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Sous-sol et risque minier
Les missions des DREAL en matière de sous-sol, mines, carrières
Le réseau des DREAL exerce cette mission sous l’autorité du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable du Transport er du Logement et du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Concernant les installations minières en activité, les DREAL veillent non seulement au respect des mesures de prévention des risques et des nuisances environnementales jusqu’au réaménagement complet des sites exploités, mais elles assurent également l’inspection du travail et veillent ainsi à la sécurité des travailleurs dans les mines et les carrières.
Par ailleurs, les DREAL veillent à la maîtrise des risques et des impacts liés à la fermeture des anciennes installations minières (après-mine), l’État étant responsable de la prévention et du traitement des risques liés à la sécurité des personnes et des biens, en cas de renonciation du titre minier, de défaillance ou de disparition de l’exploitant.
Enfin, les DREAL instruisent les procédures relatives aux titres miniers et contrôlent l’application du code minier.
En matière de carrières, les DREAL assurent habituellement le pilotage des opérations d’établissement des schémas départementaux des carrières, avec les Commissions départementales des carrières, ensuite approuvés par les Préfets.
