Contenu
Réglementation
Accès aux thématiques suivantes
Sur le site internet du MEDDTL - (http://www.developpement-durable.go...)
- Rubrique "Transports de marchandises"
- Rubrique "Transports de personnes"
Renouvellement des cartes du chronotachygraphe
Toutes les informations sont sur le site internet ChronoServices
La circulation à 44 tonnes : conditions de circulation et démarches à accomplir
À compter du 1er janvier 2013, le décret du 4 décembre 2012 autorise les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux à circuler entre 40 et 44 tonnes sur le territoire national.





