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Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités de plus de 50 000 habitants : comment faire ?

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1er décembre 2011
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit que dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, le maire ou le président présente préalablement aux débats sur le projet de budget « un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Le décret du 17 juin 2011, précisé par une circulaire du 3 août, a défini le contenu de ce rapport.
Pour aider les collectivités territoriales à préparer ce rapport, la DREAL PACA a organisé une journée d’information le 6 octobre 2011. Le compte-rendu et les présentations sont téléchargeables sur cette page.

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