Projets de zones de protection de biotopes dans les Bouches-du-Rhône
Les arrêtés (préfectoraux ou ministériels) de protection de biotopes (APB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées, végétales ou animales.
Le département des Bouches-du-Rhône fait actuellement l’objet de 4 projets d’arrêtés de protection de biotopes sur les sites suivants :
- La Sambre (commune de Saint-Chamas)
- Pointe de Beauduc (commune d’Arles)
- Clos de Bourgogne (commune des Pennes-Mirabeau)
- Tunnel de la Mine (commune d’Orgon)
Du 10 juillet 2013 au 02 août 2013,
le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces projets de protection de biotopes :
- A- La Sambre
- B - Pointe de Beauduc
- Note de présentation du projet, pièce B_3 (format pdf - 87.2 ko - 09/07/2013)
- Projets d’arrêtés, ministériel et préfectoral et leurs annexes (plans),
- pièce B_1-1 (format pdf - 136.3 ko - 09/07/2013)
- pièce B_1-2 (format pdf - 128.6 ko - 09/07/2013)
- pièce B_2-1 (format pdf - 57.3 ko - 09/07/2013)
- pièce B_2-2 (format pdf - 75.7 ko - 09/07/2013)
- C - Clos de Bourgogne
- D - Tunnel de la Mine
| Si vous souhaitez vous exprimer sur ces projets, vos observations doivent être réalisées avant la date de clôture de la présente consultation en cliquant sur le lien suivant. |
Ces dossiers seront également consultables en version papier en préfecture des Bouches-du-Rhône (aux heures d’ouverture du public), à direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement, bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement (porte 405).
Après la clôture de cette consultation, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.