DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Accompagnement des territoires

La planification au service des politiques alimentaires locales : retour sur le webinaire du 7 décembre 2021

2022-01-20T16:41:32Z

Le 7 décembre 2021, la DREAL PACA, en partenariat avec les agences d'urbanisme PACA (AURAV et AUPA), a organisé un webinaire autour du thème de la « planification alimentaire ». Cet échange, qui a privilégié les retours d'expériences locales, a permis de mettre en avant l'interface existante entre les politiques d'urbanisme et celles de l'agriculture et de l'alimentation.

L'illustrateur Yann Chapus est intervenu en direct du webinaire pour illustrer les échanges.

À l'aune de la crise actuelle, la capacité alimentaire apparaît aujourd'hui comme l'un des enjeux essentiels dans la « fabrique » de territoires durables. Il s'agit de repenser l'écosystème territorial dans sa globalité : aménagement, agriculture, alimentation, foncier, transports, santé, mobilité, infrastructures. Dans ce contexte, les documents d'urbanisme apparaissent alors comme un socle favorable à la mise en place de politiques alimentaires locales. Si les enjeux croisés de la planification et de l'alimentation ne sont pas nouveaux, leur mise en œuvre concrète dans les politiques publiques de l'aménagement doit cependant être encouragée. De récentes mesures vont d'ailleurs dans ce sens.

Ce webinaire, qui a réuni près de 80 participants, a laissé une large place aux témoignages aux témoignages et a ainsi permis de mieux comprendre les processus enclenchés et les outils opérationnels choisis aussi bien dans leur réussite que dans les difficultés rencontrées lors de la concertation avec les acteurs locaux.

Albi : Le chemin vers l'autosuffisance alimentaire

- La commune d'Albi dans le Tarn s'est lancé dès 2014 dans un projet d'autosuffisance alimentaire traduit dans les documents d'urbanisme : la mise en place d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD), la réduction de l'artificialisation et l'installation de jeunes agriculteurs, la sensibilisation des citoyens, la création du Projet Alimentaire Territorial (PAT), la création d'une cuisine centrale.

L'agglomération Durance Luberon Verdon : une zone agricole protégée intercommunale pour préserver le foncier nourricier

- L'agglomération Durance Luberon Verdon a présenté les enjeux liés à la mise en place d'une Zone Agricole Protégée intercommunale (ZAP) sur 11 communes et deux départements (Alpes de Haute-Provence et Var), en insistant plus spécifiquement sur l'émergence du dispositif en lien avec les communes et les questions soulevées sur le modèle agricole et alimentaire du territoire à adopter.

Métropole de Montpellier : un projet agroécologique à toutes les échelles

- La Métropole de Montpellier a partagé son expérience sur la mise en œuvre d'un projet agroécologique et alimentaire à plusieurs échelles : du SCoT de la Métropole qui, dès 2006, a priorisé la préservation des terres agricoles, à l'exemple de la commune de Fabrègues dans l'Hérault qui fait partie d'un réseau de « fermes-ressources » alliant à la fois pédagogie, gestion des déchets, activité agricole.

L'outil PAEN mobilisé dans la Loire pour la protection des terres agricoles périurbaines

- Le Conseil Départemental de la Loire a présenté un outil encore peu utilisé dans l'interface aménagement – agriculture : le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains (PAEN). Confronté à un mitage important de son territoire, notamment autour de Saint-Étienne, le département a choisi de mettre en place trois PAEN depuis 2011 qui ont notamment permis la concertation entre acteurs locaux (agriculteurs, élus, habitants), une meilleure connaissance des sols et de leur qualité ou encore une articulation plus resserrée avec les documents d'urbanisme.

La DREAL et les agences ont également souhaité associer les partenaires institutionnels à ce webinaire que sont la DRAAF PACA, le Conseil Régional et les Chambres d'agriculture pour leur expertise, leur vision transversale sur le sujet et la présentation de leurs actions en cours.

Lien vers les vidéos du webinaire :

Propos d'introduction sur les enjeux de la planification alimentaire (DREAL PACA, DRAAF PACA, agences d'urbanisme) - Vidéo 1 sur 6 - https://dai.ly/x876xqh

Albi : vers l'autosuffisance alimentaire à travers les documents d'urbanisme ?
Jean-Michel Bouat, adjoint délégué au développement durable, à l'agriculture urbaine, à l'alimentation, à la circulation et au stationnement - Vidéo 2 sur 6 - https://dai.ly/x876xw6

Une ZAP intercommunale pour protéger le foncier nourricier dans le Val de Durance et la plaine du Verdon – Jérôme Dubois, Maire de Volx, vice-président Durance Luberon Verdon Agglomération, Professeur à l'institut d'urbanisme d'Aix-en-Provence, Bruno Agostini, Directeur de l'urbanisme et du foncier, DLVAgglo et Ville de Manosque Vidéo 3 sur 6 https://dai.ly/x876y16

Porter un projet agroécologique et alimentaire à travers le SCoT : l'exemple de Montpellier - Julie Guiroy, Cheffe de service Aménagement du Territoire et Déplacements, Métropole de Montpellier- Vidéo 4 sur 6 - https://dai.ly/x876y6b

Mobiliser le PAEN comme outil de protection foncière : l'exemple de la Loire – Lucie Jimenez, Adjointe au chef de service Agriculture, responsable de la cellule Aménagement foncier agricole, Département de la Loire - Vidéo 5 sur 6 - https://dai.ly/x876yhl

Table-ronde, démarches en cours en PACA et clôture du webinaire – Conseil régional PACA, Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, DRAAF PACA, DREAL PACA - Vidéo 6 sur 6 - https://dai.ly/x876yqa

Signature du Contrat de transition écologique (CTE) du PETR du Pays d'Arles par Emmanuelle Wargon

2019-11-19T17:29:33Z

Lancés par le Gouvernement en février 2018, les « Contrats de transition écologique » ont pour ambition d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans tous les aspects de la transition écologique, y compris les mutations économiques et sociales.

Dans le cadre de son déplacement « trois jours avec vous » en région PACA, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé le 15 novembre le Contrat de transition écologique (CTE) du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles.

Il s'agit du premier Contrat signé des 61 nouveaux territoires engagés depuis le déploiement national du dispositif en juillet 2019 :. La veille, dans le cadre de son déplacement, la ministre avait également eu l'occasion de signer la charte d'engagement du Contrat de transition écologique (CTE) du massif des Maures.

Trois exemples d'actions concrètes

Création d'un pôle de valorisation de la paille de riz en Camargue

Cette action s'inscrit dans la dynamique de maintien de la riziculture en Camargue avec des retombées sur l'ensemble du territoire. L'objectif est de créer une filière de valorisation de la paille de riz via la conception d'un panneau d'isolation principalement constitué de paille de riz (92 %).

L'action englobe l'approvisionnement auprès des riziculteurs camarguais, la collecte de la paille, son stockage pour usinage et transformation, son défibrage jusqu'au conditionnement. Les riziculteurs peuvent ainsi valoriser économiquement la paille de riz jusqu'à présent considérée comme un déchet et éviter ainsi un coût d'enfouissement ou de brûlis générateur de gaz à effet de serre.

Développement d'une gamme de matériaux via la valorisation des déchets issus de la culture des tournesols

La structure mousseuse de la tige des tournesols, les solides branches de l'écorce et les protéines vert sombre de la fleur peuvent constituer des ressources pour produire des biomatériaux innovants (panneaux acoustiques, bioplastique).

Une action est menée en collaboration avec le Laboratoire de Chimie agro-industrielle pour trouver un procédé de séparation de la tige et de la moelle du tournesol.

L'objectif est de structurer une filière allant de la conception d'une gamme d'objets avec des designers à partir des matériaux issus du tournesol jusqu'à la conception des lignes de fabrication claires de chaque matériau.

Il s'agit de créer un lien étroit avec le centre culturel expérimental de « l'Atelier Luma » via le partage d'un espace de travail afin de créer un atelier dédié à la fabrication de ces matériaux.

Optimisation énergétique des stations de pompage en Camargue

Les stations de pompage des associations syndicales de Camargue sont des infrastructures indispensables à l'irrigation des terres sur le territoire. Elles constituent un des maillons déterminants au maintien d'une activité économique agricole tout en participant à l'équilibre environnemental camarguais.

Les deux objectifs de l'action sont à la fois de réduire les consommations d'énergie des pompes des associations syndicales de Camargue (et par conséquent les coûts de pompage) et de moduler l'intensité des pompages d'irrigation pour diminuer la pression sur la ressource en eau.

Appel à projets Programme National de l'Alimentation

2019-10-07T06:14:43Z

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation lance la 6ème édition de l'appel à projets Programme National de l'Alimentation - PNA 2019/2020.

Il s'agit un appel à projets commun Ministère de l'Agriculture, ADEME, Ministère de la Santé et des solidarités qui vise à soutenir les projets thématiques suivants :

l'émergence de nouveaux PAT, prenant notamment en compte l'approvisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire ;
le développement de projets répondant aux enjeux du PNA concernant la justice sociale, l'éducation alimentaire et l'atteinte des objectifs de la loi EGalim pour la restauration collective

La DREAL participe au comité de sélection des dossiers de cet appel à projets et s'assure que les projets contribuent aux politiques publiques du MTES en matière d'alimentation durable, et s'inscrivent en particulier dans :

l'Objectif de développement durable n°2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable
l'Objectif de développement durable n°12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Candidatures sous forme électronique sur le site : Mes Démarches

Pour en savoir plus

La carte des CTE

2019-08-09T10:33:50Z

La carte des CTE

Outils et méthodes pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable

2019-08-09T10:28:11Z

Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, sont soumis à l'obligation d'élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable en application de l'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Cet outil a pour objectif d'interroger et de faire évoluer les politiques publiques, le fonctionnement des collectivités et leurs modes d'intervention sur les territoires pour une meilleure intégration des enjeux du développement durable

Outils et méthodes pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable

Guide du CGDD relatif à la rédaction de ce rapport - réalisé en 2016 par le Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Ressources sur le site Territoires durables de l'ARPE, avec le soutien de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales :

Plaquette DREAL - rapportsDD pdf - 1.7 Mio

Objectifs et principes d'élaboration des contrats de transition écologique

2019-08-09T09:53:48Z

Les contrats de transition écologique (CTE) sont des outils au service de la transformation écologique de territoires volontaires, autour de projets durables et concrets.
Chaque CTE est coconstruit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l'État, les entreprises, les associations… et fixe un programme d'actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats.

Les principaux objectifs des CTE

Démontrer par l'action que l'écologie est un moteur de l'économie et développer l'emploi local par la transition écologique
Agir avec tous les acteurs du territoire, publics et privés
Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d'un territoire.

Plaquette de présentation des CTE

Boite à outils des CTE

Journée d'information du 6 octobre 2011 : Rapport DD des collectivités, comment faire ?

2011-12-01T07:00:29Z

L'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit que dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, le maire ou le président présente préalablement aux débats sur le projet de budget « un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Le décret du 17 juin 2011, précisé par une circulaire du 3 août, a défini le contenu de ce rapport. Pour aider les collectivités territoriales à préparer ce rapport, la DREAL PACA a organisé une journée d'information le 6 octobre 2011. Le compte-rendu et les présentations sont téléchargeables sur cette page.

Redirection PCAET

2010-06-17T04:34:28Z