DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Foncier pour le logement

Les OFS agréés en région PACA

2025-01-01T14:37:00Z

OFS agréés en PACA :

1) Foncière coopérative de la région PACA (SCIC) - agréé le 19 juillet 2018

2) Coop foncière Méditerranée (SCIC) - agréé le 12 février 2019

3) Tous Propriétaires (association) - agréé le 19 août 2019

4) SFHE (ESH) - agréé le 22 juillet 2020

5) ERILIA (ESH) - agréé le 18 novembre 2020

6) Faconéo (association) - agréé le 8 mars 2021

7) Logirem (ESH) - agréé le 7 mai 2021

8) UNICIL (ESH) - agréé le 17 juin 2021

9) Var Habitat (OPH) - agréé le 17 juin 2021

10) Sud Accession (association) - agréé le 15 septembre 2021

11) Foncière Cannes Lérins Méditerranée (SCIC) - agréé le 14 décembre 2021

12) Procivis Sud (SCIC) - agréé le 5 mai 2022

13) FDI Foncier Solidaire (SCIC) - agréé le 5 mai 2022

14) Famille & Provence (ESH) - agréé le 23 juin 2022

15) CdC Habitat Social (ESH) - agréé le 18 juillet 2022

16) Toulon Habitat Méditerranée (OPH) - agréé le 3 août 2022

17) Foncière Solucia Territoires (association) - agréé le 5 août 2022

18) OFS Méditerranée (association) - agréé le 20 septembre 2022

19) Côte d'Azur Habitat (OPH) - agréé le 30 septembre 2022

20) Altera Domus (association) - agréé le 27 mars 2023

21) Vilogia (ESH) - agréé le 12 mai 2023

22) Bassin Minier Méditerranéen (association) - agréé le 23 juin 2023

23) SDH Constructeurs (ESH) - agréé le 31 mai 2024

24) Icade Pierre pour Tous (fondation d'entreprise) - agréé le 10 juillet 2024

25) Marseille Habitat (SEML) - agréé le 23 décembre 2024

Foire Aux Questions (FAQ) sur les OFS/BRS

2025-01-01T13:34:00Z

Cette foire aux questions, construite à partir des contributions et échanges avec de nombreux acteurs (DHUP, DREAL, Réseau Foncier Solidaire France, FPI, acteurs bancaires, CGEDD…), a pour objectif de préciser certaines questions qui peuvent se poser sur la mise en œuvre du BRS et du BRSA.

Cette version actualisée tient compte des évolutions issues de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et du décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité.

Info BRS

2025-01-01T10:17:00Z

L'info BRS en région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'inscrit dans une démarche de réseau régional sur les OFS/BRS en région PACA, regroupant tous les professionnels concernés par cette thématique (collectivités territoriales, services de l'État, banques, Caisse des Dépôts, Action Logement, notaires, bailleurs sociaux, EPF, bureaux d'études, etc.).

Si vous souhaitez recevoir les prochains numéros, merci de l'indiquer en envoyant un courriel à l'adresse suivante : uplf.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Séminaire 2023 des organismes de foncier solidaire en PACA

2023-11-23T14:14:01Z

La DREAL a accueilli près de 70 participants le 17 novembre 2023 pour échanger sur l'avancement des opérations engagées en PACA par les organismes de foncier solidaire (OFS) agréés dans la région. Cette matinale a permis d'échanger avec le ministère sur les évolutions juridiques impactant le dispositif et sur les modalités de communication autour du BRS auprès du grand public. Elle également donné l'occasion à la DRIHL de présenter l'expérimentation qui sera conduite en 2024 en Île-de-France sur l'intervention d'un OFS en copropriété fragile ou dégradée.

Séminaire 2022 des organismes de foncier solidaire (OFS) en PACA

2022-11-07T14:10:02Z

Plus de 50 personnes étaient présentes le 20 octobre 2022 dans l'amphithéâtre Saint-Charles à Marseille, et 30 étaient connectées afin d'échanger sur les organismes de foncier solidaire (OFS) en région PACA.
Cet évènement organisé par la DREAL PACA a permis de présenter l'avancement des opérations comprenant des logements en BRS dans la région, d'échanger avec le ministère sur les évolutions juridiques récentes impactant le dispositif OFS/BRS, et de croiser les retours d'expériences en termes de financement et de commercialisation des opérations.

Pour voir cette vidéo, utilisez un navigateur compatible avec la balise video de HTML5, ou bien utilisez ce lien vers la vidéo.

séminaire des OFS (vidéo, durée : 55 min 16 s)

©DREAL PACA

Diaporama séminaire OFS PACA 20 oct 2022 pdf - 4.1 Mio

Lancement d'un appel à idées pour la construction de logements sociaux sur du foncier de l'Etat

2022-07-19T09:18:29Z

Appel à idées pour la construction de logements sociaux sur deux fonciers propriétés de l'État publié le 30 juin 2022

Dans le cadre de la politique nationale de mobilisation du foncier public pour développer l'offre de logements sociaux, la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône organise un appel à idées en vue d'obtenir des propositions de projets portant sur la valorisation de deux sites, propriétés de l'État :

• un immeuble à Marseille (13005), sur une parcelle d'une superficie de 2 330 m²

| crédit photo : DRFIP 13 - DDTM 13

• un terrain à La Ciotat (13600), d'une superficie de 1 400 m²

| crédit photo : DRFIP 13 - DDTM 13

Cet appel à idées est ouvert jusqu'au 15 octobre 2022. Il sera suivi d'un appel d'offres en début d'année 2023.

Le cahier des charges de l'appel à idées est consultable sur les sites internets suivants :
• Immeuble à Marseille (13005) :
https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/biens/appel-idees-en-vue-de-la-construction-de-logements-sociaux
• Terrain à La Ciotat (13600) :
https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/biens/appel-idees-pour-la-construction-de-logements-sociaux

Les questions ou demandes de précisions peuvent être adressées aux adresses suivantes :
- drfip13.pole-gestion-domaniale@dgfip.finances.gouv.fr
- celine.scotti@dgfip.finances.gouv.fr

Webinaire sur la stratégie foncière – 22 septembre 2021

2021-10-28T12:34:40Z

« Gestion économe de l'espace et régulation foncière : comment développer une production de logements abordables répondant à l'intérêt général ? »

Webinaire organisé par la DREAL PACA en partenariat avec l'EPF et l'ARHLM

Dans le cadre de ce webinaire sur la stratégie foncière, les acteurs locaux du logement et de l'aménagement ont présenté les outils réglementaires et opérationnels qu'ils mobilisent pour concilier les enjeux d'accroissement de la production de logements abordables en PACA, et de gestion économe des espaces.

Ce webinaire a voulu démontrer que la sobriété foncière ne doit pas être regardée comme obstacle à la production de logements abordables. Pour cela, la culture de l'aménagement doit évoluer pour tendre à faire plus et mieux avec moins. Relever ce défi implique aussi de poser un nouveau regard sur la densité, afin que celle-ci soit ressentie, grâce à la qualité des projets d'aménagement et aux aménités qu'ils proposent, comme un vecteur de qualité urbaine véritablement porteur d'un « bien-vivre ensemble ».

Vidéo du webinaire :

Alternative de la vidéo - voir la transcription ci-dessous.

Video Webinaire Strategie Fonciere 22 sept 2021

Présentations

Stratégie foncière : outils mobilisables pour produire du logement social pdf - 2.3 Mio

- Claude Bertolino, EPF PACA

Programmes de revitalisation territoriale et outils de réhabilitation du tissu existant pdf - 2.3 Mio

- Claude Bertolino, EPF PACA

Le volet foncier du PLH de la Dracénie Provence Verdon Agglomération pdf - 1.3 Mio

- Serge Baraniecki, Foncéo Citéliance et Franck Gnonlonfoun, FGn Conseil

Mobilisation du foncier pour le logement abordable : conclusions des travaux de l'USH pdf - 463.2 kio

- Raphaële d'Armancourt, USH

mobilisation du foncier pour le logement abordable : conclusions des travaux de l'USH pdf - 319.2 kio

- Nicolas Blaison, Métropole Nice Côte d'Azur

Réhabilitation de l'îlot Mouton à Carpentras dans le cadre du PNRQAD pdf - 4 Mio

- Sébastien Makowski et Carmen Orti, Grand Delta Habitat

Réhabilitation de la résidence Le Bosquet à Bandol - baux réels solidaires (BRS) pdf - 1.9 Mio

- Michel Senanedj, Unicil

Densité ressentie et densité mesuré pdf - 4.9 Mio

- Jean-Marc Giraldi, CAUE 13

Opération Iliade à Aix-en-Provence : densification par surélévation du bâtiment pdf - 1 Mio

- Grégory Alessi, Pays d'Aix Habitat Métropole

Participants à la table ronde
- Grégory Alessi, Pays d'Aix Habitat Métropole
- Claude Bertolino, EPF PACA
- Pierre Franc, DREAL PACA
- Jean-Marc Giraldi, CAUE 13
- Sébastien Makowski et Carmen Ortiz, Grand Delta Habitat
- Michel Senanedj, UNICIL
- Brigitte Vautrin, DREAL PACA

Pour aller plus loin

Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ? CEREMA – 2019 pdf - 3.9 Mio

Webinaire "Démembrement, dissociation foncier/bâti : des dispositifs innovants pour répondre au besoin en logement social ?"

2020-10-20T09:14:12Z

L'ArHlm PACA & Corse et la DREAL PACA ont organisé un webinaire intitulé "Démembrement, dissociation foncier/bâti : des dispositifs innovants pour répondre au besoin en logement social ?" qui permettra d'échanger sur les dispositifs des Organismes Fonciers Solidaires/Baux Réels Solidaires et l'Usufruit Locatif Social.

Cet évènement a été organisé sous format dématérialisé.

Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des entités sans but lucratif ayant pour objectif d'acquérir et de porter sur le long terme des terrains, et de céder la propriété des murs à un prix encadré à des ménages modestes. La contractualisation entre l'OFS et ce tiers passe par un Bail Réel Solidaire (BRS). L'objectif principal de ce dispositif est de faciliter l'accès à la propriété des ménages modestes en déduisant lors de l'acquisition le coût imputable au foncier. Les logements sont durablement abordables, puisque les prix de revente sur le bâti sont encadrés par l'OFS.

L'Usufruit Locatif Social (ULS) est un démembrement temporaire de la propriété dans lequel un investisseur privé ou institutionnel (ULS institutionnel dans ce cas) détient la nue propriété, et un bailleur social l'usufruit1. L'acquisition de l'usufruit peut intervenir grâce à un prêt aidé de l'Etat (PLS, PLUS, PLAI) et les logements sociaux financés en ULS sont conventionnés à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Ces logements sont comptabilisés dans l'inventaire SRU, pendant toute la durée de l'usufruit, et pendant 5 ans à compter de la fin du démembrement et de la convention APL. Le principal avantage de ce dispositif est de permettre à un bailleur social de produire du logement social à moindre coût, voire sans engagement de trésorerie. Ce produit est donc particulièrement adapté pour des bailleurs rencontrant des difficultés financières, ou pour des opérations où le coût du foncier est trop cher pour réussir à trouver un équilibre financier.

l'ordre du jour de ce webinaire a notamment abordé les points suivants :
- Présentations d'opérations en BRS ou en ULS, et leur montage ;
- Présentation des résultats de l'étude lancée par l'USH « mobiliser le BRS dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm » ;
- Présentation des résultats du second volet de l'étude lancée par la DREAL PACA « intervention des OFS en copropriété fragile ou dégradée »

Ce webinaire a été ouvert à l'ensemble des organismes concernés par les OFS/BRS présents sur le territoire de PACA, à l'instar des Directions Départementales des Territoires (DDT), des élus, des collectivités territoriales et EPCI, des OFS agréés, des organismes de logements sociaux, de l'Anah, de l'Anru, de la Caisse des dépôts et de Consignation (CDC), des banques, des notaires, des bureaux d'études…etc

170 inscriptions ont été recensées pour cet évènement.

Le support de présentation est disponible.

17 octobre 2019, Séminaire sur les Organismes Fonciers Solidaires

2019-09-17T13:24:14Z

La préfecture et la DREAL PACA ont organisé un séminaire sur les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) le 17 octobre 2019 de 09h00 à 12h30 dans l'Amphithéâtre de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Séminaire qui a réunie environ 100 personnes.

Les organismes Fonciers solidaires (OFS) sont des entités sans but lucratif ayant pour objectif d'acquérir et de porter sur le long terme des terrains, et de céder la propriété des murs à un prix encadré à des ménages modestes. La contractualisation entre l'OFS et ce tiers passe par un Bail Réel Solidaire (BRS).

L'objectif principal de ce dispositif est de faciliter l'accès à la propriété des ménages modestes en déduisant lors de l'acquisition le coût imputable au foncier. Les logements sont durablement abordables, puisque les prix de revente sur le bâti sont encadrés par l'OFS.

L'OFS constitue ainsi un nouveau mode de production du logement, en faveur de l'accès à la propriété des ménages modestes, de façon pérenne.

L'objectif de ce séminaire a été de favoriser le développement des OFS/BRS sur le territoire de PACA, en informant sur les différentes modalités de ce dispositif, en réunissant l'ensemble des acteurs concernés et en proposant des pistes de travail pour poursuivre le développement des BRS sur le territoire, dont le lancement d'un réseau régional sur les OFS en région Provence-Alpes Côte d'Azur.

Plusieurs points étaient prévus à l'ordre du jour de ce séminaire, dont :
- Une introduction du préfet ou de son représentant
- Une présentation des OFS et des apports de la loi ELAN
- Des retours d'expériences sur les OFS/BRS
- Une présentation des résultats de l'étude lancée par la DREAL PACA « intervention des OFS en copropriété fragile ou dégradée »
- Une présentation des résultats de l'étude relative à la mobilisation du BRS dans les quartiers dégradés pour l'ANRU

Ce séminaire était ouvert à l'ensemble des organismes concernés par les OFS/BRS présents sur le territoire de PACA, à l'instar des Directions Départementales des Territoires (DDT), des collectivités territoriales et EPCI, des OFS agréés, des organismes de logements sociaux, de l'Anah, de l'Anru, de la Caisse des dépôts et de Consignation (CDC), des banques, des notaires, des bureaux d'études…etc

Lancement du réseau régional OFS

Réalisation d'une étude sur l'intervention d'un OFS en copropriété fragile ou dégradée

2019-09-09T08:29:29Z

La DREAL PACA a piloté la réalisation d'une étude relative à l'intervention d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) sur le parc de copropriétés fragiles ou dégradées.

Le premier volet de cette étude avait pour objectif d'analyser la faisabilité juridique et économique de ce type d'intervention, notamment au regard de la compatibilité entre le droit des copropriétés et le modèle des OFS/BRS.

En premier lieu, les livrables rendus à l'issue de cette étude par le prestataire Espacité démontrent que l'intervention d'un OFS en copropriété est juridiquement possible. L'intervention d'un OFS doit néanmoins respecter certaines obligations afférentes au droit des copropriétés (connaissance du règlement de copropriété et de son état financier, notification de la mutation au syndic, fiscalité…).

En second lieu, l'intervention d'un OFS en copropriété fragile ou dégradée est économiquement possible, bien qu'il n'existe pas "d'intervention type", notamment au regard de la taille ou de l'implantation géographique de la copropriété. L'intervention d'un OFS peut ainsi porter sur des situations relativement différentes, selon l'état de la copropriété et les objectifs recherchés.

En conclusion de ce premier volet, de nombreux bénéfices apparaissent clairement pour les pouvoirs publics comme pour les copropriétaires, puisque ce type d'intervention permet de financer totalement ou partiellement des travaux, assainir la situation financière ou remettre en fonctionnement certaines copropriétés désorganisées.

Le second volet, disponible en version anonymisée, a permis de confronter les résultats du premier volet sur une copropriété existante en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Si ce travail nécessite d'être approfondi, et d'être mis en œuvre dans le cadre d'une intervention réelle d'un OFS sur une copropriété, les résultats de cette étude sont concluants et amènent à considérer l'OFS comme un nouvel outil potentiel permettant d'intervenir sur une copropriété fragile ou dégradée.