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SCoT

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publié le 6 décembre 2012 (modifié le 12 mars 2013)
SCoT : Créé par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale est l’outil pour définir un projet de territoire intercommunal. Il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, ainsi que les objectifs en matière de logement, de développement économique, de déplacements…. Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels ou agricoles. Les lois Grenelle renforcent le rôle du SCoT comme document intégrateur des politiques sectorielles. Un SCOT peut contenir un volet maritime qui équivaut à un Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM). Contrairement au SMVM qui est du ressort de l’Etat (compétence exclusive), le volet maritime est un outil élaboré par le maitre d’ouvrage du SCOT avec toutefois un rôle prépondérant de l’Etat. Ce volet mer mentionne les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs. Il précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral liées à cet espace. Il détaille les mesures de protection du milieu marin. Il définit également les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s’il en est prévu.