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Biodiversité - Eau - Paysages

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Place Forte de Mont-Dauphin – Enquête publique

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publié le 19 avril 2013
Il sera procédé, pendant une durée de 32 jours, du 21 mai au 21 juin 2013, à une enquête publique relative au projet de classement au titre des sites aux abords de la place forte de Mont-Dauphin sur les communes d’Eygliers, Guillestre, Mont-Dauphin, Risoul et Saint-Crépin.

Toute information relative au projet pourra être sollicitée auprès du porteur du projet :

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) PACA – Service Biodiversité Eau et Paysage – Unité Sites Paysages et Impacts – CS80065 – Allée Louis Philibert – 13182 – Aix-en-Provence cedex5 – Tél : 04 42 66 65 23.

Sont désignés en qualité de commissaires-enquêteur par le tribunal administratif de Marseille :

  • Titulaire : M. Claude Miquerol – coordinateur emploi-formation
  • Suppléant : M. Yves Larnaudie – technicien territorial chef en retraite

Le siège du commissaire-enquêteur est fixé en mairie d’Eygliers – Immeuble Les Blanches – 056500 – Eygliers où toutes les observations pourront lui être adressées par écrit et seront annexées aux registres d’enquête.

Le dossier d’enquête publique comprenant notamment :

  • un rapport de présentation
  • un plan de délimitation du site à classer
  • les plans cadastraux
  • un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur

seront déposés en mairie d’Eygliers, de Guillestre, de Mont-Dauphin, de Risoul et de Saint-Crépin pendant la durée de l’enquête.

Communes Jours et heures d’ouverture au public
Eygliers Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

le samedi de 9h00 à 11h30

Guillestre Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00

le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00

Mont-Dauphin Le lundi et jeudi de 14h00 à 18h00

le mardi de 8h00 à 12h00

Risoul Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

le mercredi de 9h00 à 12h00

Saint-Crépin Du lundi au samedi de 8h30 à 12h00

Le commissaire-enquêteur recevra lui-même les observations des personnes intéressées en mairies de :

  • Eygliers, les mardi 21 mai et vendredi 21 juin 2013 de 8h30 à 11h30
  • Mont-Dauphin, le lundi 27 mai 2013 de 14h00 à 17h00
  • Guillestre, le jeudi 30 mai 2013 de 14h30 à 17h30
  • Saint-Crépin, le samedi 8 juin 2013 de 9h00 à 12h00
  • Risoul, le mercredi 12 juin 2013 de 9h00 à 12h00

En téléchargement :

Projet de site classé du massif de l’Arbois

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publié le 9 décembre 2013 (modifié le 10 décembre 2013)
Mesure centrale du Projet d’Intérêt Général (PIG) de protection du massif de L’Arbois, le projet de site classé du massif de l’Arbois sera soumis à enquête publique du 06 janvier au 07 février 2014 inclus.

Ce projet de grande ampleur concerne les communes de

  • Aix-en-Provence,
  • Cabriès,
  • les Pennes-Mirabeau,
  • Rognac,
  • Velaux,
  • Ventabren
  • et Vitrolles

pour une superficie totale de 8555 hectares.

Elle intéresse en particulier les plateaux du Petit et du Grand Arbois, de Rognac de Ventabren et de Vitrolles ainsi que les vallées du Grand Torrent et de l’Arc aux environs de Roquefavour.

Cette mesure permettra de garantir la préservation durable d’un site naturel et paysager remarquable entre Aix, Marseille et l’étang de Berre, au cœur d’un bassin de vie de 1,5 million d’habitants. l’enquête publique sera suivie d’un examen du projet par les commissions départementales et supérieures des sites et le Conseil d’État.

Si la conclusion est positive, le site du massif de l’Arbois sera l’un des plus vastes sites classés de la région avec les Calanques, Concors-Sainte Victoire, le massif de l’Esterel, la vallée de la Clarée et les gorges du Verdon.

La région PACA compte actuellement 216 sites classés pour une superficie de l’ordre de 150 000 hectares (premier rang national en surface de sites classés).

En téléchargement :

Pour en savoir plus :

Dossier d’enquête publique du projet de classement du massif de l’Arbois

I - Rapport Présentation (format pdf - 37.8 Mo - 10/12/2013)
II- Carte Perimetre_1/25000ème (format pdf - 11.4 Mo - 10/12/2013)
III - Annexes parcellaires :

La protection au titre des sites

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publié le 21 avril 2010 (modifié le 25 octobre 2016)

Cette législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.

Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.

De la compétence du MEEDDM, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

  • Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.
  • L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (SDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

La France compte aujourd’hui environ 2700 Sites Classés et 5000 Sites Inscrits dont 210 sites classés et 360 sites inscrits en Provence alpes côte d’Azur. Ils sont de tailles et de natures extrémement diverses.

Les Calanques, Ste-Victoire, les gorges du Verdon, la vallée de la Clarée, les Ocres du pays d’Apt,le massif de l’Esterel…comptent parmi les sites classés les plus vastes et les plus célèbres de la région.

Attractifs par nature, les monuments naturels et les sites nécessitent une gestion active en partenariat notamment avec les collectivités. Pour les plus importants d’entre eux, cette gestion peut prendre la forme d’une Opération Grand Site.

Parallèlement, de nouvelles protections sont en cours en liaison avec différents acteurs des territoires concernés.

Pour en savoir plus :

Fichiers départementaux des sites classés

(Dernière mise à jour le 22 avril 2010)

Chaque lien vous donne accès à un tableau des sites classés extrait de la base de données de la DREAL PACA

Site du 04 Site du 05
Département 04
Département 05
Site du 06 Site du 13
Département 06
Département 13
Site du 83 Site du 84
Département 83
Département 84
Blanc-200 Blanc-200

Fichiers départementaux des sites inscrits

(Dernière mise à jour le 22 avril 2010)

Chaque lien vous donne accès aux fiches illustrées et cartes des sites inscrits extrait de la base de données de la DREAL PACA

Site inscrits 04 Site du 05
Département 04
Département 05
Site du 84
Département 84
Blanc-200 Blanc-200

Sites inscrits : Non disponibles actuellement en dehors des départements du 04, 05 et 84

N.B. : Concernant les monuments historiques, les Z.P.P.A.U.P. et les sites inscrits du 06, 13 et 83, nous vous invitons à vous rapprocher du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.) compétent :

  • Département des Bouches du Rhône : tél. : 04.91.90.42.43
  • Département du Var : tél. : 04.94.31.59.95
  • Département des Alpes Maritimes : tél. : 04.93.16.59.10
 

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Site mis à jour le 26 avril 2017
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