Qu’est-ce qu’un PLH ?

Le PLH est un document stratégique de programmation et de mise en oeuvre des politiques de l’habitat élaboré pour une durée de six ans. Il définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement sur le territoire du PLH.

Un PLH est élaboré par les métropoles, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines ainsi que certaines communautés de communes.

Le programme local de l’habitat comprend, pour l’ensemble des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale compétent :

- un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire auquel il s’applique ;
- un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme ;
- un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire couvert et pour chaque commune et, le cas échéant, secteur géographique défini à l’intérieur de celui-ci. Il mentionne le nombre et les types de logements à réaliser ainsi que les moyens fonciers à mettre en œuvre et l’échéancier prévisionnel de réalisation. Il doit prévoir en outre un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire.

Le PLH doit tenir compte des orientations énoncées par le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) lorsqu’il existe et s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).