DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Natura 2000

Sites majoritairement marins - Documents cadres

2026-02-09T10:30:34Z

Cahier des charges de l'animation des sites Natura 2000 majoritairement marins
Fiche recommandations cartographique de façade
Modèle bilan d'animation

modele bilan odt - 470.8 kio

modèle bilan d'animation

Les outils Natura 2000

2023-12-15T08:25:52Z

Des financements et des outils pour les citoyens des sites Natura 2000 qui agissent en faveur de la biodiversité.

Le réseau Natura 2000

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) et le Parc naturel régional du Verdon réalise cette dernière vidéo pour aider tout un chacun à comprendre ce qu'est le réseau Natura 2000.
Retrouvez l'ensemble de nos vidéos sur notre site internet :

Natura 2000 : tous acteurs !

Si vous êtes propriétaire ou usager au sein d'un site Natura 2000, découvrez quels sont chez vous, les milieux naturels, les plantes et les animaux rares ou localisés en Europe, et donnez-leur un coup de pouce.
Une vidéo pour connaitre certains gestes utiles à la biodiversité et les outils applicables localement. Que ce soit pour préserver les chauves-souris, maintenir des prairies riches en biodiversité ou améliorer la quiétude près d'un nid de rapace, il existe un moyen approprié.

Les outils Natura 2000 (vidéo, durée : 12 min 13 s)

Vidéo coordonnée par le Parc naturel régional du Verdon et la DREAL PACA, réalisée par Lazulis production, financée par l'Etat et Fond Européen Agricole pour le Développement Rural.

Deux mesures :
- les mesures agro-environnementales pour les agriculteurs
- les contrats natura 2000 pour les propriétaires ou les ayants-droits
Ces outils peuvent vous permettre de financer des travaux en faveur de la biodiversité.
Présentation de quelques exemples.
Une liste de quelques opérations que vous pourriez réaliser chez vous :
- restaurer ou entretenir des milieux ouverts par débroussaillage
- réhabiliter ou planter des haies
- entretenir et créer des mares ou étangs….

Natura 2000 : Activités de pleine nature et biodiversité

2023-12-06T14:31:43Z

En pratiquant une activité de pleine nature, j'ouvre les yeux sur la biodiversité des sites Natura 2000.

Cette troisième vidéo donne quelques exemples des moyens mis en place pour protéger la biodiversité des sites Natura 2000 vis-à-vis de la forte fréquentation estivale à travers l'exemple des sites du Verdon.

Le Réseau Natura 2000 en PACA

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) et le Parc naturel régional du Verdon ont réalisé une série de vidéos pour aider tout un chacun à comprendre ce qu'est un site Natura 2000 et comment agir pour protéger leur biodiversité.

Vidéo sur les activités de pleine nature et biodiversité

Afin de protéger la biodiversité des sites Natura 2000 des conséquences de la surfréquentation liée aux activités de pleine nature en plein essor, diverses mesures sont présentées dans cette video à travers l'exemple des actions mises en places dans les sites du Verdon : informer et sensibiliser les personnes, aménager les sites sensibles tout en permettant leur découverte, réglementer les sites les plus fragiles.

Vidéo sur les activités Pleine Nature et Biodiversité (vidéo, durée : 9 min 25 s)

Cette vidéo donne quelques exemples des moyens mis en place pour protéger la biodiversité des sites Natura 2000 du Verdon, vis-à-vis de la forte fréquentation estivale.

Comprendre Natura 2000 : les vidéos

Retrouvez les autres vidéos Natura 2000 sur notre site internet :

- Natura 2000 30 ans de protection de la biodiversité
- l'évaluation des incidences Natura 2000

Prochaine diffusion le 15 décembre 2023 : une vidéo sur les outils Natura 2000.

Evaluation des incidences Natura 2000 : une nouvelle vidéo !

2023-10-13T13:19:56Z

Comprendre le réseau Natura 2000

Diffusion de la première vidéo

Fin octobre 2022, une première vidéo intitulée "Natura 2000, 30 ans de protection de la biodiversité" a déjà été diffusée sur notre site internet.

Vidéo sur les incidences Natura 2000

Vidéo sur l'évaluation des incidences Natura 2000 (vidéo, durée : 10 min 31 s)

Vidéo coordonnée par le Parc naturel régional du Verdon et la DREAL PACA, réalisée par Lazulis production, financée par l'Etat et Fond Européen Agricole pour le Développement Rural.

En site Natura 2000, ayez le réflexe de vérifier que votre projet ou événement, ne nuise pas à la biodiversité.

Si vous êtes porteur d'un projet d'aménagement (création d'une piste, aire de stationnement, création ou utilisation d'hélisurface, travaux sur monuments historiques…) ou si vous organisez un évènement d'envergure (festival, manifestation sportive), cette vidéo vous explique quelles sont les obligations réglementaires et comment évaluer et minimiser les risques pour la faune et la flore. Pour ce faire contacter l'animateur du site N2000 ainsi que la Direction départementale des territoires de votre département.

Natura 2000, 30 ans de protection de la biodiversité

2022-10-06T07:09:42Z

Première vidéo en ligne pour comprendre la démarche Natura 2000.

Découvrez à travers cette première vidéo en quoi consiste cette démarche en région, quels sont ces espaces et quels sont les structures et organismes qui s'en occupent. Cette vidéo vous dévoile également comment vous pouvez agir au sein de ce réseau, que vous soyez propriétaire ou usager.

La démarche Natura 2000 vidéo 1 (vidéo, durée : 8 min 2 s)

Vidéo coordonnée par le Parc naturel régional du Verdon et la DREAL PACA, réalisée par Lazulis production, financée par l'Etat et Fond Européen Agricole pour le Développement Rural.

Natura 2000 est un programme européen qui a pour objectif de préserver la biodiversité mais aussi de préserver les exigences économiques, sociales et culturelles ; cela peut également un outil de valorisation des territoires.
Chaque pays membre a désigné des lieux remarquables pour leur biodiversité, c'est ainsi qu'est né le réseau Natura 2000 en Europe. L'idée est de réfléchir ensemble et à grande échelle pour freiner la disparition des milieux et des espèces, car l'union fait la force.
En France c'est 13 % de la surface qui est concernée, cela fait 1776 sites répartis sur un peu plus de 13 000 communes. Et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur c'est presqu'un tiers de la superficie avec 114 sites terrestres et 13 sites marins.
Les sites choisis doivent tous héberger des habitats, des animaux ou des végétaux d'intérêt communautaire. On parle d'habitat communautaire pour un milieu terrestre ou aquatique qui est soit en danger de disparition, soit qui n'est présent que sur un espace réduit à l'échelle européenne.

Quels sont les moyens disponibles pour protéger les habitats, les animaux et végétaux remarquables des sites Natura 2000 pour un particulier, une commune, une association ou encore une entreprise ? On proposera un contrat Natura 2000 : il existe un catalogue international de mesures pouvant être choisies.
Pour chacun des sites Natura 2000 il existe un comité de pilotage, dont les membres décident des actions à mener pour préserver les habitats, les animaux et les végétaux des sites Natura 2000.
Ces actions sont inscrites dans un document d'objectifs (DOCOB), une structure animatrice est alors désignée pour l'animer.
En conclusion l'objectif de Natura 2000 est de favoriser le maitien de la biodiversité tout en tenant compte des activités humaines dans une logique de développement durable.

La Démarche Natura 2000 en PACA

Prochainement d'autres vidéos en ligne !

Natura 2000 : qu'est-ce que c'est ?

2022-03-30T09:41:05Z

Un réseau qui favorise le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels

Logo Natura 2000

L'Union Européenne a choisi d'agir pour « mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité » (Conseil de l'UE, 30 juin 2004) en s'appuyant sur un réseau cohérent d'espaces désignés pour leur richesse particulière d'espèces animales ou végétales ainsi que d'habitats naturels et habitats d'espèces animales ou végétales.

Mis en place en application au titre des directives dites "Oiseaux" et "Habitats", ce réseau est constitué de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Au 1er janvier 2011, on comptait 27 941 sites Natura 2000 en Europe, couvrant 18% de la surface terrestre de l'Union européenne (27 pays) selon les données du site internet Natura 2000 de la Commission européenne.

Sur le territoire français, plus de 1750 sites Natura 2000 couvrent près de 13% du territoire (voir le site du ministère de l'écologie). La France, plutôt que de créer une nouvelle protection réglementaire restrictive, a choisi de gérer ces sites par la voie de la concertation et de la contractualisation. La démarche privilégie ainsi la participation active des acteurs locaux à travers différents dispositifs de gestion des sites. Natura 2000 devient ainsi à la fois un réseau de sites naturels et un réseau d'acteurs.

L'objectif du réseau est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Pour la première fois, il s'agit d'une approche par milieux (par « habitats ») qui implique une gestion territoriale dans une démarche de développement durable.

Les sites Natura 2000 font l'objet d'un document d'objectifs (DOCOB), réalisé en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature, et les représentants de l'Etat. Le DOCOB définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs et une stratégie de gestion. Il est établi par un opérateur, structure désignée par les élus du comité de pilotage, en concertation et avec l'appui de groupes de travail locaux.

Une fois le DOCOB approuvé par le préfet, une structure animatrice est désignée par les élus du comité de pilotage et chargée de l'animation et de la mise en œuvre des actions prévues. Elle assure l'information, la sensibilisation, l'assistance technique à l'élaboration des projets et au montage des contrats de gestion.

La mise en œuvre du DOCOB repose sur l'adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels entre l'État et les gestionnaires et/ou acteurs du territoire (contrats Natura 2000 : contrats Natura 2000 non agricoles, MAET, …).

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Il regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, usagers, représentants socio-professionnels, scientifiques, etc. Le COPIL, présidé par un élu local ou à défaut par le préfet, encadre l'élaboration du document d'objectifs (DOCOB) et suit sa mise en oeuvre.

Les différents acteurs pdf - 73 kio

Le comité de pilotage (COPIL) pdf - 119.7 kio

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)

Le document d'objectifs (DOCOB) pdf - 642.5 kio

L'opérateur pdf - 56.3 kio

L'animateur pdf - 59.4 kio

Le réseau Natura 2000 en PACA

L'extrême richesse de la biodiversité en PACA est le résultat d'une grande diversité de climat (méditerranéen à alpin), de reliefs (plaine, littoral, montagne), de territoires urbains et ruraux, de pratiques humaines traditionnelles. La région constitue un carrefour biogéographique (corridor biologique, couloirs de migration,…) de grand intérêt au niveau européen.

Le réseau Natura 2000 de PACA à l'ambition de refléter cette richesse et de contribuer à sa meilleure gestion. Il comprend 128 sites désignés au titre des deux directives : « Habitats » (96 pSIC, SIC ou ZSC) et « Oiseaux » (32 ZPS). Il recouvre environ 30% de la superficie régionale.

Près de 700 communes sont concernées et un grand nombre d'acteurs (élus, propriétaires, associations, particuliers, grand public, …) sont impliqués à différents niveaux.

70% des sites Natura 2000 en PACA font à ce jour l'objet d'un document d'objectifs (DOCOB) élaboré au sein des comités de pilotage par l'intermédiaire des opérateurs locaux (collectivités, Parcs, ONF essentiellement).

De nombreux contrats ont été signés (MAET et autres contrats Natura 2000) et les chartes, nouvel outil d'adhésion à la démarche, devront permettre de sensibiliser un maximum d'acteurs.

Livret "L'indispensable vocabulaire de Natura 2000"

DREAL PACA, janvier 2010.

Ce livret présente d'une façon simplifiée les termes et démarches liées au réseau Natura 2000. A destination de tout public.

Attention, pour les initiés : la directive "Oiseaux" du 2 avril 1979 a été abrogée et remplacée par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009.

Télécharger le livret pdf - 310.8 kio

La désignation des sites

2022-03-30T09:40:48Z

En zone spéciale de conservation (ZSC) - directive "Habitats"

L'identification des espaces significatifs est effectuée dans le cadre d'une coresponsabilité de l'Etat membre et de la Commission européenne.

A l'échelon national, un inventaire est effectué par des experts nationaux, sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle pour la France, sur la base de critères scientifiques communs à l'ensemble des États concernés.

Les caractéristiques et le périmètre de chaque site font l'objet d'une consultation locale, par le préfet de chaque département, des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

A l'issue de cette consultation, le projet de site éventuellement modifié est transmis au ministère chargé de l'écologie. Celui-ci transmet ce projet à la commission européenne. Le site devient alors une proposition de site d'importance communautaire (pSIC).

A l'échelon européen, l'ensemble des pSIC des États membres fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre d'instances scientifiques, les séminaires biogéographiques, afin de vérifier la cohérence et la validité écologique de l'ensemble des sites proposés. Cet examen terminé, la commission européenne a fait paraître en décembre 2004 la première liste officielle des sites d'intérêt communautaire (SIC) qui permet à chaque État membre de désigner les zones spéciales de conservation (ZSC). En France, la désignation est établie par un arrêté ministériel dont copie est adressée à la Commission européenne.

La gestion des ZSC fait ensuite l'objet d'une évaluation de l'état de conservation tous les six ans.

Listes biogéographiques des sites d'importance communautaire - (Journal officiel de l'Union européenne) :

Liste SIC alpins pdf - 2.4 Mio

Liste SIC méditerranéens pdf - 4.2 Mio

Les arrêtés de désignation ZSC et ZPS des sites sont accessibles depuis la base de données communales, site par site dans la rubrique "Réseau Natura 2000" Base de données communales ou via l'interface de cartographie interactive Geo-IDE.

Vous pouvez également vérifier rapidement le statut d'un site dans le tableau des opérateurs / animateurs disponible à la rubriques Vos interlocuteurs.

En zone de protection spéciale (ZPS) - directive "Oiseaux"

La désignation des ZPS se distingue par une procédure plus simple car elle relève de la seule responsabilité de l'État membre.

En France, l'inventaire des Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) a permis d'identifier les espaces naturels les plus favorables aux espèces mentionnées par la directive.

L'État établit ensuite un projet de ZPS reprenant tout ou partie d'une ZICO. La procédure est ensuite identique à celle décrite précédemment : consultation locale, transmission par le Préfet au ministère chargé de l'environnement, désignation par arrêté ministériel, évaluation de l'état de conservation.

Un site naturel, en fonction de ses caractéristiques, relève d'une seule directive ou des deux. Dans ce dernier cas il fait l'objet d'une désignation en ZSC et d'une désignation en ZPS selon des périmètres pas forcément identiques et dont les procédures peuvent être conjointes ou séparées dans le temps.

Vous pouvez également vérifier rapidement le statut d'un site dans le tableau des opérateurs / animateurs disponible à la rubriques Vos interlocuteurs.

Web des sites Natura 2000 et autres liens utiles

2022-03-30T09:40:33Z

Sites Natura 2000

Département des Hautes-Alpes
Portail d'accès à tous les sites du département : http://hautes-alpes.n2000.fr/

Département des Alpes de Haute Provence
Portail d'accès à tous les sites du département : http://alpes-de-haute-provence.n2000.fr/

FR9301537

Montagne de Lure

http://montagne-de-lure.n2000.fr/

Département des Alpes Maritimes

Site de la préfecture

FR9301550 FR9301562 FR9301563 FR9301564 FR9301569 FR9301996	Chauves-souris de la Haute Tinée Spéléomantes de Roquebilière Brec d'Utelle G. de la Vésubie - Monts Vial / Ferion Vallons obscurs de Nice et Ste Blaise Cap Ferrat	http://www.nicecotedazur.org/environnement/natura-2000/
FR9301549 FR9301554	Entraunes Castellet-Les-Sausses et Gorges de Daluis	http://entraunes-daluis.n2000.fr/
FR9312025	Basse vallée du Var	http://www.cg06.fr/fr/decouvrir-les-am/decouverte-des-milieux-naturels/les-milieux-aquatiques/var/natura/natura-2000/

Département des Bouches du Rhône

Site de la préfecture

FR9101406 FR9112001 FR9112013	Petite Camargue Camargue gardoise fluvio-lacustre Petite Camargue laguno-marine	http://www.camarguegardoise.com/
FR9310067 FR9301605	Montagne Sainte Victoire Montagne Sainte Victoire	http://www.grandsitesaintevictoire.com/
FR9301999	Côte Bleue Marine	http://cotebleuemarine.n2000.fr/

Département du Var

Site de la préfecture

FR9301627

Embouchure de l'Argens

http://embouchure-argens.n2000.fr/

Département de Vaucluse

Site de la préfecture

FR9302003
FR9301580
FR9301577
FR9301576

Gorges de la Nesque
Mont Ventoux
L'Ouvèze et le Toulourenc
L'Aygues

http://smaemv.n2000.fr/

Autres liens utiles

Sites ministériels

Ministère de l'écologie

Grands prix Natura 2000

Sites de l'Agence Française de la Biodiversité

Commission européenne

le site internet de la CE

le "viewer" Natura 2000 du site internet de la CE

Inventaire National du Patrimoine Naturel

le site internet de l'INPN

Vos interlocuteurs

2022-03-30T09:40:20Z

Les structures opératrices / animatrices

Pour trouver la structure en charge d'un site Natura 2000 et la contacter, vous pouvez consulter le tableau suivant :

Liste_sites-et-animateurs pdf - 81.4 kio

Les services de l'Etat

Les DDT/DDTM, directions départementales des territoires (et de la mer) coordonnent au niveau départemental la mise en place du réseau, l'élaboration des documents de gestion et l'animation du réseau départemental.

DDT04 :	DDTM83 :
Avenue Demontzey BP 211 04002 Digne-les-Bains Cedex ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Tel : 04 92 30 55 00	244 avenue de l'Infanterie de Marine CS 31209 83070 TOULON CEDEX ddtm@var.gouv.fr Tél. : 04 94 46 83 83
Blanc-250	Blanc-250

DDT04 :

DDTM83 :

Avenue Demontzey

BP 211

04002 Digne-les-Bains Cedex

ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Tel : 04 92 30 55 00

244 avenue de l'Infanterie de Marine

CS 31209

83070 TOULON CEDEX

ddtm@var.gouv.fr

Tél. : 04 94 46 83 83

Blanc-250

DDT05 :	DDT84 :
3 place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex formulaire contact DDT05 Tél : 04 92 40 35 00	Cité Administrative Av. du Septième Génie 84905 Avignon cedex 9 ddt@vaucluse.gouv.fr Tél. : 04 88 17 85 00
Blanc-250	Blanc-250

DDT05 :

DDT84 :

3 place du Champsaur

BP 98

05007 GAP Cedex

formulaire contact DDT05

Tél : 04 92 40 35 00

Cité Administrative

Av. du Septième Génie

84905 Avignon cedex 9

ddt@vaucluse.gouv.fr

Tél. : 04 88 17 85 00

Blanc-250

DDTM06 :	DDTM13 :
Centre administratif départemental Bâtiment Cheiron 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Tél. : 04 93 72 72 72	16 rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3 ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr, Tél. : 04 91 28 40 40
Blanc-250	Blanc-250

DDTM06 :

DDTM13 :

Centre administratif départemental

Bâtiment Cheiron

147, boulevard du Mercantour

06286 Nice Cedex 3

Tél. : 04 93 72 72 72

16 rue Antoine Zattara

13332 Marseille Cedex 3

ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr,

Tél. : 04 91 28 40 40

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La DREAL, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pilote quant à elle la mise en oeuvre du dispositif au niveau régional.
Coordonnées DREAL PACA

Accès aux DOCOB

2022-03-30T09:40:07Z

Tous les DOCOB approuvés sont mis en ligne sur le Système d'Information Documentaire de l'Environnement (SIDE) : SIDE PACA (https://side.developpement-durable.gouv.fr/PACA/natura-2000-paca.aspx)

Attention certains DOCOB peuvent avoir plusieurs articles selon les versions, de préférence chercher via le code FR du site dans la fenêtre "recherche simple" (voir image ci-dessous).