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Climat - Air - Energie

Qu’est-ce qu’un schéma régional éolien ?

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publié le 7 juin 2012 (modifié le 10 juillet 2012)

Défini par l’article 90 de la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2", le schéma régional éolien (SRE), annexé au SRCAE, identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne terrestre compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales. Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones.

Ainsi les zones de développement de l’éolien (ZDE) créées ou modifiées postérieurement à la publication du SRE doivent se situer au sein de ces parties favorables du territoire régional.

Le schéma régional éolien est co-élaboré par le préfet de région et le président du conseil régional, avec l’appui d’un comité technique composé selon les principes de la "gouvernance à 5", selon les mêmes principes de gouvernance que le SRCAE.

Toutefois la loi prévoit que dans les régions où le SRCAE n’a pas été publié au 30 juin 2012, le préfet de région poursuit seul l’élaboration du SRE et l’arrête avant le 30 septembre 2012.

Avant son adoption, le projet de SRE est soumis pour avis aux organismes listés dans le decret 2011-678 du 16 juin 2011 (format pdf - 166.3 ko - 07/06/2012) , et mis à disposition du public notamment par voie électronique. Le public dispose de la possibilité de faire part de ses observations par voie électronique.