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Rôle de l’évaluation d’incidences

 
 
 

Concilier les enjeux de préservation de la biodiversité...

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6 septembre 2013

Du fait de sa variété géographique et climatique, la région PACA présente une extraordinaire diversité de milieux naturels et d’espèces associant caractères méditerranéen et alpin. Avec un taux de 75% d’occupation naturelle, la région possède la plus grande étendue d’espaces naturels des régions françaises. La faune et la flore régionale se caractérisent par un fort taux d’endémisme et par la présence d’espèces rares ou menacées. Le maintien des fonctionnalités et des espèces dites "banales" est également un enjeu important.

On assiste actuellement à une crise majeure d’extinction des espèces animales et végétales. Mais pour la première fois, c’est l’activité humaine qui en est la cause. Le rythme actuel de disparition des espèces est au moins 100 fois supérieur au rythme naturel.

Les causes anthropiques de régression de la biodiversité sont bien identifiées : destruction, dégradation et fragmentation des espaces naturels, artificialisation des milieux, surexploitation des ressources au-delà des capacités de renouvellement, pollution de l’eau, de l’air et des sols qui perturbent les cycles biologiques, diffusion d’espèces envahissantes qui entrent en compétition avec les espèces locales.

La préservation de la biodiversité est une politique forte de la France qui résulte à la fois d’engagements internationaux et d’initiatives nationales qui se déclinent sous différentes formes jusqu’au niveau local. Natura 2000 en fait partie, ce réseau créé par l’Europe se décline et prend tout son sens au niveau local.

... Avec la réalisation de projets.

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27 juin 2010

Le principe au sein du réseau Natura 2000 est de ne rien interdire a priori. En revanche, certains plans, projets, programmes, activités ou manifestations nécessitent une évaluation de leurs incidences avant d’être autorisés.

L’évaluation des incidences vise à prévenir les atteintes éventuelles de ces activités humaines sur les habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000. Elle doit permettre au pétitionnaire de concevoir un projet compatible avec la préservation du ou des sites Natura 2000 concernés.

La démarche de l’évaluation se déroule de façon itérative pendant l’élaboration du projet. L’objectif est d’optimiser le projet vis-à-vis des enjeux liés à Natura 2000 en amenant le pétitionnaire à s’interroger le plus en amont possible sur les conséquences de ses choix.

Le principe de cette évaluation est fondé sur l’article 6 de la directive « Habitats », qui précise que « tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site  ».

Bon à savoir :

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16 septembre 2013

L’évaluation des incidences Natura 2000 est toujours :

  • Uniquement ciblée sur les habitats et les espèces ayant justifié la création des sites Natura 2000 concernés, qu’ils soient désignés (ZPS et ZSC) ou en cours de désignation (SIC et pSIC).
  • Proportionnée à l’importance du projet et aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence.
  • Exhaustive, il s’agit d’analyser l’ensemble des aspects de l’activité et de ses incidences possibles.
  • Conclusive sur l’atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000 concernés.
  • Obligatoire pour les plans et projets ciblés par la liste nationale et les listes locales. Cependant, une évaluation simplifiée est possible.
  • A la charge du porteur de projet.

Un projet ne peut être autorisé s’il conduit à des impacts significatifs. Néanmoins, la mise en œuvre de mesures compensatoires, visant à compenser la persistance d’impacts dommageables significatifs, est possible pour les projets d’intérêt public majeur et dans des conditions strictes, notamment en l’absence de solution alternative. Dans la pratique, ces cas doivent rester extrêmement rares.

 

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