DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Réception (homologation) des véhicules
et surveillance des centres de contrôle technique

Pour nous contacter … … nos pages web et nos antennes véhicules

2020-03-16T08:07:43Z

INFORMATIONS IMPORTANTES

L'Antenne Véhicules de Toulon n'instruit plus les demandes de réception (RTI – RI) et les autorisations de mise en circulation (carte blanche, certificat d'agrément, attestation d'aménagement….)

Pour toute la région PACA et la Principauté de Monaco ces demandes
doivent être adressées à :

DREAL PACA – ANTENNE RÉCEPTION DES VÉHICULES
30 rue Albert Einstein - Bâtiment G
CS 90448
13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Pour le contrôle technique des véhicules, les dossiers de demande d'agrément
doivent être adressées à l'ANTENNE CONTRÔLE TECHNIQUE de Toulon

Voir Rubrique Nous contacter

Avant de nous contacter,

nous vous invitons à consulter les pages de notre site internet qui fournissent un nombre important d'informations utiles :

Informations sur l'importation et la transformation des véhicules

Informations sur la délivrance de titres de circulation de véhicules

Informations sur la surveillance des centres de contrôles techniques

Deux antennes véhicules :

Pour les demandes de RTI – RI – carte blanche – certificat d'agrément – attestation d'aménagement

ANTENNE RÉCEPTION DES VÉHICULES)
30 rue Albert Einstein - Bâtiment G - CS 90448 - 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04 88 22 66 10

Horaire de renseignements téléphoniques : le lundi et le mercredi de 8h30 à 11h30
antenne-vehicules-aix@developpement-durable.gouv.fr

Pour les demandes relatives aux centres de contrôle technique :

ANTENNE CONTRÔLE TECHNIQUE)
244, avenue de l'Infanterie de Marine - BP 50520 - 83041 TOULON CEDEX 9

cct-dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

ATTENTION
Depuis le 15 février 2021, l'Antenne Véhicules de Toulon n'instruit plus les demandes suivantes : Réception à titre isolé (RTI) – Réception individuelle (RI) Identification - Certificat d'Agrément Attestation d'Aménagement – Carte blanche Visite initiale de Petit Train Routier Touristique.

Pour toute la région PACA et la Principauté de Monaco les dossiers devront être adressés exclusivement à l'Antenne Réception d'Aix-en-Provence.

Informations sur l'importation et la transformation des véhicules

2019-07-03T09:21:33Z

Les DREAL sont chargées de s'assurer qu'un véhicule importé ou transformé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée Réception à Titre Isole (RTI).

Elle constitue un préalable à l'obtention du certificat d'immatriculation.

Importation d'un véhicule

Si le véhicule provient de l'Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d'une attestation d'identification à un type CE, il vous suffit de faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure (ANTS)

Si vous ne possédez pas ces documents, vous devez prendre contact avec le constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité (

liste constructeurs pdf - 38.9 kio

). Deux cas peuvent se présenter :

le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l'ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France :
- vous pouvez faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure (ANTS)

le constructeur vous transmet une attestation de conformité partielle ou de non-conformité :
- vous devez déposer une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès d'une antenne véhicules de la DREAL. Voir chapitre Comment demander une réception (ou homologation)

ATTENTION : si votre véhicule est déclaré non-conforme par le constructeur sur l'un des points suivants : niveau sonore, champs de rétrovision, antiparasitage, freinage et pollution, il pourra vous être demandé la réalisation d'essais adaptés à l'UTAC - Autodrome de Linas-Montlhéry.
Ces essais seront à réaliser uniquement après vérification de votre véhicule par notre service, qui peut également demander des mises en conformité (pneumatiques, éclairage…).
Nous vous invitons à vous rapprocher de l'UTAC pour obtenir au préalable des informations sur les tarifs, les modalités et les délais (certains essais peuvent être réalisés à Salon de Provence).

Transformation d'un véhicule

Toute transformation notable d'un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :

l'aménagement d'un véhicule (autocaravane, magasin, cabine approfondie, transport de personnes handicapées en fauteuil roulant…) ;
la modification ou la pose d'une carrosserie (ambulance en camionnette, pose d'une benne…) ;
l'équipement d'un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou la suppression de cet équipement ;
toute modification affectant les caractéristiques techniques du certificat d'immatriculation poids, nombre de places,…).

Pour les constructeurs et les carrossiers, la réception peut être réalisée par type, sur la base d'un prototype représentatif d'un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement).

CAS PARTICULIERS de transformations qui ne font pas l'objet d'une réception par la DREAL :
Kit superéthanol E85 : celui-ci doit être homologué et son installation sur le véhicule doit être réalisée par un installateur habilité par le fabricant du kit. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site de l'UTAC-CERAM.
Auto-école : pour obtenir la mention « véhicule école » sur le certificat d'immatriculation, le propriétaire d'un véhicule léger aménagé pour l'apprentissage de la conduite doit fournir une attestation d'adaptation réversible délivrée par un aménageur qualifié.

Comment demander une réception (ou homologation)

Constitution de votre dossier
Télécharger et remplir les fiches de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule : Les fiches de constitution du dossier.
En complément des pièces listées dans ces fiches de constitution de dossier, vous devez joindre à votre demande :
- 2 enveloppes timbrées format A5 affranchies au tarif en vigueur et portant vos nom et adresse ;
- pour les véhicules importés, une photo du véhicule et de sa plaque constructeur (plaque située dans le compartiment moteur, sur le montant des portes ou dans le coffre)

Dépôt de votre dossier
Après avoir constitué votre dossier adressez-le par courrier ou déposez-le auprès de l'antenne véhicules de la DREAL la plus proche. Le rendez-vous pour l'examen du véhicule sera fixé par la DREAL après présentation d'un dossier complet.

Suivi de votre dossier
Vous pourrez connaître l'avancement de l'instruction de votre dossier en vous connectant sur OCTAVE.

Informations sur la surveillance des centres de contrôles techniques

2019-07-03T09:05:29Z

Informations sur le contrôle technique des véhicules

Le contrôle technique des véhicules est défini par :

l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Ces arrêtés fixent les modalités des contrôles techniques (véhicules concernés et points de contrôle), les modalités d'agrément des centres et des contrôleurs et les modalités de surveillance des différents acteurs.

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant le contrôle périodique des véhicules sur les sites internet suivants :

La surveillance des centres de contrôles techniques

La DREAL est chargée de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs. Les agents de la DREAL réalisent des visites de surveillance inopinées afin de vérifier la conformité de l'installation, du matériel et des contrôles réalisés par les contrôleurs techniques.

Les agents de la DREAL peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules dont le contrôle technique vient d'être réalisé sur l'installation.
Si des non-conformités graves sont constatées, la DREAL peut proposer au préfet de suspendre ou retirer l'agrément du centre de contrôle technique et/ou du contrôleur concerné.
Plus de 120 visites de surveillance des centres et 350 supervisions de contrôleurs sont réalisées en moyenne chaque année par les agents de la DREAL en PACA.

Informations sur la délivrance de titres de circulation de véhicules

2019-07-03T09:01:47Z

Pour certains véhicules, des prescriptions techniques particulières d'aménagement sont exigées avant leur mise en circulation. Les utilisateurs de ces véhicules doivent posséder, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale propre à chaque véhicule.

Véhicules de dépannage

L'autorisation de mise en circulation spéciale des véhicules de dépannage prend la forme d'une carte blanche barrée bleu.

Il convient de prendre contact avec une antenne véhicules de la DREAL pour la constitution du dossier. Après analyse de votre dossier et en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen de celui-ci pourra être nécessaire.

En cas de changement de propriétaire, de modification de l'équipement de dépannage ou de demande de duplicata, vous devez déposer une nouvelle demande.

Véhicule de transport en commun de personnes

L'autorisation de mise en circulation des véhicules de transport en commun de personnes prend la forme d'une attestation d'aménagement.

Cette attestation définit les différentes configurations de transport des voyageurs, c'est-à-dire les capacités en places assises et, éventuellement, debout. Elle remplace, depuis l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005, la carte violette.

L'attestation d'aménagement est :

remise, pour les véhicules neufs, par le constructeur ou l'aménageur du véhicule si la configuration d'aménagement est couverte par la réception d'origine du véhicule ;
délivrée par la DREAL dans tous les autres cas, et notamment à la suite de modifications apportées à l'aménagement du véhicule. Il convient de prendre contact avec une antenne véhicules de la DREAL pour la constitution du dossier et l'obtention d'un rendez-vous pour l'examen du véhicule.

Attachée au véhicule et à son aménagement, l'attestation n'a pas à être mise à jour en cas de changement de propriétaire. Elle doit être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier.

Véhicules de transport de marchandises dangereuses

Il existe deux types d'autorisation de mise en circulation pour le transport de marchandises dangereuses :

le certificat d'agrément TMD (barré d'un trait jaune) qui permet le transport des marchandises dangereuses uniquement sur le territoire français ;
le certificat d'agrément ADR (barré fuschia) qui permet le transport des marchandises dangereuses par route en France et à l'étranger.

La constitution du dossier pour demander un certificat d'agrément TMD ou ADR dépend du véhicule : tracteur routier ayant fait l'objet d'une réception "marchandises dangereuses", véhicule porteur de citerne fixe ou de citerne démontable ayant fait l'objet d'une réception, véhicule autre que porteur de citerne (fixe ou démontable) et tracteur, ayant fait l'objet d'une réception, ou renouvellement de certificat d'agrément avec ou sans changement de propriétaire.

Il convient de prendre contact au préalable avec une antenne véhicules de la DREAL pour la constitution et le dépôt du dossier.

Les formulaires précisant les informations et pièces à fournir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge de l'écologie.

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