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Territoire Aménagement Données
 

Les SCoT en PACA

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publié le 12 mai 2010 (modifié le 20 janvier 2014)

Contexte

En région PACA, dans un contexte legislatif incitant à la coopération intercommunale, face à une pression foncière forte sur des espaces contraints (reliefs, zones de protection, risques), une extension urbaine mal maîtrisée et coûteuse, un grand nombre de communes de la région, traditionnellement peu enclines aux rapprochements intercommunaux, ont su saisir l’opportunité de ces législations pour définir de façon concertée les grandes orientations de leur développement, notamment au travers de démarches de SCoT.

Depuis l’entrée en vigueur de loi SRU (1er avril 2001), 29 périmètres de SCoT ont été définis (arrêtés, ou élargis). L’ensemble de ces périmètres englobe 638 communes dont 632 communes de PACA (soit 67% de la région) et une population régionale de plus de 4,7 millions d’habitants au 1er janvier 2011 (soit 96% de la région).

Avancement

Sur les 29 périmètres, 12 SCoTs ont été approuvés.

tableau_recapitulatif_SCOT_PACA_janvier_2014 (format pdf - 64.7 ko - 17/01/2014)

Carte des SCoTs Janvier 2014 (format pdf - 1.5 Mo - 20/01/2014)

DREAL et SCoT

La DREAL est associée à l’élaboration des SCoT de la région PACA. Pour cela, elle appuie les services des DDT(M) en contribuant au Porter à Connaissance de l’Etat et participe à l’élaboration des avis intermédiaires et après arrêt sur le SCoT.
La DREAL rédige et propose à la signature du préfet de département l’avis de l’autorité environnementale, mis à disposition du public.

Démarche GPS

La DREAL PACA a engagé une démarche régionale afin d’aider à la prise en compte des enjeux du Grenelle dans les SCoT de la région.
La démarche Grenelle Pour les SCoT (GPS) réunit :
- le CEREMA
- les DDT(M)
- les Agences d’urbanisme
- des SCoT
- le Conseil Régional.

Les thématiques du Grenelle sont abordées en groupe de travail afin d’apporter une aide méthodologique tant au porteur de SCoT qu’aux autres acteurs de l’aménagement.

En 2010, la démarche a permis de mieux définir les enjeux de la prise en compte des enjeux énergétiques dans les SCoT. L’ensemble des réflexions et productions de cette démarche sont disponibles dans l’article suivant :
SCoT et Energie

En 2011, la démarche en cours travaille sur les méthodologies d’analyse de la consommation de l’espace à travers un SCoT.
SCot et Consommation de l’espace