DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Maîtrise de l'énergie pour les entreprises

Audits énergétiques réglementaires

2022-06-29T14:57:56Z

Lien vers la rubrique du site du Ministère de la transition écologique et solidaire

Lien vers la plateforme nationale de recueil des audits audit-energie.ademe.fr

Le principe du dispositif

La directive européenne relative à l'efficacité énergétique, en vigueur depuis le 4 décembre 2012 (DEE 2012/27/UE adoptée le 25/10/2012), prévoit la réalisation d'un audit énergétique pour les grandes entreprises, à renouveler dans un intervalle maximal de quatre ans. Le principe de l'audit énergétique a été transposé en droit français en 2013 et 2014 dans le livre II du code de l'énergie.

L'audit énergétique représente la première étape vers un processus global et continu de performance énergétique au sein des activités industrielles et tertiaires, pour améliorer la compétitivité des entreprises dans un contexte de montée des prix de l'énergie.

Il s'agit donc de réaliser un bilan sur a minima 80% de la facture énergétique, et de conclure sur des mesures pertinentes pour diminuer cette facture, certaines pouvant être rapidement mises en œuvre.

Les économies d'énergie recommandées par l'audit et sans investissement sont estimées de 1 à 6%, et jusqu'à 10% dans les bâtiments tertiaires (les quick wins).

Si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies d'énergie peuvent permettre, selon la nature de l'activité, jusqu'à 30 % d'économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

Qui est concerné ?

Les grandes entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé appliquant les procédures comptables prévues par l'article L. 612-1 et suivants du code de commerce (mutuelles, associations, etc) :

de plus de 250 salariés, en unité de travail par année (UTA)
ou
ayant réalisé un chiffre d'affaire de plus de 50 millions d'euros et un bilan dépassant 43 M€ (il faut vérifier les 2 critères financiers).

cf. l'article L. 233-1 du code de l'énergie

Quelles données sont à transmettre ?

Transmission dématérialisée via la plateforme nationale de recueil ADEME :
https://audit-energie.ademe.fr

des informations mentionnées dans l'Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner sur la plate-forme ADEME consolidé de l'arrêté modificatif de 15 novembre 2018 (

arrete du 20 mai 2016 avec suivi des modifications pdf - 88.8 kio

En cas de problème pour renseigner les données sur la plate-forme ADEME, l'adresse mail du centre d'assistance de cette plate-forme informatique est :
support.audit-energie@ademe.fr

Vous pouvez contacter la DREAL PACA pour informer de votre situation ou pour toute question à :
paca.auditenergetique@developpement-durable.gouv.fr.

Exemption des sociétés certifiés ISO 50 001

Les sociétés certifiées pour la mise en place d'un système de management de l'énergie ISO 50 001 sont exemptées de l'obligation de mise en place d'un audit énergétique. Cependant, elles doivent tout de même renseigner leurs informations et déposé les documents prouvant la certification sur la plateforme nationale audit-energie.ademe.fr

La mise en place d'un système de management de l'énergie de type ISO 50 001 permet une gestion continue des enjeux énergétiques des entreprises, et d'amplifier ainsi les gains énergétiques réalisés.

L'ATEE propose une aide avec le programme PRO-SMEn qui vise à accompagner la mise en oeuvre de Systèmes de Management de l'Energie (SMEn) au sein des entreprises et collectivités, jusqu'à 40 000 euros de soutien, ou prime équivalente à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

Inscription sur www.pro-smen.org

Retrouver les liens utiles et partage des bonnes pratiques relatifs à la norme ISO 50 001 :

Rubrique du ministère en charge de l'énergie pour l'amélioration de l'efficacité énergétique grâce à la norme NF EN ISO 50 001 Systèmes de management de l'énergie
Rubrique ADEME le management de l'énergie

Répertoire des bureaux d'études

Retrouver le répertoire ATEE des bureaux d'études réalisant des audits énergétiques en entreprise mis à jour :
https://atee.fr/document/repertoire-des-bureaux-detudes-realisant-des-audits-energetiques-reglementaires-en

Diaporamas de présentation du dispositif

2018-06-26 dreal dispositifs efficacite energetique pdf - 710 kio

Efficacité énergétique en industrie

2020-05-06T09:40:16Z

Retrouvez l'actualité réglementaire en matière d'efficacité énergétique pour l'industrie, déclinée pour la région PACA, dans le diaporama suivant :

2020 04 28 dreal efficacite energetique industrie pdf - 1.8 Mio

Consulter la plaquette d'information pour la performance énergétique des entreprises et les aides publiques disponibles, à destination des acteurs régionaux, des bureaux d'études et des entreprises, en partenariat avec l'ADEME, le Conseil régional, les CCI, les CMA et l'ATEE :

plaquette performance energetique des entreprises novembre2020 pdf - 3.1 Mio

Et aussi :

Séminaire ADEME « Opportunités de valorisation de la chaleur fatale et énergies de récupération », 4 octobre 2019 à Sophia Antipolis :
https://www.paca.ademe.fr/sites/default/files/presentation-seminaire-chaleur-fatale-energies-recuperation.pdf
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, plus de 500 établissements sont certifiés ISO 50 001 en juin 2020. Une trentaine d'entreprise dont le siège social est déclaré en région est certifiée ISO 50 001, représentant 175 établissements certifiés parmi les 500 répertoriés (les autres établissements présentent leur siège social hors de la région).
Consulter la liste des établissements et entreprises certifiées :

Liste etablissements et entreprises certifies iso 50 001 en region paca ods - 46.7 kio

.

Liens ressources du ministère :

Elargissement du dispositif des CEE aux sites soumis à quotas CO2

2020-03-13T17:22:45Z

Les installations ETS soumises à quotas d'émission CO2 deviennent éligibles au dispositif CEE, via un dossier d'opération spécifique.

Consulter les présentations :

2020-03-03 DREAL CEE EU-ETS pdf - 785.2 kio

2020-03-03 ADEME Fonds Chaleur et CEE pdf - 12.2 Mio

Le guide ADEME sur les opérations spécifiques sera prochainement mis à jour.

Consulter les textes publiés :

L'article 143 de la Loi PACTE du 22 mai 2019 modifie l'article L. 221-7 du code législatif de l'énergie rendant éligibles les ICPE soumises à quotas
le décret 2019-975 du 20 septembre 2019 crée le nouvel article D. 221-20 du code réglementaire de l'énergie (section 2 délivrance des CEE)
le décret du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif, permettant l'attribution de CEE pour une opération permettant le remplacement par une source d'énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur bénéficiant d'une aide à l'investissement de l'ADEME
L'arrêté ministériel du 20 septembre 2019 modifie les arrêtés "modalités" et "demande"
Lignes directrices harmonisées parues au bulletin officiel

Suivez l'actualité sur le site du ministère à "élargissement du dispositif CEE aux installations ETS" (faire une recherche par mot-clé avec Ctrl+F)

Pour une opération spécifique, le délai d'instruction et de validation par le PNCEE s'élève à 6 mois, comme spécifié à la FAQ Q I.3 de la rubrique Fonctionnement des CEE. Cependant, ce délai est souvent rallongé par des pièces manquantes au dossier. C'est pourquoi, il est important que ce dernier soit suffisamment étayé et que les explications concernant les gains énergétiques soient cohérentes et compréhensibles. En 2019, certains bureaux d'études ont suivi une formation adaptée pour le montage de dossier « CEE spécifiques ».

Compatibilité avec les aides publiques :

les aides publiques au financement (conseil départemental, conseil régional, FEDER, etc.) sont compatibles avec le dispositif CEE ;
les CEE ne sont pas compatibles avec les aides à l'investissement de l'ADEME, sauf le soutien complémentaire possible du Fonds Chaleur avec rétroactivité lorsque les actions sont engagées à compter du 1er août 2019. Les CEE pourront être pris en compte dans l'analyse économique des aides Fonds chaleur.
les CEE sont compatibles avec les aides à la décision de l'ADEME (études de faisabilité par exemple)
Si une opérations est visée par une fiche d'opération standardisée CEE, l'ADEME ne financera pas l'investissement via le fonds chaleur.

Fonds Chaleur :
Consulter les instructions générales, les fiches descriptives récupération de chaleur fatale et réseaux de chaleur sur la rubrique ADEME le Fonds Chaleur.
Accéder à l'outil en ligne d'éligibilité des projets Fonds chaleur

Pour plus d'informations :

Atelier Collectivités CEE 2019

2019-09-19T17:57:30Z

Un groupe d'échanges a été animé par AMORCE et l'ADEME, en partenariat avec l'ATEE et la DREAL, intitulé "Collectivités territoriales et Certificats d'Économie d'Énergie", le vendredi 20 septembre 2019 à la DREAL PACA.

Retrouvez les diaporamas de la matinée :

AMORCE et la DREAL peuvent répondre à des questions concernant la stratégie de positionnement des collectivités via à vis du dispositif des CEE.
Contact DREAL PACA : ceepaca[arobase]developpement-durable.gouv.fr

Les collectivités sont invitées à consulter les guides pratiques ADEME et AMORCE référencés dans la rubrique CEE parcours et liens pratiques, et notamment La boîte à outils AMORCE.

Schema du dispositif

Remarques notables générales notées lors de l'atelier :

D'après l'expérience du SYMIELEC Var, la valorisation des CEE couvre 25 à 30% du financement des projets de rénovation de l'éclairage public aujourd'hui (contre 3 à 5% au tout début du dispositif). Voir la dernière présentation sur le financement de l'éclairage public réalisée lors de la réunion du réseau PACA Climat d'octobre 2018.

Le fond chaleur sera bientôt compatible avec les CEE (sous conditions) (cf. les aides compatibles dans la rubrique CEE parcours et liens pratiques).

La liste des éléments à fournir dans le dossier et à archiver sont disponibles dans la boîte à outils AMORCE.

La justification du rôle actif et incitatif est confirmée dans le cadre d'un regroupement de collectivités au travers de la convention de regroupement (cf. la partie "Une collectivité organise un groupement de dépôt de CEE" dans la boîte à outils AMORCE).
Dans le cas d'un regroupement de collectivités, si des travaux sont réalisés sur le patrimoine des collectivités, il n'y a pas besoin de prouver un rôle actif et incitatif de la part du regroupeur.
Le rôle actif et incitatif doit être prouvé lorsque les opérations d'économies d'énergie ne sont réalisées sur le patrimoine des collectivités, ou si le regroupeur est une entité morale distincte des collectivités.

Il ressort des échanges la problématique de réussir à travailler avec des artisans sérieux, qui s'adaptent aux exigences demandées par le dispositif (devis à compléter par des intitulés d'opérations, précis techniques à énoncer en lien avec les exigences des fiches d'opérations standardisées). Afin de référencer des acteurs sérieux, SONERGIA propose par exemple sur sa plate-forme une notation des acteurs.
Également, les obligés animent la promotion du dispositif des CEE auprès des filières d'entreprises (équipementiers, installateurs). Ils travaillent avec des professionnels qu'ils ont sensibilisé aux CEE, et suffisamment sérieux pour nouer des partenariats et proposer aux bénéficiaires (collectivités, entreprises, citoyens) la mise en œuvre de travaux de rénovation.

Lors de la constitution du dossier de demande de CEE, il est impératif d'avoir une grande rigueur tout au long du processus.

Lettre d'information CEE
Pour vous abonner à la liste de diffusion mensuelle de la lettre d'information CEE du ministère en charge de l'énergie, envoyez un message à sympa@developpement-durable.gouv.fr
Dans l'objet précisez : SUBSCRIBE ldif.lettreinformation_cee@developpement-durable.gouv.fr

Bilans CEE en PACA

2016-05-26T14:19:15Z

Bilan du dispositif pour la région PACA

Bilan 2019

En 2019, la région PACA totalise 14,8 TWh cumac (10,8 TWh cumac en CEE classique et 4 TWh cumac en CEE précarité), soit 3,6 % par rapport au niveau national (477 TWh cumac). Ce résultat annuel a doublé par rapport à l'année 2018 (7,8 TWh cumac).

Le dispositif des CEE a permis une valorisation financière presque 3 fois plus importante en région PACA par rapport à l'année dernière, de 102,5 M€ en 2019 (et 2,9 milliards d'euros au niveau national).

L'économie énergétique est estimée à 1,1 TWh sur l'année, ce qui représente 94 ktep et une réduction de 0,7 % de la

consommation régionale de 13,3 Mtep.

Afin de réduire vous aussi votre consommation énergétique, retrouvez les informations à la rubrique relative aux liens pratiques et parcours d'initiation.

La 4ème période des CEE (2018-2021) est en effet marquée par une hausse du prix des CEE, ayant atteint 8,24 €/MWh cumac dans le cadre du dispositif classique, et 8,44 €/MWh cumac pour la précarité. Cette hausse est attachée à l'objectif très ambitieux, doublé par rapport à la 3ème période, d'atteindre 2 133 TWh cumac pour 2021 (par rapport à 850 TWh sur 3 ans pour 2017).

Les opérations les plus réalisées en région cette année sont :

les système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid en industrie et en agriculture (plus de 2 TWh délivrés et 14 M€ de soutien financier)

l'unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route (plus de 1 TWh cumac délivré et 9 M€ de soutien financier)

l'Isolation de combles ou de toitures, et le plancher chauffant à eau basse température dans le secteur résidentiel (près de 1,6 TWh cumac délivrés et 11 M€ de soutien financier)

Côté CEE précarité, les opérations d'isolation de combles ou toitures, murs et plancher, ainsi que les chaudière individuelle à haute performance énergétique ont été les plus utilisées, totalisant 2,6 TWh cumac délivrés et 20 M€ de soutien

Le dispositif Coup de pouce a permis de mobiliser environ 15 M€ de soutien financier auprès des particuliers.

Afin de capter davantage les gisements en économies d'énergie, le ministère de la transition écologique a déployé de diverses modalités pour bénéficier des CEE :

le dispositif « Coup de Pouce » pour les particuliers et le secteur tertiaire,
l'élargissement aux installations dites « EU-ETS » soumises à quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Suivez l'actualité sur la rubrique dédiée à "élargissement du dispositif CEE aux installations ETS" (faire une recherche par mot-clé avec Ctrl+F)

Retrouvez les chiffres détaillés du bilan 2019 dans le tableur téléchargeable :

Bilan PACA 2006 - 2019 xlsx - 718.4 kio

Les opérations standardisées les plus fréquemment mises en œuvre en PACA sont :

Top5 par secteur CEE en PACA 2019

Image téléchargeable :

top5 cee paca 2019 docx - 371.4 kio

Bilan 2018

En 2018, la région PACA totalise 7,8 TWh cumac (6,1 TWh cumac en CEE classique et 1,7 TWh cumac en CEE précarité), soit 3,7 % par rapport au niveau national (214 TWh cumac).
Ce résultat annuel est constant par rapport à l'année 2017 (8 TWh cumac).
Le dispositif des CEE a permis une valorisation financière de 36,3 M€ en région en 2018 (et 979 millions d'euros au niveau national).
L'économie énergétique est estimée à 660 GWh sur l'année, soit 57 ktep et 0,42 % pour une consommation régionale de 13,6 Mtep.

Bilan PACA sur les 4 périodes

Consultez le détail du bilan pour chacune des 4 périodes dans le tableur téléchargeable :

Bilan PACA 2006 - 2019 xlsx - 718.4 kio

La valorisation des CEE classiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur a permis de financer des opérations d'économies d'énergie à hauteur de :

• 30,7 M€ en 2018 et 72,6 M€ en 2019, soit 103,3 M€ pour la 4ème période (P4) (2018-2021)
• 87,4 M€ en 3ème période (P3) (2015-2017)
• 77 M€ en 2ème période (P2) (2011-2013 + 2014)
• 25,8 M€ en 1ère période (P1) (2006-2009 + 2010)

La valorisation des CEE précarité en région Provence-Alpes-Côte d'Azur a permis de financer des opérations d'économies d'énergie à hauteur de :

• 9,5 M€ en 2018 et 30 M€ en 2019, soit 39,5 M€ pour la 4ème période (P4) (2018-2021)
• 10,3 M€ en 3ème période (P3) (2016-2017)

Retrouvez le détail de la mobilisation financière par secteur, par département et par opération standardisée dans le fichier

Bilan PACA 2006 - 2019 xlsx - 718.4 kio

Prix des CEE

Le prix sur marché des CEE est disponible en consultant les données mensuelles du registre national EMMY :

www.emmy.fr/public/donnees-mensuelles?precarite=false

Retrouvez l'évolution du prix depuis le début du dispositif, ainsi que les graphiques représentatifs, dans le tableur

cee prix xlsx - 23.5 kio

et dans

Bilan PACA 2006 - 2019 xlsx - 718.4 kio

Evolution du prix des CEE classique

Evolution du prix CEE Classique

L'image est présentée dans le tableur téléchargeable du bilan PACA ci-dessus, à l'onglet "Prix CEE Classique".

Evolution du prix des CEE Précarité

Evolution du prix CEE Précarité

L'image est présentée dans le tableur téléchargeable du bilan PACA ci-dessus, à l'onglet "Prix CEE Précarité".

Aides aux entreprises pour la transition énergétique

2015-09-22T11:10:09Z

Portail national des aides aux entreprises et Plan de relance

Dans le cadre des mesures de simplification du Gouvernement, l'Observatoire des Aides de l'Institut Supérieur des Métiers a été retenu comme base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national :

www.aides-entreprises.fr

Retrouver les aides du Plan France relance en faveur de la transition énergétique également sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises (cocher le filtre Énergie)

Portail d'aide à la transition écologique des TPE-PME

Le Conseil régional met à disposition des entreprises un portail des aides et appels à projets :
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets

En particulier :

CEDRE soutient les entreprises en développement qui s'engagent dans la transition écologique et la responsabilité sociale et environnementale (RSE)
AAP TRAJ'EC 2020 - dispositif d'accélération des trajectoires d'entreprises vers l'économie circulaire
Label ECODEFI : Ce dispositif permet aux entreprises artisanales et commerciales de bénéficier d'un label reposant sur la réalisation d'écodéfis sur les thématiques de la gestion des déchets, de la consommation énergétique…
AAP Entrepreneuriat performant et responsable – accompagner les premiers pas des entreprises dans la transition écologique
Eau, Energie, Environnement - 3E

Le Parcours SUD Industrie 4.0 a également pour vocation d'accompagner les entreprises dans une transition écologique et énergétique. Candidatez ou faîtes part de votre solution sur : https://www.parcours-sud-industrie.com/ et https://www.risingsud.fr/appel-a-projets-parcours-sud-industrie-4-0/

Appels à projets recensés sur l'Observatoire régionale Energie-Climat-Air (ORECA)

Toutes les aides et appels à projets régionaux, nationaux et européens sur :

http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets.html

Les aides du Conseil régional aux entreprises

Le Conseil régional met à disposition des entreprises un portail des aides et appels à projets :
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets

Les aides de l'ADEME

4 familles d'aides couvrant l'ensemble des thématiques de soutien de l'ADEME : la réduction des consommations d'énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l'économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l'amélioration de la qualité de l'air intérieur ou extérieur.

Liens ressources : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Le FONDS CHALEUR : https://fondschaleur.ademe.fr/le-fonds-chaleur/

La vocation du Fonds Chaleur est d'encourager le remplacement d'installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d'équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid.

Consulter les fiches descriptives des conditions d'éligibilité et de financement par filière, et vérifier via un test d'éligibilité le calcul des aides au forfait classique (en conformité avec des seuils minimum de projets).

LA RECUPERATION DE CHALEUR FATALE : l'ADEME a évalué le gisement national et par région de récupération potentielle de la chaleur fatale, et accompagne les projets de valorisation.

Les certificats d'économies d'énergie

Aussi connus aussi sous le nom de « primes énergie », les certificats d'économie d'énergie favorisent les investissements vers des systèmes plus performants dans le cadre d'un projet global de maîtrise de l'énergie. Il s'agit d'un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser ou à faire réaliser des économies d'énergie. Les entreprises doivent nouer un partenariat avec un obligé ou un « délégataire » (liste disponible en ligne) afin de valoriser les CEE.

Retrouver le Parcours Entreprise à suivre sur : Rubrique CEE DREAL PACA, à "Parcours des entreprises"

ainsi que les questions-réponses sur le site du ministère : Rubrique CEE du ministère en charge de l'énergie

PRO-REFEI : 3 000 référents énergie dans l'industrie d'ici fin 2020

PRO-REFEI vise à former les salariés en charge de la gestion de l'énergie dans l'industrie afin de concevoir, mettre en place et coordonner des actions permettant d'améliorer la performance énergétique. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la 4ème période du dispositif CEE (2018-2021).

La formation PRO-REFEI est un parcours de formation multimodal répondant à l'ensemble des besoins théoriques et pratiques des entreprises et des Référents Energie en matière d'efficacité d'énergie.

Les coûts pédagogiques seront financés par le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), à hauteur de 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 50% pour les autres, dans la limite de 3 salariés pris en charge par entreprise (SIREN), le reste pouvant être pris en charge par les organismes de formation.

Le parcours de formation, multimodal, comporte de manière obligatoire :

une demi-journée de cours à distance grâce à un Mooc (massive open online course) dédié aux bases du management de l'énergie ;
deux jours de formation en groupe ;
deux jours et demi d'accompagnement individuel sur site ;
un tutorat est également mis en place avec le formateur afin d'éviter l'abandon des stagiaires : cela est d'autant plus important pour eux que le financement n'est acquis qu'au terme du parcours.
https://www.prorefei.org/le-programme-prorefei/

Retrouvez les sessions programmées sur :
https://www.prorefei.org/je-m-inscris-a-la-formation/#les-sessions
Pour toute demande d'information : prorefei@atee.fr

INVEEST : formation au financement des projets d'efficacité énergétiques

Le programme INVEEST (https://inveest.org/) vise à renforcer la compétitivité de la filière industrielle française en accélérant le financement de projets d'efficacité énergétique. INVEEST a pour objectif la montée en compétence de 1 000 acteurs de la communauté financière en industrie, afin qu'ils contribuent à mieux financer ce type de projets (n'ayant pas l'habitude de ce type d'investissements, ils peuvent restés réservés sur ces dossiers, quant à la bonne compréhension des projets souvent complexes, de leurs risques, de leurs bénéfices associés et des solutions de financement adaptées).

Sont concernés 600 acteurs bancaires, 300 DAF (directeurs financiers et administratifs directeurs techniques ou directeurs d'achat), 100 CAC (commissaires aux comptes) / Experts comptables / Bureaux d'études. Le programme est composé d'une formation et d'accompagnement personnalisé, d'un hub d'outils d'aide à la décision et d'une communauté d'échanges des financeurs de l'industrie.

Le MOOC est accessible en ligne gratuitement : https://elearning.inveest.org/
Des sessions de 6 à 12 participants sont proposées tous les deux mois. Le format est de 4 demi-journées (3 consécutives et 1 la semaine suivante).
Consultez le calendrier des sessions de formation et le calendrier des sessions de formation en ligne

Système de management de l'énergie : programme SMEn de l'ATEE

Inscription sur pro-smen.org

Voici 3 bonnes raisons d'adopter la norme ISO 50001 pour une organisation - quelle que soit son activité ou sa taille :
https://www.linkedin.com/pulse/industrie-iso-50001-un-levier-efficace-pour-vos-économies-cappe

L'ADEME PACA peut également apporter un soutien aux opérations collectives de Management de l'énergie coordonnées à l'échelle d'un territoire ou d'une filière.

Retrouver les liens utiles et partage des bonnes pratiques relatifs à la norme ISO 50 001 :

Rubrique du ministère en charge de l'énergie pour l'amélioration de l'efficacité énergétique grâce à la norme NF EN ISO 50 001 Systèmes de management de l'énergie
Rubrique ADEME le management de l'énergie, et en particulier le retour d'expérience des entreprises

L'audit énergétique volontaire

Retrouvez la rubrique de l'ADEME pour le soutien financier et technique aux maîtres d'ouvrage et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments :
https://www.ademe.fr/expertises/batiment/passer-a-laction/outils-services/audit-energetique
Lien industrie : https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/performance-energetique-energies-renouvelables/lenergie-sites-industriels
Coût d'un audit énergétique et choix d'un prestataire

Consulter le référentiel EnvirobatBDM (Bâtiment Durable Méditerranéen) qui est l'organisme dédié en région PACA à l'accompagnement pour une rénovation exemplaire :
https://www.envirobatbdm.eu/jevalue-mon-projet

Consultez les outils et l'accompagnement proposé par l'ATEE en matière de maîtrise de l'énergie : https://atee.fr/efficacite-energetique/maitrise-de-lenergie

Le dispositif d'optimisation des flux DIAG ECO-FLUX a pour objectif de proposer un plan d'action pour réduire et optimiser les flux énergie, matières déchets et eau, tout en réalisant des économies récurrentes, auprès des PME et ETI de moins de 250 salariés.

Les grandes entreprises de plus de 250 salariés sont obligées à la réalisation d'un audit énergétique réglementaire, qui doit être révisé tous les 4 ans :

L'accompagnement de la CCI Nice Côte d'Azur

Accompagnant la transition énergétique des entreprises de son territoire, la Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d'Azur a créé le Club Energie et anime GT Efficacité énergétique , le GT énergies renouvelables et le GT mobilité durable.
Consulter l'article : https://www.cote-azur.cci.fr/naissance-du-club-energie-cote-dazur-pour-faciliter-la-transition-energetique-du-territoire/

Les objectifs sont de :

construire les messages pour faire connaitre aux maîtres d'ouvrages les outils et moyens de passer à l'acte,
participer à la promotion des enjeux énergétiques et de la filière azuréenne,
veiller et contribuer à l'émergence de projets structurants sur notre territoire,
être des laboratoires d'idées des thématiques énergétiques.

Contacts : Ludovic.ASSO@cote-azur.cci.fr et Marc.FONTAINE@cote-azur.cci.fr

Pour encourager la mise en œuvre d'actions pour la maîtrise de l'énergie la Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d'Azur met à la disposition des entreprises un guide de l'énergie sous forme de site Web d'information : www.portail-energie.fr ;

Porte d'entrée pour répondre aux premières questions techniques, financières, règlementaires, de tous secteurs compris (Industrie, Services, Tourisme & Hébergement, Restauration, Logistique, Commerce & Distribution, Santé), il met à disposition des outils interactifs pour :
- la simulation de la facture d'énergie,
- les autodiagnostics énergie en ligne,
- le changement de contrat énergie lié à la fin des tarifs réglementés,
- les éco-gestes à opérer

Des retours d'expérience en matière d'efficacité énergétique, énergies renouvelables, bonnes pratiques de sensibilisation, sont également répertoriés.

ACT (Assessing low-Carbon Transition)

L'initiative ACT permet d'évaluer les stratégies de transition bas-carbone des entreprises et leur alignement avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (objectifs de l'Accord de Paris).

Le programme volontaire français permet d'obtenir des subventions de l'ADEME pouvant aller jusqu'à 70 % pour la réalisation d'une évaluation ACT. L'appel à manifestations d'intérêt est toujours en cours et se clôturera le 02/10. N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés ou à relayer cette information dans vos réseaux

Plus d'informations sur ce programme :
https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/ACT1/siGras/0
https://actinitiative.org/

Fiscalité

Consultez le guide réalisé par l'ADEME PACA relatif aux dispositifs d'aides fiscales en matière de transition énergétique et écologique :

2017 ademe paca dispositifs d aides fiscales tee pdf - 1.2 Mio

Crédits d'impôts, amortissement,

Transition énergétique : économie d'énergie, EnR, mobilité propre, agriculture
Compétitivité et Emploi, Recherche, Formation des dirigeants d'entreprises

Exonérations d'impôts

Taxe sur les véhicules des sociétés (électrique, hybride)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (ENR, qualité énergétique des bâtiments)

Charges déductibles du bénéfice imposable

Dotation aux amortissements dégressifs (production ENR, économies d'énergie)

Prêt Éco-Énergie (PEE) BPI France pour les TPE et PME devient le Prêt Économies d'énergie

Informations en cours de modifications suite à l'annonce du plan d'accélération de la transition écologique des TPE-PME et dans l'attente de la validation du programme CEE PRO-INNO 50

Le Prêt Eco Energie (PEE) contribue au financement des projets d'optimisation énergétique intégrant des équipements éligibles aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE) des secteurs "tertiaire" et "industrie".

Le PEE s'adresse aux TPE et PME de plus de 3 ans de tout secteur d'activité.

Le PEE est un prêt de 10 000€ à 100 000€ sur 5 ans à des conditions préférentielles : -* un taux allégé grâce à l'intervention de l'Etat (taux de 0,17% pour le mois d'octobre 2018),

aucune sûreté sur les actifs des entreprises et des dirigeants (équipements, fonds de commerce…),
un différé de remboursement du capital de 1 an (qui permet de préserver la trésorerie de l'entreprise)
et il est cumulable avec les primes CEE.

Le PEE optimise ainsi l'économie globale d'un projet d'efficacité énergétique incluant des CEE, en consolidant les économies liées à la diminution et la rationalisation des consommations énergétiques et le coût du financement.

Fort de ce constat et grâce à ses modalités d'éligibilité claires, le PEE a déjà séduit près de 600 entreprises.

Consulter la fiche du dispositif Prêt Eco-Energie (PEE) sur le site de Bpifrance

Accéder au formulaire en ligne de demande de prêt sur le site de Bpifrance dédié au Prêt Eco-Energie

Plaquette d'information DREAL PACA

Consultez la plaquette d'information relative aux dispositifs existants en région PACA et au niveau national en faveur de l'efficacité énergétique, en page 3 et 4 en ce qui concerne les aides financières, à destination des acteurs régionaux, des bureaux d'études et des entreprises, en partenariat avec l'ADEME, le Conseil régional, les CCI, les CMA et l'ATEE.

CEE : parcours et liens pratiques

2015-08-06T14:58:30Z

Consulter la rubrique CEE du ministère en charge de l'énergie :

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie

Les CEE, qu'est-ce que c'est ?

Définition d'un CEE

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 a créé les CEE afin que les vendeurs d'énergie incitent les consommateurs à économiser l'énergie, dans le but d'atteindre les objectifs nationaux en matière d'économies d'énergie.

Retrouvez :

la plaquette explicative des CEE
les CEE en images
le document ressource de l'ADEME 2019 (téléchargeable également sur le site de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine)
le dispositif complet sur le site de ministère chargé de l'énergie
les lettres d'information
le registre national des CEE
les présentations du colloque régional ATEE CEE pour la 4ème période :

2018 04 10 colloque cee atee p4 zip - 4.4 Mio

Le dispositif des CEE instauré par la loi POPE a été codifié dans la partie législative du code de l'énergie :

articles L. 221-1 à L. 221-12 pour le dispositif des certificats d'économies d'énergie
articles L. 222-1 à L. 222-9 pour les sanctions administratives et pénales.
- Consulter la version consolidée en entrant la date du jour sur les paramètres de navigation à gauche de la page du site Legifrance.

Les modalités opérationnelles du dispositif sont désormais codifiées dans la partie réglementaire du code de l'énergie :

articles R. 221-1 à R. 221-25 pour le dispositif des CEE,
articles R. 221-26 à R. 221-30 pour le registre national des CEE et
articles R. 222-1 à R. 222-12 pour les sanctions administratives et pénales.
- Consulter la version consolidée en entrant la date du jour sur les paramètres de navigation à gauche de la page du site Legifrance.

Retrouvez les liens vers les arrêtés en vigueur :

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur consolidé
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie consolidé
- Consulter la version consolidée en entrant la date du jour sur les paramètres de navigation à gauche de la page du site Legifrance.

Vous êtes un particulier

la plaquette explicative des CEE
le document ressource de l'ADEME 2019 (téléchargeable également sur le site de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine)

Pour les particuliers, pour la rénovation :

Les agences locales de l'énergie et du climat dans votre territoire (voir paragraphe spécifique plus bas)
dispositif « Coup de pouce économies d'énergie »

Vous êtes une entreprise

Pour faire une demande de CEE, les entreprises ne peuvent déposer de dossier CEE en nom propre. Elles doivent nouer un partenariat avec un « obligé » ou un « délégataire », qui agrègent les opérations d'économies d'énergie pour les présenter au Pôle National des CEE (PNCEE) par lot de plusieurs dizaines de GWh cumac.

L'entreprise choisira la meilleure offre tarifaire (en mettant en concurrence plusieurs obligés et/ou délégataires), qui prévoira notamment l'accompagnement administratif pour le dossier de demande de CEE.

le Guide CEE Entreprises 2018-2020 de l'ADEME et le guide sur les opérations spécifiques

le document ressource de l'ADEME 2019 (téléchargeable également sur le site de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine)

Une

Presentation_CEE_Entrerpises pdf - 709 kio

Consulter les fiches d'opérations standardisées et les programmes CEE :

programmescee ods - 31.1 kio

avec le diaporama

190523 dreal cee pdf - 686 kio

Le réseau de l'ATEE propose des colloques, des webinaires (sur adhésion) et des guides : http://atee.fr/c2e

Estimer les CEE valorisables dans le cadre de projets d'efficacité énergétique grâce au calculateur de l'ADEME

Consulter le prix d'échange des CEE

Comparer les offres financières de différents fournisseurs énergétiques grâce au comparateur NR-Pro, validé par le ministère en charge de l'énergie (compatible avec les CEE spécifiques).

Consulter et contacter au besoin les obligés et les délégataires grâce aux listes régulièrement mises à jour et téléchargeables en ligne sur le site du ministère (rechercher avec CTRL+F "obligés" et "délégataires").

Les installations ETS soumises à quotas d'émission CO2 deviennent éligibles au dispositif CEE, via un dossier d'opération spécifique :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/elargissement-du-dispositif-des-cee-aux-sites-a12619.html

Consulter les textes publiés :
Article 143 de la Loi PACTE du 22 mai 2019 modifie l'article L. 221-7 du code de l'énergie rendant éligibles les ICPE soumises à quotas
décret 2019-975 du 20 septembre 2019
arrêté ministériel du 20 septembre 2019
Lignes directrices harmonisées parues au bulletin officiel

Consulter les présentations :

2020-03-03 DREAL CEE EU-ETS pdf - 785.2 kio

2020-03-03 ADEME Fonds Chaleur et CEE pdf - 12.2 Mio

Suivez l'actualité sur le site du ministère à "élargissement du dispositif CEE aux installations ETS" (faire une recherche par mot-clé avec Ctrl+F)

Compatibilité avec les aides publiques

les CEE ne sont pas compatibles avec les aides à l'investissement de l'ADEME. A noter la suppression prochaine (fin 2019 avec rétroaction à août 2019) de la règle du non cumul Fonds chaleur et des CEE : les CEE pourront être pris en compte dans l'analyse économique des aides Fonds chaleur.
les CEE sont compatibles avec les aides à la décision de l'ADEME (études de faisabilité par exemple)
Si une opérations est visée par une fiche d'opération standardisée CEE, l'ADEME ne financera pas l'investissement via le fonds chaleur.

Vous êtes une collectivité

Vous pouvez financer votre plan de maîtrise de l'énergie en consultant les outils ressources suivants :

le Guide CEE Collectivités 2018-2020

Une présentation du parcours des CEE est également disponible :

181016 DREAL CEE Collectivités pdf - 462.6 kio

le document ressource de l'ADEME 2019 (téléchargeable également sur le site de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine)

Un groupe d'échanges Collectivités CEE a été organisé par AMORCE en partenariat avec l'ADEME le 20 septembre 2019 à Marseille : consulter les diaporamas

Consulter les fiches d'opérations standardisées (site du ministère) et les programmes CEE :

programmescee ods - 31.1 kio

et

190523 dreal cee pdf - 686 kio

La boîte à outils AMORCE et le Guide AMORCE 50 questions pratiques pour les collectivités

L'analyse de la Direction des Affaires Juridiques concernant les CEE et la commande publique :

2013 01 05 analyse daj ministere pdf - 37.5 kio

une collectivité est éligible à mener et à faire certifier des actions d'économies d'énergie, d'après l'article L. 221-7)

Contacter les obligés et les délégataires grâce aux listes régulièrement mises à jour et téléchargeables en ligne sur le site du ministère (rechercher avec CTRL+F "obligés" et "délégataires").

Contacter votre agence locale de l'énergie et du climat (cf. "pour vous accompagner ci-dessous), AMORCE et l'ATEE (assistance technique)

Estimer les CEE valorisables dans le cadre de projets d'efficacité énergétique grâce au calculateur de l'ADEME

consulter le prix d'échange des CEE

comparer les offres financières de différents fournisseurs énergétiques grâce au comparateur NR-Pro, validé par le ministère en charge de l'énergie.

Le dispositif des CEE est également une opportunité pour mettre en œuvre une politique pour l'efficacité énergétique à destination des entreprises, du secteur public, des particuliers, afin d'accroître la démarche de maîtrise de l'énergie à tous les bénéficiaires du PCAET.

La métropole du Grand Nancy est l'un des territoires exemplaires ayant mis en œuvre cette politique à l'aide de primes incitatives à l'achat de matériels performants.

Les exemples de primes sont consultables dans la présentation suivante et sur le site internet de la métropole.

www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/181016_dreal_cee.pdf

Comment déposer un dossier ?

Lien vers les modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de Certificats d'Économies d'Énergie
[Guide Collectivités >https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/1726-certificats-d-economie-d-energie-pour-les-collectivites-9791029709913.html]
Guide Entreprises
le document ressource de l'ADEME 2019 (téléchargeable également sur le site de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine)

Système de management de l'énergie pour la collectivité

Le programme CEE « Pro-SMEn » accompagne le déploiement du système de management de l'énergie selon la norme ISO 50 001, au sein des entreprises, des collectivités et de l'État, jusqu'à 40 000 € d'aides : www.pro-smen.org

Les collectivités témoignent de la mise en oeuvre du système de management de l'énergie :

Lien ressource :

www.afnor.org/actualites/collectivites-locales-essayiez-liso-50001

Le ministère de la transition écologique et solidaire, le Pôle national des CEE

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), les agents du PNCEE sont chargés, depuis le 1er octobre 2011, de la mise en œuvre du dispositif relatif aux certificats d'économies d'énergie.

La DREAL PACA conserve son rôle d'animation du dispositif sur la région.

Retrouvez :

tout le dispositif sur la rubrique CEE du ministère en charge de l'énergie
La coordination du Pôle national des CEE (PNCEE) et notamment les comités de pilotage

Contact DREAL PACA : ceepaca[arobase]developpement-durable.gouv.fr

l'ADEME

Retrouvez toutes les informations relatif au dispositif sur :

la page CEE de l'ADEME
les journées techniques CEE
le Guide CEE Collectivités 2018-2020
le Guide CEE Entreprises 2018-2020 de l'ADEME et le guide sur les opérations spécifiques
le document ressource de l'ADEME 2019 (téléchargeable également sur le site de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine)

l'ATEE

Retrouvez l'actualité du Club C2E de l'ATEE et les principes du dispositif des CEE-.

L'ATEE anime des colloques en région pour promouvoir le dispositif. Retrouvez les diaporamas présentant l'actualité de la 4ème période :

2018 04 10 colloque cee atee p4 zip - 4.4 Mio

Une boîte à outils est à disposition pour les référents énergie (check list, calculette de conversion des énergies, simuler la mise en œuvre du plan d'action MDE) sur :
atee.fr/management-de-lenergie-outils-du-responsable-energie.

AMORCE

Retrouvez les publications d'AMORCE, et notamment :

Autre partenaire :
https://www.cdnergy.caissedesdepots.fr/

Le prix du CEE

Estimer les CEE valorisables dans le cadre de projets d'efficacité énergétique grâce au calculateur de l'ADEME
suivre le prix sur marché des CEE en consultant les données mensuelles du registre national EMMY
comparer les offres financières de différents fournisseurs énergétiques grâce au comparateur NR-Pro, validé par le ministère en charge de l'énergie.

Retrouvez l'évolution du prix depuis le début du dispositif, ainsi que les graphiques représentatifs, dans le tableur

cee prix xlsx - 23.5 kio

et dans

Bilan PACA 2006 - 2019 xlsx - 718.4 kio

Evolution du prix des CEE classiques

Evolution du prix CEE Classique

Evolution du prix des CEE Précarité

Evolution du prix CEE Précarité

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Maîtrise de l'énergie pour les entreprises

Audits énergétiques réglementaires

Le principe du dispositif

Qui est concerné ?

Quelles données sont à transmettre ?

Exemption des sociétés certifiés ISO 50 001

Répertoire des bureaux d'études

Diaporamas de présentation du dispositif

Efficacité énergétique en industrie

Elargissement du dispositif des CEE aux sites soumis à quotas CO2

Atelier Collectivités CEE 2019

Bilans CEE en PACA

Bilan du dispositif pour la région PACA

Prix des CEE

Aides aux entreprises pour la transition énergétique

Portail national des aides aux entreprises et Plan de relance

Portail d'aide à la transition écologique des TPE-PME

Appels à projets recensés sur l'Observatoire régionale Energie-Climat-Air (ORECA)

Les aides du Conseil régional aux entreprises

Les aides de l'ADEME

Les certificats d'économies d'énergie

PRO-REFEI : 3 000 référents énergie dans l'industrie d'ici fin 2020

INVEEST : formation au financement des projets d'efficacité énergétiques

Système de management de l'énergie : programme SMEn de l'ATEE

L'audit énergétique volontaire

L'accompagnement de la CCI Nice Côte d'Azur

ACT (Assessing low-Carbon Transition)

Fiscalité

Prêt Éco-Énergie (PEE) BPI France pour les TPE et PME devient le Prêt Économies d'énergie

Plaquette d'information DREAL PACA

CEE : parcours et liens pratiques

Les CEE, qu'est-ce que c'est ?

Vous êtes un particulier

Vous êtes une entreprise

Vous êtes une collectivité

Comment déposer un dossier ?

Système de management de l'énergie pour la collectivité

Le ministère de la transition écologique et solidaire, le Pôle national des CEE

l'ADEME

l'ATEE

AMORCE

Le prix du CEE

Les agences locales de l'énergie et du climat en PACA