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Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences?
L’évaluation des incidences est une étude :
- ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
- proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en oeuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.
Concilier les enjeux ....
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le réseau Natura 2000 comprend 128 sites et couvre un tiers du territoire régional. La région PACA dispose d’un patrimoine naturel exceptionnel comportant de nombreux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire. Mais elle est aussi soumise à une forte attractivité notamment touristique et une forte pression en terme d’aménagement du territoire.
Concilier les enjeux... avec mon projet
Mon projet peut être :
- un document de planification
- un projet d’activité ou d’aménagement
- une manifestation en milieu naturel
Il risque d’avoir des incidences sur un site Natura 2000 (destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire...).
L’évaluation des incidences Natura 2000 va me permettre de concevoir un projet le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000.
Par exemple :
| J’élabore le Plan local d’urbanisme de ma commune, j’ai besoin de construire une déchèterie, je souhaite réaliser un aménagement soumis par ailleurs à une déclaration loi sur l’eau, ou je projette d’organiser une course automobile en milieu naturel. |
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