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Prévention des risques

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REACH : la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques

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18 juin 2010

Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances chimiques. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles, produites ou importées à plus d’une tonne par an.

REACH constitue un tournant majeur dans la réglementation sur les produits chimiques industriels, puisqu’il aura un impact important dans les modes de travail des industriels producteurs, importateurs et utilisateurs de substances chimiques. Des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Adopté en décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen REACH a pour objectifs :

  • de combler le déficit de connaissances des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de la
    production et de l’utilisation des substances chimiques,
  • d’assurer la maîtrise des risques liés à l’usage des substances chimiques,
  • et si nécessaire, de restreindre ou interdire l’emploi de certaines substances chimiques.

 

Par rapport à la réglementation existante, le règlement REACH introduit trois grandes innovations :

  • une nouvelle procédure : l’enregistrement ;
  • un nouvel outil de gestion des risques : l’autorisation ;
  • la création d’une « Agence européenne des produits chimiques », en charge des aspects techniques et administratifs liés au fonctionnement du dispositif.

 

Dans les 11 années qui suivront l’entrée en vigueur du règlement, environ 30 000 substances (sur les 100 000 existantes sur le marché communautaire), qui représentent la très vaste majorité des tonnages produits et mis sur le marché, seront enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.

Les producteurs ou importateurs de substances chimiques doivent prouver que les risques liés aux substances qu’ils produisent ou qu’ils importent sont valablement maîtrisés.

Le système est basé sur 4 grandes procédures :

  • l’enregistrement : le producteur ou l’importateur est tenu de se procurer des informations pertinentes sur les substances produites et d’exploiter ces informations pour assurer une gestion sûre de ces dernières : analyse du couple substance/utilisation(s). Aucune substance soumise à enregistrement ne peut être fabriquée ni importée si elle n’a pas été enregistrée ;
  • les évaluations : évaluation des essais, des dossiers d’enregistrement et des substances qui permettent d’éviter
    les essais inutiles et de s’assurer que les industriels respectent leurs obligations ;
  • l’autorisation : certaines substances (substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, les substances bioaccumables et persistantes...) sont soumises à autorisation afin de limiter les risques pour l’homme et l’environnement. Aucune substance soumise à la procédure d’autorisation ne peut être utilisée si elle n’a pas fait l’objet d’une autorisation pour cet usage. Ce dispositif vise à ce que chaque utilisation de certaines substances parmi les plus préoccupantes pour la santé ou l’environnement soit soumise à autorisation, afi n de permettre un contrôle strict.
  • la restriction : ce système permettra de gérer les risques non couverts par ailleurs. Elle peut permettre l’interdiction pure et simple d’une substance sur le marché européen quel que soit son usage.

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