DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Eau et milieux aquatiques

Journée mondiale des zones humides : de quoi parle-t-on ?

2026-02-06T15:43:53Z

Créée en 1997, la Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée chaque année le 2 février. Elle commémore l'anniversaire de la signature de la Convention de Ramsar en 1971, en Iran, en faveur de la protection des zones humides.
Reconnue comme l'une des journées internationales officielles de l'ONU, elle invite les pays du monde entier à mettre en lumière l'importance des zones humides et à agir pour leur préservation.

Marais de l'Île Vieille | @Maïlys ZAMBLERA

Une zone humide, c'est quoi exactement ?

L'article L.211-1 du Code de l'environnement, modifiée par la loi n°2025-794 du 11 août 2025, définit une zone humide comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.
Parmi les zones humides, on retrouve, par exemple : mares, marais, tourbières, sansouïres, les marais salants, les bordures de lacs naturels, étangs, lagunes, rivages lacustres…
Les zones humides jouent un rôle clé dans l'équilibre de nos écosystèmes :
- Hotspot de biodiversité
- Puits de carbone importants
- Filtration naturelle des polluants
- Zones d'expansions des crues, jouant des rôles de tampons face aux inondations
- Réserve d'eau en périodes de sécheresse
- Lieu de développement d'activités de loisirs et/ou de tourisme
- Îlots de fraîcheur
Elles fournissent des services écosystémiques majeurs, indispensables dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les préserver, c'est protéger notre avenir. Les zones humides font néanmoins partie des écosystèmes les plus menacés sur Terre et continuent de disparaître à un rythme estimé 3 fois plus rapide que la déforestation.
Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), sur l'évaluation économique des services rendus par les zones humides, estime qu'il coûte 5 fois moins cher de les préserver et les restaurer que de compenser la perte de services qu'elles nous rendent.
En dépit de leur rôle clé, les zones humides sont fortement menacées en effet, selon une étude du service des données et études statistiques (SDES) et de l'Office français de la biodiversité (OFB), 41 % des sites humides emblématiques se sont dégradés entre 2010 et 2020 et reste soumis à de fortes pressions.

Lacs de Manosque | ©Nathalie Quelin

La JMZH en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Journée Mondiale des Zones Humides en France est coordonnée par un groupe de structures piloté par l'association Ramsar France. Dans ces structures, il y a par exemple le pôle-relais lagunes méditerranéennes qui est financé en partie par la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur. Dans ce cadre le pôle-relais, accompagne les acteurs de la préservation et restauration des milieux humides lagunaires.

Quelques zones humides

Salins d'Hyères, Hyères (83)
Étangs de Villepey, Fréjus (83)
Camargue, Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer (13)
Étang salé de Courthézon, Courthézon (84)
Marais de Château-Garnier, Thorame-Basse (04)

Atlas des zones humides : https://atlas-zones-humides.pnrsud.fr/map/ dont l'administration par le Parc Naturel du Luberon et l'animation par le CEN PACA sont financées en partie par la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur.

Camargue | ©Maïlys ZAMBLERA

Programme d'animations sur la thématique

De nombreux événements (sorties nature, conférences, projections de films, chantiers nature, activités culturelles, etc.) sont organisés dans le monde entier pour découvrir et comprendre l'importance des zones humides.
Très investie, la France représente chaque année plus de la moitié des animations mondiales !

Voir les animations proches de chez vous :

https://www.jagispourlanature.org/

(chercher dans la barre d'outils le lieu où vous aimeriez trouver des activités)

Consultation du Public Questions Importantes du SDAGE-PGRI

2024-12-11T08:36:55Z

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'État consulte le public sur les grands enjeux qui seront traités par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).

Vos réponses aux enjeux, aux questions posées et aux leviers d'actions proposés seront prises en pour actualiser les orientations du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée pour la période 2028-2033.

Donnez votre avis jusqu'au 25 mai 2025 ! https://www.rhone-mediterranee.eauf...

La réutilisation des eaux non conventionnelles

2024-11-27T08:11:36Z

La réutilisation des eaux non conventionnelles (ENC), quels enjeux ?

Les eaux non-conventionnelles se définissent comme correspondant aux types d'eaux autres que celles issues directement d'un prélèvement direct dans la ressource naturelle, et faisant éventuellement l'objet d'un traitement approprié par rapport à l'usage.

Il s'agit principalement des eaux pluviales récupérées en aval des toitures ruisselant sur les voiries et surfaces urbaines, des eaux grises (issues des lavabos, des douches, des machines à laver le linge ou la vaisselle et des éviers), des eaux d'exhaure pompées en permanence pour mettre hors d'eau les infrastructures souterraines, des eaux issues de process industriels, et des eaux usées traitées en sortie de stations d'épuration.

L'usage de ces eaux non conventionnelles peut constituer une alternative au prélèvement dans les ressources en eaux conventionnelles (eaux des lacs, rivières, nappes phréatiques…) qui subissent aujourd'hui de fortes pressions.

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue un des volets de la réutilisation des eaux non-conventionnelles. On parle de REUT lorsque l'on utilise des eaux issues de stations d'épuration (station de traitement des eaux résiduaires urbaines ou station de traitement des eaux industrielles). Si elle n'impacte pas le débit des cours d'eau, la réutilisation des eaux usées traitées est l'une des solutions possible d'adaptation au changement climatique pour répondre aux tensions sur la ressource en eau. Elle permet notamment de substituer une ressource en eau à haute valeur ajoutée comme l'eau potable ou les eaux souterraines.

Le Plan Eau lancé en 2023 par le Président de la République a notamment pour objectif de massifier la valorisation des eaux non conventionnelles en développant 1000 projets d'ici 2027 et en multipliant par 10 le volume d'eaux réutilisées d'ici à 2030.

La réutilisation des eaux non conventionnelles (ENC), quel cadre réglementaire ?

La valorisation des eaux non conventionnelles ne se limite par à la REUT avec une diversité de l'origine des eaux et des usages qu'ils soient urbains, agricoles, agroalimentaires ou domestiques.

Afin d'accélérer et de clarifier l'utilisation des eaux non conventionnelles, différents textes réglementaires ont fait l'objet de révisions importantes depuis 2022.
En fonction de l'origine des eaux et de l'usage prévu, la valorisation des eaux non conventionnelles peut être soumise à une procédure d'autorisation (code de l'environnement ou de la santé publique), de déclaration (code la santé publique) ou ne pas être soumis à une procédure spécifique.

La réglementation concernant l'utilisation des eaux non conventionnelle s'organise autour des champs réglementaires suivants :

La Réutilisation des Eaux Usées Traitées issues de stations d'épurations pour un usage non domestique (REUT, code de l'environnement) ;
L'usage domestique des eaux impropres à la consommation humaine (EICH, code de la santé publique) ;
Le recyclage d'eau dans les entreprises du secteur alimentaire (IAA, code de la santé publique).

Les principaux aspects de la réglementation ENC sont synthétisés dans le paragraphe suivant.

1) La Réutilisation des Eaux Usées Traitées pour un usage non domestique (REUT)

Il s'agit de l'utilisation d'eaux usées traitées provenant de station d'épuration urbaine ou industrielle pour un usage d'irrigation agricole, pour un usage urbain (lavage de voirie, de véhicules d'entretien..) ou pour un usage d'arrosage d'espaces verts (arrosage de stades municipaux, de parcs urbains…).

L'usage des eaux usées traitées peut être réalisé directement dans l'enceinte d'une installation classée ICPE ou IOTA, dans ce cas le projet est soumis à la réglementation spécifique du site.

Lorsque l'usage des eaux usées traitées est réalisé « en externe », les projets sont soumis à une procédure d'autorisation au titre du code de l'environnement :

L'usage externe des eaux usées traitées issues de stations d'épuration urbaine ou industrielle est encadré par le corpus réglementaire REUT :

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 et Arrêté ministériel du 28 juillet 2022
Arrêtés usages :

Les arrêtés usages définissent des seuils de qualité de l'eau usée traitée et les conditions de leur réutilisation. Selon les usages, sont déterminés quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux traitées (A, B, C et D), selon la proximité plus ou moins forte avec les activités humaines. Ils ne s'appliquent qu'aux nouvelles demandes, autorisées après la date de publication des arrêtés. Leur respect peut permettre d'alléger la procédure d'autorisation, en ne soumettant pas le projet à un avis obligatoire de l'ARS et du CODERST (sous réserve de l'appréciation du service instructeur). Les usages urbains de l'eau usée traitée peuvent être autorisés dans le cadre de la réglementation actuelle (décret n° 2023-835 du 29 août 2023 et arrêté ministériel du 28 juillet 2022) mais la publication de l'arrêté usage urbain permettra de faciliter l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation et leur instruction.

L'autorisation préfectorale de projets de REUT est conditionnée au respect des critères sanitaires mais aussi d'un intérêt environnemental et global du projet. En effet tous les territoires et les contextes ne se prêtent pas à la REUT et certains points de vigilance doivent être examinés dans le cadre d'une analyse coût/bénéfice/risque :

La REUT doit s'inscrire dans un pré-requis de sobriété des usages, qui reste le levier principal de maîtrise de la ressource en eau. Ainsi les projets de réutilisation ne doivent pas venir créer un nouvel usage de la ressource en eau.
Le respect de l'équilibre quantitatif du cours d'eau habituellement récepteur des effluents de la station d'épuration est un des critères majeurs de l'acceptabilité d'un projet de REUT. Dans certains territoires la REUT peut ne pas être compatible avec le respect de l'équilibre quantitatif du cours d'eau récepteur, tout ou partie de l'année. Dans ce cas la valorisation des eaux non conventionnelles (autres que l'eau usée traitée) devra être privilégiée. En région PACA les projets portants sur des stations d'épuration du littoral sont attendus, dans la mesure ou ces stations d'épuration ne contribuent pas au soutien d'étiage des cours d'eau.
Il doit également être pris en compte que la REUT est coûteuse d'un point de vue économique et environnemental (elle nécessite un traitement de l'eau complémentaire et un acheminement sur le lieu d'usage, ce qui suppose de l'énergie et des additifs chimiques).
La conformité réglementaire de la station d'épuration est un préalable à l'utilisation des eaux usées traitées.

La demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées est déposée par le producteur ou l'utilisateur des eaux usées traitées auprès du préfet du département où ces eaux usées traitées sont produites.

En parallèle de l'autorisation portant sur les modalités d'utilisation des eaux usées traitées (en application du décret n°2023/835 du 29 août 2023), les modifications de la station d'épuration sont instruites dans le cadre de la réglementation IOTA/ICPE.
Ainsi dans le cadre d'un projet de REUT :

Le gestionnaire de la station d'épuration transmet au Préfet un porter à connaissance précisant les modifications de l'installation envisagées, en identifiant au besoin les prescriptions qui nécessitent d'être modifiées le cas échéant (si les travaux sont importants une autorisation environnementale peut être nécessaire).
Lorsque l'usage des EUT est prévu en dehors de l'installation IOTA/ICPE, une demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées au titre des articles R. 211-123 et suivants du code de l'environnement est transmise par le porteur de projet (utilisateur ou producteur des EUT) au préfet. La conformité règlementaire de la STEU est une condition préalable au dépôt de cette demande.

2) L' Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques

Un nouveau cadre réglementaire a été mis en place pour inciter à la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques parmi ceux définis à l'article R. 1321-1-1 du Code de la santé publique (CSP) : il s'agit du lavage du linge, du lavage des sols en intérieur, de l'alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, de l'arrosage des jardins potagers, de l'évacuation des excrétas, du nettoyage des surfaces extérieures dont le lavage des véhicules au domicile, de l'arrosage des toitures et murs végétalisés et des espaces verts à l'échelle du bâtiment. Jusqu'à présent, seules les eaux de pluie étaient encadrées et pouvaient être mises en œuvre facilement à des fins domestiques. Précédemment, à titre exceptionnel sur autorisation préfectorale, il était possible d'utiliser d'autres types d'eaux non conventionnelles comme les eaux grises pour certains usages domestiques. Ces possibilités sont simplifiées et ouvertes à d'autres usages dans le cadre des mesures prises pour le Plan Eau.

Même si chacun de ces usages mobilise relativement peu d'eau, ils contribueront par leur nombre à l'effort devenu indispensable pour optimiser la disponibilité de la ressource.

[(Ce nouveau cadre réglementaire s'inscrit dans une volonté de simplification administrative nécessaire à l'adhésion des publics qu'il vise tout en veillant à prévenir les risques sanitaires associés à l'utilisation des EICH pour des usages domestiques. Il repose sur les deux textes suivants :

le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH), pris en application de l'article L.1322-14 du CSP ;
l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du CSP.

Le nouveau cadre réglementaire prévoit que certains usages à partir d'EICH sont mis en œuvre, soit sans procédure administrative, soit après une simple déclaration au préfet, soit après une autorisation préfectorale pour les établissements recevant du public sensible définis à l'article R. 1322-90 du CSP. L'ensemble des systèmes d'utilisation des EICH pour des usages domestiques est soumis à des exigences de conception technique. Le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eau est responsable de la conduite des procédures et opérations concernant le système d'utilisation des EICH qu'il installe.
En complément, des expérimentations prévues par le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 permettront d'accroître encore les possibilités pour les types d'eau et d'usages non couverts par la réglementation et pour lesquels les risques sanitaires sont peu ou pas connus. Pour cela, un cadre expérimental doit être élaboré afin d'encadrer ces expérimentations, les porteurs de projet s'inscrivant dans le cadre de l'expérimentation peuvent adresser leur manifestation d'intérêt argumenté au bureau de la qualité des eaux de la direction générale de la santé : dgs-ea4@sante.gouv.fr

Le cadre réglementaire applicable aux différents usages des eaux impropres à la consommation humaine est synthétisé dans le tableau EICH :

https://www-maj.dreal-paca.e2.rie.gouv.fr/IMG/png/eich_usages_domestiques.png

Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine soumis à déclaration auprès du préfet de département

Une déclaration au préfet de département est requise au titre de l'article R. 1322-
100 du Code de la santé publique (CSP) pour les cas généraux, et au titre du 2° de
l'article R. 1322-101 du CSP pour les établissements recevant du public sensible
(ERPS), pour les usages suivants :

L'utilisation des eaux brutes issues du milieu naturel :
Pour tous les systèmes mettant en œuvre l'usage de lavage du linge ;
Pour les systèmes installés dans un établissement recevant du public sensible,
alimentant une ou des fontaines décoratives.
(hors ERPS) L'utilisation des eaux grises (issues des douches, des baignoires,
des lavabos et des lave-linge) et des eaux issues des piscines à usage collectif
pour l'usage d'alimentation des fontaines décoratives, l'évacuation des excrétas, le
nettoyage des surfaces extérieures et l'arrosage des toitures et murs végétalisés.
Les informations devant être déclarées sont précisées par l'arrêté du 12 juillet 2024

Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine soumis à autorisation du préfet de département (concerne les établissements recevant du public sensible)

Dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible, l'utilisation d'EICH
pour certains usages domestiques requiert une autorisation du préfet. Sont
concernés :
les systèmes alimentés par des eaux grises, des eaux issues des piscines à
usage collectif ou des mélanges incluant ces eaux, pour des usages
d'alimentation de fontaine décorative, d'évacuation des excrétas, de nettoyage
des surfaces extérieures, d'arrosage des toitures et murs végétalisés et des
espaces verts à l'échelle du bâtiment.

Les dossiers de demande d'autorisation sont adressés par les pétitionnaires au
préfet de département qui saisit pour avis l'ARS. L'ARS instruit les dossiers pour le
compte du préfet.

3) Eaux réutilisées dans le secteur alimentaire

Le recyclage d'eaux dans le secteur des entreprises alimentaire est soumise à une procédure d'autorisation définie dans le Décret 2024-33 du 24/01/2024.

Les dossiers de demande d'autorisation sont adressés par les pétitionnaires au préfet de département qui saisit le service instructeurs effectuant le contrôle régalien de l'entreprise.

4) Cas particuliers, utilisation d'eau de pluie et de vidange de piscine

L'utilisation de l'eau de pluie n'est soumise à aucune procédure spécifique pour les usages suivants :

Utilisation de l'eau pluie pour un usage non-domestique (le décret du 29 août 2023 précise que sont concernées les eaux de pluie collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes. Il s'agit d'exclure les eaux pluviales qui seraient chargées en polluants en raison de leur ruissellement sur des surfaces polluées au contact des personnes ou des véhicules).
Utilisation de l'eau pluie pour certains usages domestiques (le décret du 12 juillet 2024 précise ces usages, il s'agit du lavage des sols intérieur, de l'alimentation des fontaines décoratives hors ERP, de l'évacuation des excrétas, de l'arrosage des potagers, du lavage des surfaces extérieures dont voiture au domicile, de l'arrosage des toitures et murs végétalisés et espaces verts).

La réutilisation en usage urbain (lavage de voirie, arrosage espaces verts) des eaux de vidanges de piscine publique n'est pas encadrée par une réglementation particulière et peut être réalisée par les collectivités dans le cadre du règlement d'assainissement (avec une neutralisation préalable du chlore résiduel).

Quels contacts en région PACA pour les projets ENC soumis à déclaration et à autorisation préfectorale ?

Réutilisation des eaux usées traitées en sortie de station d'épuration urbaine ou industrielle - Contacts des services pour les projets REUT en région PACA :

04 - (station d'épuration urbaine) - Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Cellule qualité des eaux
Environnement et Risques Pôle Eau
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Avenue Demontzey BP 211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

04 - (station d'épuration ICPE ) Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (inspection des installations classées)
Adresse Postale Manosque : Zone Industrielle Saint Joseph, 84 Rue des Artisans, 04100 MANOSQUE
05 - (station d'épuration urbaine) Direction Départementale des Territoires des Hautes Alpes
Assainissement, digues
Service Eau, Environnement & Forêt
Unité Eau et Milieux Aquatiques
DDT 05, 3 place du Champsaur, BP 50 026, 05001 GAP Cedex
Courriel : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr

05 - (station d'épuration ICPE ) Unité Départementale des Hautes Alpes (inspection des installations classées)
Adresse Postale Gap : Bât Queyras - 3 place du Champsaur - 05000 GAP
06 - (station d'épuration urbaine) Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes
SEAFEN – pôle eau
147, boulevard du Mercantour – 06286 NICE Cedex
Courriel : ddtm-assainissement@alpes-maritimes.gouv.fr

06 - (station d'épuration ICPE ) Unité Départementale du Var et des Alpes Maritimes (inspection des installations classées)
Adresse Postale : 244 avenue de l'infanterie de marine - BP 50520 - 83041 TOULON CEDEX 9

13 – (station d'épuration urbaine) Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Unité assainissement et pluvial
SMEE/PMA/UAP
16, rue Antoine ZATTARA 13332 MARSEILLE CEDEX 3
Courriel : ddtm-reut-enc@bouches-du-rhone.gouv.fr

13 - (station d'épuration ICPE ) Unité Départementale des Bouches-du-Rhône (inspection des installations classées)
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) UD 13
16 rue Antoine Zattara – CS 70248 13331 MARSEILLE CEDEX 3
83 - (station d'épuration urbaine) Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Service Eau et BIOdiversité
Bureau Assainissement
244 avenue de l'Infanterie-de-Marine
CS 31209
83070 Toulon Cedex
Courriel : ddtm-assainissement@var.gouv.fr

83 – (station d'épuration ICPE) Unité Départementale du Var et des Alpes Maritimes (inspection des installations classées)
Adresse Postale : 244 avenue de l'infanterie de marine - BP 50520 - 83041 TOULON CEDEX 9
84 – (station d'épuration urbaine) Direction Départementale des Territoires du Vaucluse
Service Eau et Environnement - Unité Eau
Cité administrative Bâtiment 5 - Cours Jean Jaurès - B.P. 31045 - 84098 AVIGNON CEDEX 9
Courriel : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

84 – (station d'épuration ICPE) Unité Départementale du Vaucluse (inspection des installations classées)
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) UD 84
Cité administrative - Bâtiment 1 - Cours Jean Jaurès - 84000 AVIGNON

Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine soumis à déclaration du préfet de département- Contacts en région PACA :

Pour répondre aux enjeux de simplification administrative, un formulaire de
télédéclaration est accessible via le site démarches simplifiées

https://www.demarches-simplifiees.fr

Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine soumis à autorisation du préfet de département (concerne les établissements recevant du public sensible) - Contacts en région PACA :

ars-paca-dt04-sante-environnement@ars.sante.fr
ars-paca-dt05-sante-environnement@ars.sante.fr
ars-paca-dt06-sante-environnement@ars.sante.fr
ars-paca-dt13-sante-environnement@ars.sante.fr
ars-paca-dt83-sante-environnement@ars.sante.fr
ars-paca-dt84-sante-environnement@ars.sante.fr

Eaux réutilisées dans le secteur alimentaire- Contacts en région PACA :

Les dossiers de demande d'autorisation sont adressés par les pétitionnaires au préfet de département.
Les services des DDPP/DDCSPP peuvent être contactés par les porteurs de projets :

04 - DDCSPP des Alpes de Haute Provence
Centre Administratif Romieu Rue Pasteur
BP 9028 04990 Digne-les-Bains Cedex 9
ddcspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
05 - DDCSPP des Hautes Alpes
5 rue des Silos 05 000 Gap
ddcspp@hautes-alpes.gouv.fr
06 - DDPP des Alpes Maritimes Bâtiment Mont des Merveilles,
147 Bd du Mercantour 06000 Nice
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr
13 - DDPP des Bouches du Rhône
22 rue Borde 13008 Marseille
ddpp@bouches-du-rhone.gouv.fr
83 - DDPP du Var
98 Rue Montebello 83000 Toulon
ddpp@var.gouv.fr
84 - DDPP du Vaucluse
Cité Administrative - Av. du Septième Génie - Bat 1 - Porte A 84 000 Avignon
ddpp@vaucluse.gouv.fr

EICH : Eaux Impropres à la Consommation Humaine
REUT : Réutilisation des Eaux Usées Traitées
ICPE : Installation classées pour la Protection de l'Environnement
IOTA : Installations, ouvrages, travaux, activités
ERP : Etablissement Recevant du Public
DDPP : Direction départementale de la protection des populations
ARS : Agence Régionale de Santé
CODERST : Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

L'arrêté-cadre interdépartemental révisé (ACI)

2024-08-20T14:26:46Z

Pour la gestion et la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien en période de pénurie

Prise de conscience des acteurs

La sécheresse de 2022, laquelle avait notamment provoqué le marnage du lac de Serre-Ponçon sur environ 17 m - soit plus de 10 m en dessous de la cote de compatibilité touristique - et des restrictions sur les territoires irrigués par la Durance, a fait prendre conscience à l'ensemble des acteurs de la région de la nécessité d'optimiser la gestion de la pénurie d'eau à l'échelle des ressources stockées des grands lacs artificiels de Serre-Ponçon, Sainte Croix/Castillon et Saint-Cassien du système Durance, Verdon et Siagne.

Les fondements de l'arrêté-cadre interdépartemental révisé

L'arrêté-cadre révisé a été signé le 26 juin 2024 par les préfets des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes- Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.

Le nouveau texte abroge et simplifie la version de 2023. Il ne traite plus que des ressources stockées, des usages économiques et des arrosages spécifiques (correspondant aux arrosages par les collectivités des parcs urbains, îlots de fraîcheur, terrains de sport à usages collectifs et alimentés par la ressource stockée).

Son principal fondement est de rechercher l'optimisation du remplissage des retenues jusqu'au 1er juillet, puis de s'assurer d'une consommation en conformité avec les réserves réglementaires conventionnées avec EDF, concessionnaire de ces grands barrages.

L'optimisation de ce remplissage nécessite un pilotage partagé des usages pendant le printemps. Pour ce faire, l'arrêté s'appuie sur des indicateurs physiques (pluviométrie, état des nappes, débits des cours d'eau et taux de remplissage des barrages notamment) et des seuils nécessaires au déclenchement des différents niveaux de gravité sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) des systèmes hydrauliques de Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien.

Pour la situation de crise, l'arrêté cadre prévoit de préserver les volumes d'eau nécessaires aux besoins prioritaires que sont l'alimentation en eau potable et sanitaire, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles et la préservation des milieux aquatiques.

Enfin, l'arrêté révisé tient compte des efforts d'économie d'eau réalisées en allégeant les restrictions des réseaux d'irrigation modernisés et des industriels dotés d'un plan de sobriété hydrique.

La situation des ressources en eau stockées sera régulièrement présentée aux membres du CREi durant l'été et jusqu'à tous les 15 jours si nécessaire. Cette consultation mettra à la discussion le niveau de gravité de sécheresse constaté et les mesures de restriction à mettre en œuvre en conséquence sur la base des indicateurs de l'ACi. Les préfets des différents départements concernés inscriront ensuite ces niveaux de gravité et les restrictions correspondantes dans les arrêtés sécheresse départementaux.

Nota:Le CREi regroupe en son sein les acteurs de l'eau, notamment la Région, les Départements et les établissements publics territoriaux de bassin, les commissions locales de l'eau, les représentants des activités économiques dont ceux de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme, les opérateurs comme EDF et la Société du canal de Provence, les associations d'irrigants et de protection de la nature, l'Etat et ses établissements publics.

Une démarche en plusieurs temps

Une première version de l'Arrêté Cadre interdépartemental (ACi) a été signée le 22 juin 2023 par les préfets de la région. Parallèlement, un travail d'approfondissement des indicateurs et seuils permettant d'évaluer plus précisément les différents niveaux de la situation de sécheresse a été initié en concertation avec l'ensemble des membres du comité ressource en eau interdépartemental (CREi).

Le préfet des Bouches-du-Rhône, préfet coordonnateur de l'arrêté, a successivement présidé trois comités, les 18 décembre 2023, 19 mars et 2 mai 2024, qui ont permis d'aboutir à un compromis entre les différents usagers sur les évolutions de l'ACi à mettre en œuvre.

Le projet d'arrêté a ensuite fait l'objet d'une consultation du public entre le 29 mai et le 20 juin 2024 dont une synthèse est en ligne sur les tous les sites de l'Etat dans les départements de la région et sur le site de la DREAL.

L'ACI pdf - 7.1 Mio

Publication du Programme d'actions régional Nitrates (PAR 7) - Région Provence Alpes Côte d'Azur

2024-07-30T09:50:00Z

L'arrêté préfectoral établissant le septième programme d'actions régional (PAR 7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Provence Alpes Côte d'Azur a été adopté le 3 juillet 2024, à l'issue des phases de concertation et de consultations.

Sont disponibles en pièces-jointes les documents suivants :

l'arrêté du Programme d'Actions Régional signé du 3 juillet 2024 ;
la synthèse de l'ensemble des observations et propositions reçues accompagnées des réponses de l'autorité administrative ;
l'avis de décision faisant état de la prise en compte des différentes remarques reçues dans l'élaboration du 7ème PAR ;
le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale.

Ces documents sont mis à disposition du public pour une durée minimale de 3 mois.
Le PAR 7 s'applique sur les exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole.
Ce programme sera applicable à partir du 1er septembre 2024.

Revue de projet pour l'arrêté cadre sécheresse Durance Verdon Siagne

2024-04-23T09:53:10Z

Qu'est-ce que l'arrêté cadre sécheresse ?

Mardi 23 avril s'est déroulée la quatrième revue de projet de la construction de l'arrêté cadre sécheresse Durance Verdon Siagne.
Ce texte a vocation à permettre au Préfet de région de gérer une situation de pénurie d'eau sur les ressources des lacs de Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien.
Il s'agit de déterminer le cadre dans lequel les préfets de département arrêteront les restrictions sur les usages de l'eau.

Un outil de décision de crise nécessaire

Pour mémoire en 2022, ce cadre n'existait pas et nous avons pu observer un marnage de Serre-Ponçon tel que l'activité touristique estivale autour du lac avait été sévèrement perturbée, de même le marnage de Sainte-Croix empêchait la remontée des gorges du Verdon depuis la retenue.
Par ailleurs, les arrosages de la basse Durance avaient été suspendus pendant une quinzaine de jour en septembre après avoir été largement restreints. A l'époque, l'État n'avait pas d'outil pour prendre des décisions de crise sur ces grandes ressources.

Une concertation régionale

Ce document est conçu de façon assez largement transversale avec de nombreux services de la DREAL ainsi que la DRAAF, l'agence de l'eau, l'ARS et l'OFB ainsi que les DDT(M).
Il justifie donc l'organisation d'une revue de projet permettant de faire un point interne et avec ces partenaires, régulièrement. En l'espèce, une rencontre par mois a été nécessaire pour suivre le rythme des concertations avec tous les acteurs de l'eau en région.
L'arrêté cadre sécheresse est maintenant en phase d'atterrissage et devrait faire l'objet des derniers arbitrages au comité ressource en eau du 2 ami prochain.

Réunion du 19 mars du comité ressource en eau interdépartemental

2024-03-26T10:25:08Z

Mardi 19 mars 2024, Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a réuni le comité ressource en eau interdépartemental afin d'évaluer la situation
hydrologique des bassins de Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien
respectivement sur les rivières Durance, Verdon et le fleuve Siagne et d'échanger sur le
projet de révision de l'arrêté cadre interdépartemental (ACi) de gestion de la sécheresse.

Retrouvez le communiqué de presse du 21 mars 2024 concernant la gestion de la ressource en eau Durance Verdon Siagne en cas de sécheresse

Sécheresse : un arrêté cadre interdépartemental en PACA

2023-06-13T09:31:20Z

Afin d'assurer une meilleure coordination de la gestion de crise sécheresse, entre les six départements de la région Provence Alpes Côte d'Azur, sur les ressources stockées de l'axe Durance-Verdon et du bassin versant de la Siagne, l'arrêté d'orientation de bassin du 21 mars 2023 a prescrit la constitution d'un arrêté cadre interdépartemental (ACi) et a désigné le préfet des Bouches du Rhône comme préfet coordinateur. Ce dernier a mis à la consultation du public, conformément au Code de l'Environnement, notamment ses articles L.120-1, L.123-19-1 et L.123-19-2, un projet d'ACi. Cette consultation, par internet, de 21 jours s'est achevée le 9 mai 2023. Les 92 contributions ont toute fait l'objet d'une analyse qui se traduit par une synthèse et quelques ajustement du projet d'arrêté.

Face à la sécheresse, ayons les bons réflexes

2023-03-08T08:45:13Z

Un mois de janvier sec dans l'ouest et dans les normales de saison à l'est

Contexte

Les faibles cumuls de précipitations en plaine et sur le littoral ouest et centre de la région n'ont pas permis d'enrayer la tendance au tarissement, et ce jusqu'en fin de mois de janvier, quand la situation s'inverse un peu partout avec l'apparition de crues qui semblent se poursuivre en février. Cette situation, lié à un déficit de précipitations automnales et hivernales, à laquelle échappent les ressources d'altitude du massif alpin, est similaire à celle de l'an passé. La période propice aux précipitations n'est cependant pas passée, et des épisodes de précipitations soutenues en fin d'hiver
ou au printemps peuvent encore permettre de démarrer la saison estivale dans des conditions de recharge convenables, comme ce fut le cas en 2024.
Malgré quelques précipitations, le niveau général des eaux souterraines reste bas notamment dans l'ouest de la région. Comme l'an passé, seul le massif alpin échappe à cette tendance. Les petites crues de la fin de mois font espérer un redressement de la situation héritée d'un automne et d'un début d'hiver très sec.

La situation des cours d'eau et les données météo ont conduit le Préfet des Bouches-du-Rhône à placer l'ensemble du département en vigilance le 04 février.

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur le site internet de la préfecture.
Il n'y a pas de restrictions sur les usages dans ce département pour le moment.

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur le site internet de la préfecture.
Il n'y a pas de restrictions sur les usages dans ce département pour le moment.
Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux en vigueur sur le site internet de la préfecture.
Il n'y a pas de restrictions sur les usages dans ce département pour le moment.

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux en vigueur sur le site internet de la préfecture.
Il n'y a pas de restrictions sur les usages dans ce département pour le moment.

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux en vigueur sur le site internet de la préfecture.
Compte tenu de l'évolution actuellement favorable de la situation sur le plan de la sécheresse, il n'y a pas de restriction d'usage.

INFOGRAPHIE | Carte régionale des états de restrictions des usages de l'eau en région PACA au 18 février 2025

Carte régionale des états de restrictions des usages de l'eau en région PACA au 18 février 2025

©DREAL PACA

Cette carte indique la situation de tous les départements de la région dont le résumé est indiqué dans les paragraphes ci-dessus.

Retrouvez également cette carte interactive des arrêtés de restriction d'eau :

Site VigiEau

Les restrictions en vigueur selon le niveau de gravité de sécheresse

Pour faire face à un manque d'eau, les préfets peuvent être amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau.
Il existe 4 niveaux de limitation, selon la sévérité de l'épisode de sécheresse : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Plus la sécheresse est accentuée, plus les mesures de restriction des usages de l'eau sont importantes, allant jusqu'à l'arrêt total des prélèvements au stade de crise hormis pour les besoins prioritaires (sécurité, salubrité, alimentation en eau potable). L'objectif étant d'adapter l'utilisation globale de l'eau par l'ensemble des usages, économiques ou non, à la ressource totale disponible tout en laissant suffisant d'eau dans les cours d'eau pour répondre aux besoins, prioritaires eux aussi, de la vie et des milieux aquatiques.

Le niveau vigilance sert à informer et inciter les particuliers et les professionnels : pas de restriction en vigueur mais une sensibilisation des particuliers, des entreprises, des collectivités et des agriculteurs sur les économies d'eau.
Les niveaux d'alerte et d'alerte renforcée exigent de réduire tous les prélèvements et interdisent les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu'à 50 % d'économie d'eau peuvent être exigés.
Quelques exemples de restrictions possibles :
Arrosage des pelouse et massifs fleuris : interdit entre 11h et 18h
Remplissage et vidange de piscines privées (plus d'1m3) : interdit, sauf remise à niveau et premier remplissage
Lavage de voiture : interdit pour les particuliers, soumis à conditions pour les professionnels (utilisation d'un matériel haute pression ou d'un système de recyclage de l'eau)
Les niveaux d'alerte et d'alerte renforcée exigent de réduire tous les prélèvements et interdisent les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu'à 50 % d'économie d'eau peuvent être exigés.

Quelques exemples de restrictions possibles :
Arrosage des pelouse et massifs fleuris : interdit
Remplissage et vidange de piscines privées (plus d'1 m3) : interdit, sauf remise à niveau et premier remplissage
Lavage de voiture : interdit pour les particuliers, soumis à conditions pour les professionnels (utilisation d'un matériel haute pression ou d'un système de recyclage de l'eau)
Le niveau de crise déclenche des interdictions pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité.
Quelques exemples de restrictions possibles :
Arrosage des pelouse et massifs fleuris : interdit
Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3) : interdit
Lavage de voiture : interdit pour les particuliers et pour les professionnels (sauf impératif sanitaire)

Retrouvez les mesures de restrictions en eau mises en place pour les particuliers dans le département des Bouches-du-Rhône.

Comment adopter les bons réflexes?

Soumis ou non à des mesures de restrictions, chacun d'entre nous peut adopter les bons réflexes pour économiser l'eau :

J'évite de laisser couler l'eau ;
Je limite les arrosages de mon jardin ;
J'utilise mes appareils de lavage à plein ;
J'installe des équipements économes en eau.
Je réduis les fuites dans les réseaux de distribution d'eau potable ;
J'ai une connaissance détaillée des volumes d'eau consommés ;
Je distribue des kits hydro-économes dans les foyers ;
J'optimise l'arrosage des espaces verts et du nettoyage des voieries.
Je recycle certaines eaux de nettoyage ;
Je mets en place des circuits fermés ;
Je mets en place un PSH si je suis ICPE.
Je mets en place des tours d'eau pour l'irrigation ;
J'utilise un matériel d'irrigation hydro-économe ;
J'opte pour des cultures qui exigent moins d'eau.

Consultez également, le guide de sécheresse complet et la note de synthèse sur la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse.

Ayons les bons réflexes !

C'est en utilisant dès à présent l'eau de manière sobre, sans attendre d'être en situation de sécheresse, que nous pouvons contribuer à limiter l'intensité et/ou la durée de celle-ci.
L'eau est une ressource rare, alors économisons-la.

Les écogestes sécheresse pdf - 53.4 kio

La directive nitrates

2022-04-19T12:19:33Z

Directive "nitrates" et zones vulnérables

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

La directive nitrates :

est transposée en France dans le code de l'environnement (articles R.211-75 à R.211-82),
se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » sujettes à la pollution des eaux brutes par le rejet de nitrates d'origine agricole.
Dans ces zones vulnérables, un programme d'actions (décliné en 2 volets : national, le PAN et régional, le PAR) s'applique.
Les dispositions du PAN et du PAR visent à limiter les fuites de nitrates vers les eaux à travers la mise en place d'une réflexion sur les pratiques de fertilisation et les conduites culturales sur l'ensemble les parcelles situées en zone vulnérable :

Le programme d'action national (PAN) fixe le socle commun applicable à l'ensemble des "zones vulnérables aux nitrates " : arrêté du 30 janvier 2023
Le programme d'action régional (PAR) précise ou renforce les mesures à appliquer en fonction du contexte régional :

L'arrêté PAR PACA a été signé le 3 juillet 2024.
https://www-maj.dreal-paca.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/03_07_2024_par_paca.pdf

La désignation des zones vulnérables :
Les zones vulnérables sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d'origine agricole et celles qui sont susceptibles de l'être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l'eutrophisation du fait des apports de nutriments d'origine agricole, qu'elles soient continentales ou marines.

Le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a désigné les communes classées en zones vulnérables via l'arrêté n°21-325 du 23 juillet 2021 et du n°21-329 du 23 juillet 2021 :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

En lien avec une pression agricole modéré sur la région PACA, la pollution des eaux aux nitrates reste limité comparativement aux autres régions françaises.
35 communes ont été désignées zones vulnérables aux nitrates

Communes de la région PACA classée en Zone Vulnérable Nitrates (classement 2021)
Departement	Communes de la région PACA classée en Zone Vulnérable Nitrates (classement 2021) Les communes signalées avec une * sont classées partiellement
4	Allemagne-en-Provence, Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole
13	Aix-en-Provence,La Barben, Eguilles, Saint-Cannat, Venelles, Lambesc ,Berre-l'étang
83	Le Pradet, La Crau, La Farlède, La Garde, Hyères, Solliès-Pont
84	Carpentras, Pernes les Fontaines, Monteux, Sarrians, Aubignan, Loriol-du-Comtat, Monteux, Carpentras, Pernes-les-Fontaines, Mazan.

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Eau et milieux aquatiques

Journée mondiale des zones humides : de quoi parle-t-on ?

Une zone humide, c'est quoi exactement ?

Une zone humide, c'est quoi exactement ?

Pourquoi sont-elles essentielles ?

La JMZH en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Quelques zones humides

Programme d'animations sur la thématique

Voir les animations proches de chez vous :

Consultation du Public Questions Importantes du SDAGE-PGRI

La réutilisation des eaux non conventionnelles

La réutilisation des eaux non conventionnelles (ENC), quels enjeux ?

La réutilisation des eaux non conventionnelles (ENC), quel cadre réglementaire ?

1) La Réutilisation des Eaux Usées Traitées pour un usage non domestique (REUT)

2) L' Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques

3) Eaux réutilisées dans le secteur alimentaire

4) Cas particuliers, utilisation d'eau de pluie et de vidange de piscine

Quels contacts en région PACA pour les projets ENC soumis à déclaration et à autorisation préfectorale ?

Réutilisation des eaux usées traitées en sortie de station d'épuration urbaine ou industrielle - Contacts des services pour les projets REUT en région PACA :

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes Alpes

Alpes Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine soumis à déclaration du préfet de département- Contacts en région PACA :

Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine soumis à autorisation du préfet de département (concerne les établissements recevant du public sensible) - Contacts en région PACA :

Eaux réutilisées dans le secteur alimentaire- Contacts en région PACA :

Alpes de Haute Provence

Hautes Alpes

Alpes Maritimes

Bouches du Rhône

Var

Vaucluse

L'arrêté-cadre interdépartemental révisé (ACI)

Prise de conscience des acteurs

Les fondements de l'arrêté-cadre interdépartemental révisé

Une démarche en plusieurs temps

Publication du Programme d'actions régional Nitrates (PAR 7) - Région Provence Alpes Côte d'Azur

Revue de projet pour l'arrêté cadre sécheresse Durance Verdon Siagne

Qu'est-ce que l'arrêté cadre sécheresse ?

Un outil de décision de crise nécessaire

Une concertation régionale

Réunion du 19 mars du comité ressource en eau interdépartemental

Sécheresse : un arrêté cadre interdépartemental en PACA

Face à la sécheresse, ayons les bons réflexes

Contexte

Situation du département des Bouches-du-Rhône

Situation du département du Var

Situation du département des Alpes-maritimes

Situation du département du Vaucluse

Situation du département des Alpes-de-Haute-Provence

Situation du département des Hautes-Alpes

INFOGRAPHIE | Carte régionale des états de restrictions des usages de l'eau en région PACA au 18 février 2025

Les restrictions en vigueur selon le niveau de gravité de sécheresse

Niveau 1 : la vigilance

Niveau 2 : l'alerte

Niveau 3 : l'alerte renforcée

Niveau 4 : la crise

Comment adopter les bons réflexes?

Particuliers ?

Collectivités ?

Industriels ?

Agriculteurs ?

Ayons les bons réflexes !

La directive nitrates