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Autorité Environnementale Développement Durable

Sixième session de reconnaissance nationale des agendas 21 locaux

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publié le 5 mai 2011 (modifié le 21 mai 2013)

La sixième session de reconnaissance nationale des agendas 21 locaux

  • Depuis 2006, le ministère du développement durable organise un dispositif de reconnaissance des agendas 21 locaux, à destination des collectivités et territoires qui le souhaitent, engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle. L’objectif pour la collectivité ou le territoire est de faire connaître son projet et la façon dont il contribue aux finalités du développement durable. Le projet doit prendre en compte les éléments de démarche déterminants décrits dans le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Cinq sessions de reconnaissance ont été organisées depuis 2006.
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  • La décision de la reconnaissance comme « Agenda 21 local France », au regard du cadre de référence national et au titre de la Stratégie nationale de développement durable, est prise au terme d’un dispositif d’évaluation et d’expertise.
    Pour 2011, les collectivités et territoires candidates à la sixième session de reconnaissance devront déposer leur dossier avant le 1er juin 2011. L’appel à reconnaissance et les modalités pratiques sont publiées sur le site du Ministère du développement durable :

http://www.developpement-durable.go...

A partir de 2011, la DREAL fait appel à des « experts » volontaires
La procédure de reconnaissance des agendas 21 locaux s’appuie sur une expertise. Celle-ci est réalisée, pour chaque dossier, par un binôme formé par un bureau d’études mandaté par le Ministère du développement durable et un expert volontaire. Les experts volontaires sont identifiés soit :

  • au sein du comité national « agenda 21 », pour traiter les dossiers présentés par les collectivités de plus de 75 000 habitants,
  • en régions, par les DREAL, pour traiter les dossiers présentés par des collectivités de moins de 75 000 habitants.

Quel rôle auront les experts volontaires ?

Les experts volontaires forment des binômes avec un expert du bureau d’études mandaté par le Ministère. Ils confrontent avec celui-ci leur analyse du dossier présenté par la collectivité ou le territoire, au regard d’une grille d’analyse qui leur est fournie et eu égard au cadre de référence national. L’expertise vise à proposer un avis favorable ou défavorable à la reconnaissance du projet comme agenda 21 local et à identifier des points forts, points faibles et recommandations.

C’est le bureau d’études mandatés qui prend en charge la réalisation d’entretiens complémentaires et la rédaction de la synthèse de l’expertise. La charge de travail et sa répartition est détaillée dans la note jointe en annexe.

Chaque expert volontaire se verra confier l’analyse de deux dossiers maximum. Au cas où le nombre de volontaires excèderait les besoins pour l’année 2011, les volontaires qui n’auraient pas été mis à contribution pourront être sollicités, s’ils le souhaitent, pour la prochaine session de reconnaissance qui devrait avoir lieu en 2012.

Quelles sont les qualités attendues d’un « expert » volontaire ?

L’analyse des dossiers ne requiert pas de compétences techniques particulières. En revanche, il est indispensable de connaître le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. La participation à l’élaboration ou à la réalisation d’un agenda 21 local, à quelque titre que ce soit, est un atout d’expérience appréciable.

Pour enrichir le réseau d’ « experts », la variété des profils et des expériences est vivement recherchée : élus, responsables associatifs, fonctionnaires territoriaux ou de l’Etat, bureaux d’études, universitaires, chefs d’entreprise… Le plus important est l’adhésion et une bonne connaissance de la démarche d’agenda 21 local.

Les obligations et les dates incontournables

Les experts volontaires s’engagent, en plus de réaliser l’expertise de deux dossiers au maximum, à participer à deux sessions de formation/concertation à Paris :
les 30 et 31 mai 2011, pour partager des éléments de méthode et organiser l’expertise
les 17 et 18 octobre 2011, pour harmoniser les expertises et proposer un avis sur la reconnaissance.

Les experts volontaires s’engagent à ne pas intervenir dans le processus de reconnaissance d’un projet territorial de développement durable auquel ils seraient liés, de quelque manière que ce soit.

La prise en charge des frais

Le travail réalisé par les experts volontaires n’est pas rétribué financièrement. Les frais nécessaires à la mission, notamment le déplacement et l’hébergement pour les deux sessions d’échanges à Paris, seront pris en charge par la DREAL.

Comment présenter sa candidature ?

Les personnes volontaires, ou désireuses d’obtenir plus d’informations, sont invitées à se manifester auprès de :
Thomas Morinière, chargé de mission « promotion des agendas 21 territoriaux » à la DREAL PACA - tél : 04 91 00 52 24.

Pour faire acte de candidature, vous devez adresser par mail à Thomas Morinière, avant le 23 mai, une lettre de motivation, en indiquant votre expérience dans le domaine des agendas 21 locaux et en précisant si vous êtes actuellement impliqué dans l’élaboration ou la réalisation d’un agenda 21 local ou d’un projet territorial de développement durable. Un entretien vous sera alors proposé.


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