Marseille
perception de la problématique et communication au public, animé par M. Jean-Claude Cheinet président du CYPRES

Les actions engagées sont les suivantes :

1. ATELIER « INVENTAIRE DES EMISSIONS DE DIOXINES »

Cet atelier a pour principal but de quantifi er et cartographier les émissions régionales de dioxines issues des différentes sources. Il s'attache notamment à compenser le manque d'information sur les activités humaines non industrielles (feux de forêts, transports, brûlis divers…). Les activités industrielles font elles l'objet d'un suivi régulier de la part de l'inspection des installations classées, notamment en ce qui concerne les rejets en dioxines.

Il apparaît ainsi que, selon les estimations du groupe de travail, les contributions en 2006 de chaque type de sources sont les suivantes :

Industrie : 48 % (dont 46 % pour la sidérurgie)
Agriculture : 1 %
Brûlage de câbles : 22 %
Activités humaines : 20 %
Feux de forêts : 9 %

Un approfondissement de cet inventaire a été réalisé autour des dioxines halogénées (chlorées ou bromées), potentiellement plus toxiques. Certaines opérations à risque ont été ainsi identifiées :

la combustion de plastiques, de textiles ignifugés ou d'équipements ignifugés, dont le retardant de flamme est un produit à base de brome
le recyclage du plastique, qui peut entraîner la formation de dioxines et de furannes lorsqu'un retardateur de flamme bromé est présent.

Par ailleurs une piste de réduction supplémentaire réside dans l'identification de moyens de maîtrise des émissions industrielles. Cette dernière action devra sans doute s'appuyer sur une meilleure maîtrise des procédés et des émissions associées. Elle est plus vaste que la question initiale liée aux dioxines et pourrait faire l'objet d'un groupe de travail à part entière. Un des objectifs pourrait être d'élaborer des guides d'aide à destination des exploitants.

2. ATELIER « RISQUES SANITAIRES »

Cet atelier avait pour objectif de faire le point sur les connaissances des effets délétères des dioxines chez l'homme. Cet atelier n'avait pas pour objectif de discuter de l'intérêt de l'incinération des ordures, des emplacements géographiques des incinérateurs et des niveaux de rejets de dioxines par les incinérateurs existants ou futurs. Une synthèse consensuelle réalisée à partir des contributions des participants à l'atelier regroupant des médecins toxicologues, des épidémiologistes de la santé, des représentants de services de l'État, de Collectivités Territoriales, d'Organisations Professionnelles et d'Associations a été rédigée.

En l'état actuel, il est possible de dégager les points forts suivants :

Les sources de production des dioxines et des furannes sont multiples et leur présence dans la nature est ubiquitaire
L'exposition humaine aux dioxines et furannes s'effectue à plus de 90 % par voie alimentaire, majoritairement avec des produits d'origine animale. Certains aliments, comme les produits de la mer, les produits laitiers, les produits carnés et les oeufs en sont les plus riches
Les dioxines et les furannes sont lipophiles et lentement biodégradables d'où leur persistance dans l'environnement et dans les organismes vivants. Leur demi-vie biologique est de 7 ans chez l'homme où ils s'accumulent dans les lipides (graisses de réserve, système nerveux central, foie, lait maternel).
Les facteurs qui favorisent une augmentation du taux sanguin sont : l'âge, le sexe féminin, la corpulence, une perte de poids récente, avoir des activités exposant aux dioxines, vivre en zone rurale, consommer des abats, des produits laitiers et des oeufs, avoir une cheminée ou un poêle à bois, travailler sur des bois traités, utiliser des biocides (pesticides, insecticides, herbicides, …). En outre, le fait d'être fumeur et la consommation de porc et de charcuterie sont des facteurs qui paraissent diminuer l'imprégnation aux dioxines.
Au plan de la toxicologie moléculaire, le caractère toxique des dioxines et des furannes polychlorés est indiscutable. Cependant certaines incertitudes subsistent encore sur les mécanismes d'actions chez l'homme et sur les effets délétères sur la santé humaine :
La plupart des études épidémiologiques réalisées pour lesquelles des effets toxiques graves ont été mis en évidence portent sur des niveaux d'exposition élevés voire très élevés aux dioxines.
Si l'on admet que les niveaux d'exposition actuels sont nettement plus faibles, les effets attendus doivent être logiquement réévalués à la baisse même si des études complémentaires portant sur les effets d'expositions à très faibles doses pourraient s'avérer utiles pour s'en assurer définitivement.

La synthèse du groupe de travail est accessible sur le site internet du SPPPI PACA :

www.spppi-paca.org/

3. ATELIER « METHODOLOGIE DE SURVEILLANCE »

L'objectif de cet atelier est l'identification et la comparaison des différentes méthodologies de surveillance de rejets de dioxines, et notamment celles mises en oeuvre par les industries régionales.
La méthodologie adoptée par le groupe de travail a consisté en l'étude des différentes méthodologies de surveillance mises en place par les industriels régionaux. Ainsi, plusieurs méthodes ont été relevées, et notamment l'utilisation des jauges Owen, la bio-surveillance à partir de végétaux supérieurs (Ray-Grass) et la bio-surveillance à partir de lichens.
Des fiches de synthèse ont été réalisées pour chacune des techniques étudiées.

Cet atelier a également oeuvré à la mise en place d'un schéma de surveillance prenant en compte :

les caractéristiques du site : topographie, météorologie, hydrographie…
le type d'habitat à proximité de l'installation : urbain, rural, dispersé, présence de jardins…
les activités économiques à proximité : industries, cultures agricoles, élevage, pêche…
les cibles potentielles : fruits, légumes, fourrages …

Un « guide de bonnes pratiques pour la conception et la mise en oeuvre d'un réseau de surveillance des dioxines et furannes dans l'environnement » a été rédigé par les membres de l'atelier à la suite des différents travaux du groupe.

Ce guide est accessible sur le site internet du SPPPI PACA :

http://icpe-paca.epistrophe.org/paca_spppi/index.php

Une application à un cas concret, suivie dans le cadre du SPPPI, paraît souhaitable.

4. ATELIER « PERCEPTION ET COMMUNICATION »

L'objectif de cet atelier est de recenser les craintes et les questions du public, puis dans un second temps, d'apporter des réponses en collaboration avec les autres ateliers du groupe de travail Dioxines.

Au cours des différents travaux de l'atelier, il est apparu certaines difficultés, notamment :

pour passer de la sphère technique (études et points de vue scientifiques, d'experts…) à la sphère publique ;
du fait des diverses représentations et perceptions du risque.

Une lettre de quatre pages a été rédigée courant de l'année 2007 sur les émissions et les caractéristiques des dioxines. Elle a été diffusée sous format papier à l'ensemble des mairies et des associations environnementales de PACA. Une version électronique a été envoyée à destination des médias.

Un numéro 2 de cette lettre est à l'étude, se nourrissant des conclusions de l'atelier risques sanitaires et de l'analyse des retours de la lettre « numéro 1 ».

Le groupe de travail Ozone

2010-04-29T09:10:23Z

Ce groupe de travail a pour objet de présenter aux différents acteurs la situation régionale vis-à-vis de la pollution photochimique. Tout particulièrement, la procédure d'information et de recommandation du public en cas d'épisodes de pollution fait l'objet d'une évaluation annuelle, suivie d'une proposition d'amélioration.
Ce groupe se réunit généralement en amont de la période estivale, génératrice d'épisodes de pollution
photochimique. Sa compétence est régionale de façon à assurer la cohérence des différentes procédures déclinées par voie d'arrêtés préfectoraux départementaux.

Les actions engagées sont les suivantes :

Tableau procédure information recommandation

Présentation du bilan qualité de l'air ozone en Région PACA et pointes de pollution :
Le GT a examiné le bilan de la pollution à l'ozone pour l'année 2006 présenté par les associations agrées de surveillance de la qualité de l'air. Un bilan des procédures d'information du public a également été effectué. Le tableau suivant synthétise les procédures par département.
Présentation des contrôles sur le terrain liés au déclenchement des mesures d'urgence
En complément du bilan des mesures d'urgence ozone (voir partie ozone), il a été présenté le bilan des contrôles engagés sur le terrain lors du déclenchement des mesures d'urgence.

Le tableau suivant présente ce bilan pour l'année 2006.

Tableau contrôles effectués

(1) Dépôt Total Lavéra, NAPHTACHIMIE, CPB (port de la pointe), ALBEMARLE, ARKEMA St Menet, BASELL, BUTAGAZ, DPF, ESSO, INEOS, LBC, LYONDELL, OXOCHIMIE, RTDH, CPB (UCA, UCB, Raffinerie), SPS GRANDE BASTIDE, STOGAZ, TOTAL,VINYLFOS
En terme de perspectives, le GT doit également être force de proposition pour proposer des évolutions concernant le dispositif ozone de la région PACA.

Deux types de propositions ont été effectuées :

une première concerne l'utilisation renforcée de la prévision qui a pu être mise en place pour l'été 2007 ;
une seconde proposition concerne une évolution plus profonde du dispositif de limitation de vitesse en cas de pics : la limitation de vitesse pérenne sur une période donnée.

Pour cette dernière proposition, le GT a étudié l'expérimentation de la réduction temporaire de vitesse de 20 km/h sur une partie du périphérique toulousain.

Cette réduction a été mise en oeuvre en Midi-Pyrénées du 1er juin au 4 septembre 2006.
L'évolution du système mis en place en PACA n'est pas actée pour le moment.

Le groupe de travail 0deurs

2010-04-29T09:05:30Z

Les nuisances olfactives sont nombreuses dans certains secteurs de notre région et provoquent des
craintes et des plaintes de la population. Pour parvenir à gérer ce problème le Préfet a demandé en 1998 au SPPPI de se saisir du problème et a confi é aux AASQA une mission de surveillance des odeurs.

Pour cela le dispositif suivant a été mis en place :

transmission des plaintes des riverains à l'aide d'une procédure de gestion des rapports des plaintes
utilisation du logiciel ODOTRACE pour permettre une recherche plus ciblée des sources d'odeur
mobilisation des riverains des communes du département des Bouches du Rhône à l'aide d'un jury de nez permanent et de campagnes d'information,
mise en place d'un observatoire de la qualité de l'air de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur : https://www.atmosud.org/
mise en place d'un numéro de téléphone vert : 0 800 17 56 17
retour des résultats d'enquête de la DREAL à ATMOSUD pour faciliter l'information du public incommodé par les odeurs.

Les observations reçues par la Surveillance des odeurs sont transmises sous forme de rapport de plaintes à la DRIRE qui instruit une enquête. Dans les situations les plus difficiles il s'avère nécessaire d'engager une campagne densifiée, comme ce fut le cas pour le secteur de Chateaurenard et de Lançon de Provence dans le courant de l'année 2007.Ces actions complémentaires permettent d'identifier plus précisément la source des odeurs et de définir les moyens à mettre en place pour améliorer la situation.

Pour réduire les odeurs provenant de leur site, les industriels ont réalisé des actions diverses.

Il peut être cité les actions menées dans les Bouches du Rhône par :

INEOS (Martigues) : la pose de toit flottant et le remplacement du séchage de boues par un traitement à base de filtres ont amélioré les dispositifs de traitement des eaux.
ESSO (Fos sur Mer) : un nouveau programme de surveillance et de réduction des émissions fugitives par une maintenance plus fréquente a permis d'agir sur les équipements fuyards.
Total (Chateauneuf les Martigues) : la mise en place d'un système de boues activées, d'une couverture du bassin de flottation et d'un traitement des rejets canalisés sur charbon actif ont réduit les émissions du système de traitement des eaux.
Sotreco (Châteaurenard) : mise en place de 3 lignes de désodorisation.
CPB (Berre) : un système de traitement des odeurs par diffusion de très faibles quantités de produits neutralisants non toxiques a été mise en place. Ce produit neutralisant est diffusé par brumisation d'eau pour ce qui est du déshuileur et incorporé à la vapeur d'inertage avant introduction dans le réservoir pour ce qui est des réservoirs de bitume.

Guide de bonnes pratiques en matière de retour d'expérience à l'attention des PME/PMI

2010-04-29T09:03:19Z

En matière de sécurité industrielle, le retour d'expérience est la base des analyses de risques. Il est
considéré comme une composante indispensable de toute démarche d'amélioration continue en matière de sécurité industrielle. Il a pour objectif de tirer parti des enseignements positifs et négatifs d'un événement, afin de promouvoir ou de créer des réflexes, des procédures et des références dans une perspective de prévention des risques et d'amélioration des réponses face à une situation donnée.

Depuis de nombreuses années, les groupes industriels ont mis en place une démarche visant à analyser tout accident ou incident, toute anomalie, tout écart, pour en déterminer les circonstances, les causes, et pour définir les actions et enseignements permettant d'en prévenir la répétition.

Cette démarche est beaucoup moins pratiquée dans les installations industrielles de plus petite taille, telles que les PME/PMI, qui ne disposent pas toujours de la culture sécurité ni des moyens appropriés pour la mettre en oeuvre.

Afin de contribuer à l'amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles et de favoriser
l'acculturation de ces acteurs de la société aux problèmes des risques et de la sécurité, le SPPPI PACA, dans son groupe de travail relatif au retour d'expérience, s'est consacré, au cours des années 2007 et 2008, à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques en matière de retour d'expérience à l'attention des PME/PMI.

Ce travail, accompli en partenariat avec Environnement Industrie, l'Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) et le SPPPI Midi-Pyrénées, a été mené avec le concours d'un étudiant en
Mastère spécialisé Gestion globale des risques technologiques.

Ce projet se décline en 4 étapes :

Travail de recherche sur l'état de l'art en matière de retour d'expérience dans l'industrie ;
Diagnostic de la situation en la matière dans les PME/PMI des régions PACA et Midi-Pyrénées, puis
élaboration du guide ;
Déploiement et expérimentation sur 2 sites de la région PACA ;
Retour de l'expérimentation et finalisation du guide.

Le document de synthèse est actuellement achevé. Il se présente sous la forme d'un fascicule de 36 pages comportant des conseils et recommandations pour intégrer la démarche dans la structure de l'entreprise, et des outils pratiques, sous forme de fi ches, facilement adaptables à l'entreprise, son activité et ses moyens. Il ne s'agit nullement d'un document à valeur normative. Il a vocation à faire prendre conscience aux exploitants et dirigeants des PME/PMI de l'intérêt, pour la sécurité des biens et des personnes, de pratiquer dans leur entreprise le retour d'expérience et à les guider dans sa mise en oeuvre.

Le guide et les fiches qui en constituent le coeur sont accessibles sous format électronique sur le site du SPPPI PACA ainsi que sur celui des partenaires du projet.