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Transports - Infrastructures

Réception d’un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

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publié le 20 mai 2010 (modifié le 4 octobre 2018)

Ces opérations concernent en particulier :

  • les véhicules vendus aux enchères
  • les véhicules provenant des domaines déclarés impropres à la circulation

La réception des véhicules visés ci-dessus se fait au vu d’un dossier technique et d’une présentation du véhicule lors d’un rendez-vous.

Pour obtenir des informations, contactez une antenne véhicule DREAL.

Après avoir constitué votre dossier déposez-le auprès de l’antenne véhicule de la DREAL la plus proche, qui examinera votre demande et convoquera le véhicule concerné lors d’un rendez-vous.