Schéma de COhérence Territoriale
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- <a href="spip.php?page=affiche_article&id_article=8006" onclick="window.open(this.href, ’affiche_image’, ’width=600px, height=400px, top=100, left=50, toolbar=no, menubar=no, location=no, resizable=yes, scrollbars=yes, status=no’) ; return false ;" class="spip_in" title="ouverture de l’article dans une nouvelle fenêtre">Schémas de cohérence territoriale (ScoT) et Directives Territoriales d’Aménagement (DTA)</a> |
Les SCoT en PACA
Contexte
En région PACA, dans un contexte legislatif incitant à la coopération intercommunale, face à une pression foncière forte sur des espaces contraints (reliefs, zones de protection, risques), une extension urbaine mal maîtrisée et coûteuse, un grand nombre de communes de la région, traditionnellement peu enclines aux rapprochements intercommunaux, ont su saisir l’opportunité de ces législations pour définir de façon concertée les grandes orientations de leur développement, notamment au travers de démarches de SCoT.
Depuis l’entrée en vigueur de loi SRU (1er avril 2001), 29 périmètres de SCoT ont été définis (arrêtés, ou élargis). L’ensemble de ces périmètres englobe 638 communes dont 632 communes de PACA (soit 67% de la région) et une population régionale de plus de 4,7 millions d’habitants au 1er janvier 2011 (soit 96% de la région).
Avancement
Sur les 29 périmètres, 12 SCoTs ont été approuvés.
tableau_recapitulatif_SCOT_PACA_janvier_2014 (format pdf - 64.7 ko - 17/01/2014)
Carte des SCoTs Janvier 2014 (format pdf - 1.5 Mo - 20/01/2014)
DREAL et SCoT
La DREAL est associée à l’élaboration des SCoT de la région PACA. Pour cela, elle appuie les services des DDT(M) en contribuant au Porter à Connaissance de l’Etat et participe à l’élaboration des avis intermédiaires et après arrêt sur le SCoT.
La DREAL rédige et propose à la signature du préfet de département l’avis de l’autorité environnementale, mis à disposition du public.
Démarche GPS
La DREAL PACA a engagé une démarche régionale afin d’aider à la prise en compte des enjeux du Grenelle dans les SCoT de la région.
La démarche Grenelle Pour les SCoT (GPS) réunit :
le CEREMA
les DDT(M)
les Agences d’urbanisme
des SCoT
le Conseil Régional.
Les thématiques du Grenelle sont abordées en groupe de travail afin d’apporter une aide méthodologique tant au porteur de SCoT qu’aux autres acteurs de l’aménagement.
En 2010, la démarche a permis de mieux définir les enjeux de la prise en compte des enjeux énergétiques dans les SCoT. L’ensemble des réflexions et productions de cette démarche sont disponibles dans l’article suivant :
SCoT et Energie
En 2011, la démarche en cours travaille sur les méthodologies d’analyse de la consommation de l’espace à travers un SCoT.
SCot et Consommation de l’espace
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