DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Climat

Les projets labellisés en Provence-Alpes-Côte d'Azur

2024-07-18T08:31:17Z

Actuellement, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur recense 32 projets labellisés sur son territoire, dont 56% sont des projets de boisements et de reboisement en raison du vaste couvert forestier de la région (51% de sa superficie totale soit 1,52 M d'hectares).
Depuis la création du label en Provence-Alpes-Côte d'Azur, on estime à plus de 64 000 tonnes la quantité de CO2 certifiée.

L'instruction de l'ensemble des dossiers est assurée par la DREAL depuis début 2022.
Depuis le début de l'instruction des dossiers en 2022, la DREAL sollicite la DRAAF pour renforcer l'expertise technique apportée à l'instruction de ces dossiers forestiers. Face aux enjeux très importants auxquels doit faire face la forêt dans le contexte du changement climatique, il apparaît indispensable d'assurer une instruction conjointe DREAL-DRAAF afin de s'assurer de l'adaptation des projets labellisés au climat futur.

Plus d'informations sur les projets labellisés :
https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/liste-projets-labellises

Contact à la DREAL PACA :
Camille Nguyen, référente régionale label bas-carbone
lbc.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
04 88 22 64 57

Présentation du Label bas-carbone

2024-07-18T08:16:43Z

Dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone promue par l'État et l'ensemble de ses représentants territoriaux, le ministère de la transition écologique a initié fin 2018 le développement d'un nouvel instrument à l'attention de porteurs de projets privés : le Label Bas-Carbone. Ce label contribue à l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France à horizon 2050.

Qu'est-ce que le Label Bas-Carbone ?

Le Label Bas-Carbone est un dispositif permettant à l'État de reconnaître des projets vertueux, utiles et contribuant à la transition, ainsi qu'à la réalisation des objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050.

Cette certification repose sur la capacité des projets à réaliser des réductions d'émissions en stockant ou en évitant les émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Les projets pouvant prétendre à une labellisation, qu'ils soient conséquents ou plus modestes, doivent répondre aux critères d'éligibilité de méthodes définies et approuvées en amont par le ministère de la transition écologique et d'experts.

A ce jour 15 méthodes ont été approuvées par le ministère :

Boisement
Reboisement
Balivage
Haies
Herbiers de posidonie
Grandes cultures
Plantation de verger
Carbon agri
Eco méthane
SOBAC ECO TMM
Rénovation
Tiers lieux
Bâtiments biosourcés
Ville arborée
Mangrove

Pour en savoir plus :

Présentation des méthodes du Label bas-carbone
https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/presentation-des-methodes-du-label-bas-carbone

Les textes réglementaires applicables au Label Bas-carbone
https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/reglementation

Les acteurs de la démarche

Le Ministère de la Transition Energétique a créé le cadre juridique du label bas-carbone via le décret et l'arrêté du 28 novembre 2018 (Étape 1).
Les différents acteurs et experts des filières (du bâtiment, de l'agriculture, de la sylviculture…) peuvent ainsi développer des méthodes par secteurs (Étape 2).
Ces méthodes sont ensuite soumises à consultation du public pendant 3 semaines, et examinées par un Groupe Scientifique et Technique avant d'être validées par le Directeur Général de l'Énergie et du Climat, puis publiées par le Ministère de la Transition Énergétique (Étape 3).
Le préfet de région est compétent pour labelliser les projets (Étape 4).
Un auditeur indépendant vérifie la conformité du projet (Étape 5).
Le préfet de région est compétent pour les phases de vérification (Étape 6) et de reconnaissance.
Les différents financeurs, citoyens, entreprises, administrations reçoivent ensuite les réduction d'émission (Étape 7)… Les réductions d'émissions attribuées reçues par le financeur ne sont pas cessibles.

De nombreux partenaires travaillent également avec le ministère de la transition énergétique au bon développement du label bas carbone notamment l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le fonds Feder Massif central, l'EIT Climate-KIC, la France bois-forêt, La Poste, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l'Institut de l'élevage (Idele), le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Fransylva, Icade, Société forestière de la CDC…

Bénéficier du label bas-carbone

Vidéo, un projet bas-carbone, c'est quoi ?

Un projet bas-carbone, c'est quoi ? (vidéo, durée : 1 min 6 s)

@Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Une fois qu'un projet est labellisé, les tonnes de CO2 économisées ou stockées deviennent accessibles au financement d'acteurs privés souhaitant compenser leur empreinte carbone en investissant dans des projets vertueux. Un audit est réalisé 5 ans après la labellisation pour évaluer l'avancée et la conformité du projet par rapport au tonnage de co2 estimé.

Plus d'informations sur :

Les étapes à suivre pour faire labelliser un projet :
https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/les-etapes-suivre-pour-obtenir-la-labellisation-dun-projet

Le financement d'un projet :
https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/financer-un-projet

Une vidéo pour comprendre le confort d'été

2024-06-27T12:28:37Z

Contexte

En mars 2023, la DRAC a annoncé le lancement officiel de son programme de transition écologique « TransiPat » sur la transition écologique mené en partenariat avec la DREAL PACA. Dans ce cadre, des groupes de travail (associant DRAC, DREAL, DDT(M), UDAP, CAUE, CEREMA, ADEME ou encore agences d'urbanisme) ont été mis en place afin de proposer des orientations communes sur le développement des énergies renouvelables, le confort thermique des bâtiments et l'adaptation au réchauffement climatique.

Des vidéos pour un public jeune

Dans le cadre du groupe de travail sur la performance énergétique en secteur protégé, des fiches conseil ont été élaborées pour traiter de différents sujets :

le confort d'été ;
l'isolation thermique ;
les énergies renouvelables ;
les typologies architecturales en PACA ;
les vertus écologiques du bâti ancien ;
et d'autres encore, publiées sur le site du CAUE84 :

Lien vers le site du CAUE84 pour retrouver toutes les fiches thématiques

Il a été décidé de produire des vidéos courtes à partir de ces fiches, afin de toucher un public empêché ou découragé par les contenus textuels ou chiffrés, mais également un public plus jeune.

Le confort d'été vu par les étudiants

Le confort d'été

La DRAC et la DREAL PACA ont contacté l'École des nouvelles images à Avignon, afin de soutenir leur projet pédagogique et proposer un thème pour une vidéo dans le cadre de leur module dédié à la transmission d'information. D'autres vidéos ont déjà été créés sur ce format de films didactiques de quelques minutes : les « Connaissez-vous ? ».

Le thème du confort d'été a été sélectionné pour la réalisation de cette vidéo courte.
Sur la base de la fiche conseil et suite à plusieurs échanges écrits et en visioconférence, le groupe de 4 étudiants a eu un mois pour réaliser un court-métrage en 3D de trois minutes sur le confort d'été.

L'objectif

L'objectif de cette réalisation est de :

toucher tous les publics ;
utiliser des termes moins techniques et compréhensibles ;
informer les internautes sur les différentes méthodes permettant de diminuer la chaleur dans nos habitations ;
rappeler les enjeux du réchauffement climatique.

Cette vidéo a été présentée à un jury le 5 juin 2024 en présence de la DRAC et la DREAL PACA.
Cette vidéo est aujourd'hui disponible sur notre site internet et le site de la DRAC.

La vidéo confort d'été

Alternative de la vidéo - voir la transcription ci-dessous.

Vidéo sur le confort d'été réalisée par l'Ecole des Nouvelles Images d'Avignon (vidéo, durée : 3 min 22 s)

Avec le changement climatique les vagues de chaleur deviennent plus longues et plus fréquentes en région. La climatisation n'est pas la seule solution possible pour faire baisser la température, de plus elle utilise des réfrigérants qui sont des gaz à effet de serre. Les alternatives à la climatisation avec des protections solaires sur nos façades (casquettes ou brises solaires orientables), des stores sur les fenêtres, isoler les toitures, installer des brasseurs d'air. Pour l'extérieur : concevoir des bâtiments en harmonie avec leur environnement (planter des arbres, utiliser les bâtiments pour faire de l'ombre, la couleur des matériaux avec des tons plus clairs, ilôts de chaleur). Il est important d'y penser dès la conception des villes et des bâtiments. Au quotidien il est important d'adapter nos comportements : éviter de cuisiner au four, fermer les fenêtres la journée et les ouvrir le soir dans la nuit. Chaque geste compte pour améliorer notre confort d'été.

Remerciements

Nous remercions les élèves et les enseignants de l' École des nouvelles images d'Avignon pour cette belle réalisation.

Webinaire d'information BEGES 7 juillet 2022

2022-09-15T13:47:27Z

Un webinaire d'information dédiée aux bilans GES a été organisé le 7 juillet 2022 par la DREAL PACA.

Fanny Fleuriot (ADEME) et Anthony Dicanot (DGEC) y sont intervenus pour présenter le principe du dispositif et les actualités réglementaires.

Retrouver le support de présentation en téléchargement :

webinaire beges paca 072022 1 pdf - 1 Mio

ainsi que la vidéo du webinaire :

www.ecologie.gouv.fr/actions-des-entreprises-et-des-collectivites-climat#scroll-nav__6
▶︎www.paca.developpement-durable.gouv.fr/les-bilans-ges-r1288.html
▶︎www.bilans-ges.ademe.fr

Vidéo émise par la DREAL PACA
Durée de la vidéo 36 min 17
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Actualité réglementaire sur les BEGES

2022-09-09T09:38:00Z

Les sources

Un nouveau décret relatif aux bilans d'émissions des gaz à effet de serre a été publié en juillet 2022. Il est consultable directement en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006338

La nouvelle version du guide méthodologique associé est disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique : méthode réglementaire V5.

L'ensemble des informations liées à la réglementation est disponible sur la page dédiée du site de l'Ademe : https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/art75/siGras/1

Adaptation au changement climatique

2022-06-29T09:27:36Z

La démarche d'adaptation, enclenchée au niveau national par le ministère de l'Environnement à la fin des années 1990, est complémentaire des actions d'atténuation. Elle vise à limiter les impacts du changement climatique et les dommages associés sur les activités socio-économiques et sur la nature. Les politiques publiques d'adaptation ont pour objectifs d'anticiper les impacts à attendre du changement climatique, de limiter leurs dégâts éventuels en intervenant sur les facteurs qui contrôlent leur ampleur (par exemple, l'urbanisation des zones à risques) et de profiter des opportunités potentielles.

Site internet du ministère

Cadre européen et international de l'adaptation au changement climatique

Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

2022-06-29T08:50:51Z

Le contexte

L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) est la première étape importante d'une stratégie de lutte contre le changement climatique.
Le bilan d'émission de gaz à effet de serre fait partie de l'ensemble des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d'atteindre ses objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir une baisse de 40 % de ses émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990 et d'atteindre la neutralité carbone en abaissant de 85 % de ses émissions pour 2050 par rapport au niveau de 1990 (article L.100-4 du code de l'énergie).

Le principe du BEGES

Le bilan d'émission de gaz à effet de serre est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère sur une année par les activités de la personne morale sur le territoire national. Il s'agit d'une démarche qui permet de connaître l'impact d'une activité sur le climat, d'identifier des actions permettant de réduire les émissions et la facture énergétique, et d'évaluer l'importance de la dépendance aux énergies fossiles.

Le contenu du bilan est détaillé aux articles R.229-45 à R.229-48 du code de l'environnement.

Les entités concernés par l'obligation

Le Code de l'environnement rend obligatoire l'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre pour :

les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés (entreprises et associations) ;
pour les personnes morales de droit public autres que les collectivités employant plus de 250 salariés ;
les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan obligatoire porte sur le patrimoine et les compétences de la collectivité ;
les services de l'État.

Modalité de transmission du BEGES au préfet de région

Le bilan GES doit être déposé en ligne sur la base nationale :
http://www.bilans-ges.ademe.fr/

En effet, l'ordonnance n°2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétique a modifié le mode de transmission des bilans à l'autorité administrative.

La périodicité du bilan

La périodicité de la mise à jour des bilans des émissions de gaz à effet de serre est de :

tous les 4 ans pour les entreprises (même périodicité que pour les audits énergétique) ;
tous les 3 ans pour les autres obligés : services de l'Etat, collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public.

Méthodologie d'établissement des BEGES

Consulter la méthodologie et la foire aux questions sur le site de l'Ademe

Les outils pour les territoires

2020-12-22T10:30:00Z

Outil TACCT (Trajectoires d'adaptation au changement climatique des territoires) : il s'agit d'une démarche développée par l'Ademe visant à aider les collectivités à élaborer leur politique d'adaptation au changement climatique.

CRACC (Centre de ressources pour l'adaptation au changement climatique) : développé par le Cerema, il présente les enjeux et objectifs du PNACC 2, et centralise les données disponibles pour chacun des secteurs et milieux concernés par l'adaptation au changement climatique.

Observatoire national sur les effets du changement climatique. L'ONERC a trois missions principales :
- collecter et diffuser les informations sur les risques liés au réchauffement climatique
- formuler des recommandations sur les mesures d'adaptation à envisager pour limiter les impacts du changement climatique
- être le point focal du GIEC en France

Climat Hd de Météo France sur le changement climatique : températures, vagues de chaleurs, tempêtes, etc. à l'échelle nationale et régionale.

DRIAS : Les futurs du climat : Ce portail, développé par Météo-France, donne accès aux données régionalisées des projections climatiques les plus récentes produites par les laboratoires de recherche sur le climat en France (CERFACS, CNRM-GAME, IPSL).

Observations et statistiques sur le climat du CGDD