DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Etudes et Publications

La cotation de la demande de logement social en Provence-Alpes-Côte d'Azur - Etat des lieux

2026-02-24T11:32:24Z

La loi Elan rend obligatoire la mise en œuvre d'un système de cotation des demandes de logement social sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compris dans le périmètre de la réforme des attributions.

Conçue comme une aide à la décision et un outil au service de la transparence, la cotation consiste à définir une série de critères d'appréciation de la demande et à leur appliquer une pondération afin d'attribuer une note à chaque demande.

Dans notre région, 25 EPCI sont concernés par la mise en place de cette cotation.

L'état des lieux "La cotation de la demande de logement social en Provence-Alpes-Côte d'Azur" présente :
- une analyse des grilles de cotation disponibles (critères retenus, pondérations appliquées, etc.)
- un retour d'expérience sur la mise en œuvre permettant notamment de retracer la contribution des différents acteurs à l'élaboration des grilles et d'analyser leurs effets sur les pratiques et l'accès au parc social.

Ce document a été réalisé dans le cadre du programme biennal de travail 2024/2025 élaboré conjointement par la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et les agences d'urbanisme de la région. Il a été conduit par l'Agam, en lien avec les acteurs régionaux directement concernés par la réforme.

Autres liens utiles :
Plaquette cotation
Video "La cotation comment ça marche ?"

Etude sur les signalements de mal-logement déposés en 2023 en Provence-Alpes-Côte d'Azur

2025-01-28T10:00:50Z

La DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur a réalisé une étude sur les signalements de mal-logement déposés en 2023 sur l'ensemble de la région. Un résumé est disponible en téléchargement.

Bilan DALO/DAHO 2022

2023-04-25T13:30:29Z

Le recours au droit au logement et à l'hébergement opposable (DALO/DAHO) est élevé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le bilan 2022 s'attache à apporter des précisions quantitatives et qualitatives sur la mise en œuvre de ce droit au travers d'éclairages à la fois nationaux, régionaux et départementaux. Il présente la législation et les procédures en vigueur (partie 1), dresse un état des lieux de la situation en matière de DAHO (partie 2), de DALO (partie 3), de ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du logement (partie 4), de relogement et de répartition par type de contingents réservataires (partie 5) et de recours gracieux et contentieux (partie 6).

En fin de bilan figurent également une synthèse chiffrée et des propositions d'amélioration tenant compte des spécificités locales (partie 7) puis des annexes (partie 8).

Bilan DALO 2022 pdf - 663.4 kio

Étude sur l'accès et le maintien dans le logement social des seniors et des personnes en situation de handicap

2023-03-24T08:17:43Z

La DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur a piloté, avec l'appui du bureau d'études KPMG, une étude sur l'accès et le maintien dans le logement social des seniors et des personnes en situation de handicap, avec pour objectif de :
- présenter le profil des demandeurs des occupants seniors et des personnes en situation de handicap dans le parc social ;
- dresser l'état des lieux des conditions d'accès et de maintien dans le parc public de ces publics, et des dispositifs mis en place pour y concourir ;
- proposer des pistes d'actions, notamment en vue d'améliorer la connaissance de l'offre, de la demande et de diversifier les offres.

Cette étude s'appuie sur :
- une analyse statistique (socio-démographique, de la demande locative sociale, de l'offre de logements sociaux et de la tension sur le marché locatif social) ;
- l'analyse des réponses au questionnaire envoyé à l'ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l'accès et du maintien dans le logement social des personnes âgées ou en situation de handicap ;
- l'analyse d'entretiens menés auprès d'acteurs intervenant à l'échelle nationale ou régionale mais également d'acteurs chargés sur les territoires du pilotage et de la mise en œuvre des politiques de l'habitat et du logement en faveur des personnes âgées et en situation de handicap ;
- l'organisation d'un séminaire partenarial régional autour de trois tables-rondes,
le tout réalisé de janvier à décembre 2022.

Suite à ces constats, des pistes de travail et préconisations ont été identifiées, notamment sur :
- le développement d'un cadre régional de soutien au développement de l'offre de logements sociaux adaptés et un outillage des partenaires pour faciliter le suivi et la territorialisation de la programmation ;
- la qualification de la demande ;
- un meilleur repérage et suivi des logements sociaux adaptés et des caractéristiques de ces adaptations, potentiellement via la définition d'un cadre régional partagé et d'une trame d'analyse commune ;
- l'accompagnement des mutations pour une fluidification du parc social ;
- l'accompagnement et le maintien dans le logement, par exemple via le renforcement des liens entre l'ensemble des acteurs intervenant auprès des publics en perte d'autonomie ou en situation de handicap.

Vidéo du Webinaire de restitution du 7 février 2024

Pour voir cette vidéo, utilisez un navigateur compatible avec la balise video de HTML5, ou bien utilisez ce lien vers la vidéo.

Webinaire Etude acces et maintien dans le parc social des PA/PH (vidéo, durée : 1 h 50 min 10 s)

@DREAL PACA

Les différentes séquences du webinaire :
Introduction et rappel de l'objectif de l'étude : 0' à 8'39''
Rappel de la méthodologie : 8'40 à 11'20
Diagnostic : 11'21 à 36'18
Préconisations : 36'19 à 1h04'55''
Travaux engagés régionaux par l'ARHlm : 1h04'56'' à 1h27'40''
Échanges : 1h27'41'' à 1h50'09'

Pour toute demande d'information, vous pouvez écrire à : uph.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr|

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : bilan annuel 2021

2022-12-09T08:55:41Z

BILAN RÉGIONAL 2021

Ce bilan apporte des précisions budgétaires (organismes financeurs, fonctionnement et répartition départementale), quantitatives (nombre et typologie des aides accordées) et qualitatives (typologie des ménages aidés/accompagnés, diagnostic des besoins et expérimentations locales) sur l'administration du FSL en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans l'ensemble, l'exploitation de ces données fait état des arbitrages politiques à l'œuvre entre les différents territoires en matière de solidarité liée au logement pour les plus précaires.

A télécharger :

Droit au Logement et à l'Hébergement Opposable (DALO/DAHO) en Provence-Alpes-Côte d'Azur : bilan annuel 2021

2022-04-11T09:07:58Z

En préambule, le bilan de l'année 2021 apporte des précisions sur le contexte
régional en matière d'hébergement, de logement et sur les suites apportées au
plan quiquennal logement d'abord.

A la suite d'une présentation des aspects réglementaires sur le DALO et le DAHO,
divers éclairages à la fois nationaux, régionaux et départementaux sont abordés
concernant :
- les dossiers reçus et examinés ;
- l'activité des commissions de médiation ;
- le profil des ménages reconnus prioritaires et urgents (PU DALO) ;
- le relogement et la répartition par contingents réservataires ;
- les recours gracieux et contentieux ;
- les perspectives d'amélioration et les spécificités locales

Bilan DALO 2021 pdf - 1.9 Mio

Synthese bilan DALO 2021 pdf - 477.1 kio

Étude sur les logements vacants du parc privé en Provence-Alpes-Côte d'Azur

2021-11-24T08:51:37Z

Au 1er janvier 2019, selon les Fichiers fonciers, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comptait 270 099 logements vacants, soit 9,30 % de l'ensemble des logements. Plus globalement, le parc de logements vacants progresse 7 fois plus vite que le parc total de logements.

Face à cette problématique, et dans un contexte de tension croissante du marché du logement, la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur a mené une étude sur les logements vacants du parc privé à l'échelle régionale.

Une première partie statistique dresse un état des lieux du parc de logements vacants : taille et ancienneté de ces bâtiments, type et âge des propriétaires… de nombreux indicateurs sont examinés et cartographiés sur la base d'une agrégation de données des communes situées à moins de 30 minutes en voiture. Les résultats communaux ne reflètent donc pas la stricte réalité statistique d'une commune mais bien celle de la commune et de son environnement proche, proposant ainsi une lecture lissée du territoire.

Toutefois, l'analyse statistique ne saurait rendre compte des causes de la vacance. Une deuxième partie, qualitative, s'intéresse par conséquent à trois terrains d'étude aux situations très différentes :
- la commune de Maussane-les-Alpilles (13),
- l'EPCI Provence-Alpes-Agglomération (04),
- la Métropole Nice-Côte d'Azur (06).
Une trentaine d'entretiens y ont été menés auprès d'acteurs du logement (agences immobilières, élus, notaires…) en 2020 et 2021, avec, pour objectif, de saisir les origines de la vacance et les obstacles à sa résorption. La commune de Maussane a également interrogé les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans sur son territoire.

Une dernière partie revient sur les outils de lutte mobilisés sur ces territoires, et leurs résultats. Se dessinent alors les contours d'une stratégie de lutte contre la vacance, dont les bases ne peuvent résider que sur la connaissance du phénomène.

Droit au Logement et à l'Hébergement Opposable (DALO/DAHO) en Provence-Alpes-Côte d'Azur : bilan annuel 2020

2021-06-11T10:45:28Z

Le bilan DALO de l'année 2020 présente de manière exhaustive la mise en œuvre du Droit Au Logement et à l 'Hébergement Opposable (DALO/DAHO) dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui se place au 2^ème rang après la région Ile-de-France en nombre de requérants DALO. Toutefois, la répartition des demandeurs est très inégale au sein de la région avec une demande très forte dans les départements littoraux où la pression foncière est forte et les loyers élevés et assez peu de demandes dans les départements intérieurs où il y a moins de difficulté pour se loger. Ainsi, La majorité des ménages reconnus PU DALO vivent sur la Métropole d'Aix-Marseille-Provence qui concentre 60% des DALO des Bouches-du-Rhône, ce département comptabilisant 55% des demandes déposées en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les indicateurs figurant dans ce bilan apportent des éclairages sur les besoins et les demandes de logement et d'hébergement des publics précaires dans un contexte très particulier de crise sanitaire grave qui a fragilisé les ménages les plus vulnérables. Le gouvernement a pris dès le début de l'état d'urgence sanitaire en mars 2020 diverses mesures de protection de ces publics fragiles en prolongeant jusqu'au 10 juillet la trêve hivernale et en interdisant les expulsions locatives sans offre de relogement ou d'hébergement. La fermeture des guichets enregistreurs pendant le 1er confinement du 17 mars au 11 mai 2020 a été contrebalancée par le délai supplémentaire d'un mois accordé pour le renouvellement des demandes de logements sociaux, tandis que les Commissions de médiation s'organisaient par voie dématérialisée dès le mois de mars pour traiter les demandes de DALO/DAHO.

En effet, la dématérialisation des commissions de médiation a permis une poursuite de l'activité qui n'a finalement que peu impacté le relogement des ménages reconnus "Prioritaires Urgents" (2 382 ménages PU DALO relogés en 2020 contre 2 347 en 2019). On observe tout de même une légère hausse concernant le délai moyen d'instruction et de décision porté à 141 jours contre 119 jours en 2019.
Dans la continuité des constats des années précédentes, en termes de profils des ménages, peu d'évolutions sont à souligner : les personnes ont généralement entre 25 et 55 ans, et 45% des demandeurs sont seuls, traduisant un besoin en petits logements. Notamment, il est à noter une forte représentation des familles monoparentales (33%) avec une femme "cheffe de famille" dans la grande majorité des cas (83%). Les situations professionnelles et les ressources annuelles des ménages demeurent stables, avec une part importante de demandeurs bénéficiaires du RSA et des revenus s'échelonnant entre un demi et un SMIC.

Les mesures nouvelles de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentées le 24 octobre 2020, la refonte du fond national accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) en juillet 2020 avec l'apport de financements supplémentaires par les bailleurs sociaux, la relance du plan quinquennal Logement d'abord, la création du service public de la rue au logement, les diverses ordonnances et instructions publiées au cours de l'année 2020…sont destinées à protéger les publics fragiles, au premier rang desquels les DALO/DAHO, en leur assurant un accompagnement adapté à leurs problématiques et au contexte social de crise sanitaire.

Synthèse en quelques chiffres pour l'année 2020

764 dossiers DAHO déposés
455 ménages reconnus "prioritaires urgents DAHO"
13 401 dossiers DALO déposés
4 061 ménages reconnus "prioritaires urgents DALO"
2 382 ménages DALO relogés dont 76,03% sur le contingent préfectoral

Télécharger le Bilan Dalo 2020

Bilan DALO 2020 pdf - 714.4 kio

L'étude sur les résidences secondaires en PACA

2020-12-01T10:09:43Z

La DREAL publie une étude sur les résidences secondaires en PACA (état des lieux et perspectives) dont la réalisation a été confiée au Cerema. Retrouvez ci-dessous le rapport d'étude et sa synthèse.

Impact de la crise sanitaire sur le logement social et sur les publics prioritaires DALO

2020-09-11T10:43:32Z

La crise sanitaire, ne serait-ce que par le confinement, a eu un impact sur les demandes et attributions de logement social, ainsi que sur les publics prioritaires DALO. La DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur propose, via ce document, d'en évaluer quantitativement les premières conséquences pour le premier semestre 2020, tout en faisant un bilan des différentes actions mises en place par les différents acteurs du logement afin de faire face au mieux à la situation.