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Climat - Air - Energie

Qu’est-ce que l’appel à projets TEPCV ? (liste des territoires)

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publié le 26 juillet 2016 (modifié le 16 juin 2017)

  Principe de l’appel à projet TEPCV

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Les conventions financières TEPCV financent des actions concrètes dans les 6 domaines de la Transition Écologique et Énergétique :

  • La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
  • La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
  • Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
  • La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville….
  • La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….
  • L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

et soutiennent des actions qui ne disposent pas déjà d’un mécanisme de financement État (ADEME, tarifs de rachat énergies renouvelables…).

Retrouvez les informations sur le site national des TEPCV :
www.developpement-durable.gouv.fr/territoires-energie-positive-croissance-verte

  Dates et chiffres clés

  • Septembre 2014 : lancement de l’Appel à projets du Ministère en charge de l’Energie et de l’Ecologie
  • 1er décembre 2014 : remise des candidatures des collectivités candidates (plus de 550 au niveau national)
  • 9 février 2015 : annonce de 528 territoires souhaitant s’engager dans la mutation énergétique et économique, 212 désignés TEPCV (première vague de contractualisation), 163 territoires à énergie positive en devenir (deuxième vague de contractualisation), et 116 contrats locaux pour la transition énergétique
  • fin 2015 : finalisation des conventions de la 1ère vague de lauréats (500 000 euros maximum de subvention par territoire)
  • avril 2016 : annonce du passage de 212 à 400 TEPCV, en lien avec le perfectionnement des plans d’action des territoires en devenir qui ont ainsi pu accéder au statut de lauréat TEPCV
  • fin 2016 : finalisation des conventions de la 2ème vague de lauréats et signature des 1ers avenants financiers (complément de subvention)
  • de février à avril 2017 : signature d’avenants financiers selon les dernières directives de fin de programme, nouveau dispositif CEE-TEPCV. La région PACA totalise 29 TEPCV soit 225 bénéficiaires pour un soutien financier s’élevant à 24,2 millions d’euros.

  Carte des lauréats TEPCV en PACA

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  Liste des territoires

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 29 Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte, soit 225 bénéficiaires, au mois de mai 2017, lesquels sont :

4 Alpes-de-Haute-Provence Pays Dignois
4 Alpes-de-Haute-Provence Pays Durance Provence
5 Hautes-Alpes Pays du Grand Briançonnais des écrins au Queyras / Parc Naturel Régional Queyras
5 Hautes-Alpes Commune de Saint-Léger-les-Melezes
5 Hautes-Alpes Conseil Départemental des Hautes-Alpes
5 Hautes-Alpes Pays du Grand Briançonnais des écrins au Queyras / Parc Naturel Régional Queyras
5 Hautes-Alpes Syndicat mixte du Scot de l’Aire Gapençaise
6 Alpes-Marimes Communauté d’aggloméraon Sophia Anpolis
6 Alpes-Marimes Communauté d’aggloméraon du Pays de Grasse
6 Alpes-Marimes Communauté de communes Alpes d’Azur
6 Alpes-Marimes Commune de Cannes
6 Alpes-Marimes Communauté d’aggloméraon Cannes Pays de Lérin
6 Alpes-Marimes Commune de Mouans-Sartoux
6 Alpes-Marimes Métropole de Nice Côte d’Azur
13 Bouches-du-Rhône Communauté d’aggloméraon Arles Crau Camargue Montagnette
13 Bouches-du-Rhône Communauté d’aggloméraon Terre de Provence
13 Bouches-du-Rhône Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
13 Bouches-du-Rhône Commune d’Arles
13 Bouches-du-Rhône Commune de Chateaurenard de Provence
13 Bouches-du-Rhône Commune de Saint-Rémy de Provence
13 Bouches-du-Rhône Commune de Ventabren
13 Bouches-du-Rhône Commune de Vitrolles
13 Bouches-du-Rhône Syndicat Mixte du Pays d’Arles
83 Var Communauté d’aggloméraon Toulon Provence Méditerranée / Commune de La Seyne-sur-Mer
83 Var Parc Naturel Régional du Verdon / Pays A3V
84 Vaucluse Communauté d’aggloméraon du Grand Avignon / Commune d’Avignon
84 Vaucluse Commune de Jonquières
04/84 Parc Naturel Régional Luberon
04/05 Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance

Liste des territoires éligibles au dispositif CEE-TEPCV

Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette/Syndicat Mixte du Pays d’Arles
Commune de Ventabren
Commune de Vitrolles
Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance
Communauté d’agglomération Gap-Taillard Durance / Commune de Gap
PETR du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras / Parc Naturel Régional Queyras
Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins
Communauté d’agglomération Sophia Antipolis
Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Communauté de communes Alpes d’Azur
Commune de Mouans-Sartoux
Parc Naturel Régional du Verdon / Pays A3V
Parc Naturel Régional Luberon

  Liste des conventions déjà signées

En mai 2017, le soutien financier engagé par l’Etat auprès des TEPCV de la région PACA pour la réalisation de plans d’action ambitieux s’élève à 24,2 millions d’euros.
Département des Alpes-Maritimes
Département des Hautes-Alpes
Département du Vaucluse

Et Rallonge financière du PNR Luberon signée le 11 octobre 2016 (format pdf - 19.9 Mo - 06/12/2016)
Et Rallonge financière du PNR Luberon signée le 24/02/2017 (format pdf - 6.1 Mo - 24/02/2017)


Département des Alpes de Haute-Provence
  • Pays Dignois : Convention-TEPCV-Pays-Dignois (format pdf - 3.2 Mo - 13/09/2016) avec les actions portées par les maîtres d’ouvrage suivants :
    • Communauté de communes Asse-Bléone-Verdon
    • Communauté de communes de Haute-Bléone
    • Ville de Digne-les-Bains
    • Commune du Chaffaut-Saint-Jurson
    • Commune de la Javie
    • Commune d’Archail
    • Commune de Mallemoisson
    • Commune Le Brusquet
    • Une Rallonge financière du Pays Dignois (format pdf - 10 Mo - 23/01/2017) a été signée le 15 décembre 2016.
  • Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var et Parc Naturel Régional du Verdon : Convention-TEPCV-Pays-A3V-PNR-Verdon (format pdf - 4.3 Mo - 13/09/2016) avec des actions portées par les maîtres d’ouvrage suivants :
    • Communauté de communes Artuby-Verdon
    • Communauté de communes du Moyen Verdon
    • Commune d’Annot
    • Commune de Thorame Basse
    • Commune de Ginasservis
    • Commune de Quinson
    • Commune d’Entrevaux
    • Commune de Tartonne
    • Commune d’Aups
    • Commune d’Aiguines
    • Commune des Salles sur Verdon
    • Commune de Régusse
    • Commune de Saint-Julien le Montagnier
    • Commune de Roumoules
    • Commune d’Allemagne-en-Provence
Département du Var
Département des Bouches-du-Rhône