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Les consultations publiques de la DREAL PACA

Projets de zones de protection de biotopes dans les Bouches-du-Rhône

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publié le 9 juillet 2013 (modifié le 11 juillet 2013)

Les arrêtés (préfectoraux ou ministériels) de protection de biotopes (APB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées, végétales ou animales.

Le département des Bouches-du-Rhône fait actuellement l’objet de 4 projets d’arrêtés de protection de biotopes sur les sites suivants :

  • La Sambre (commune de Saint-Chamas)
  • Pointe de Beauduc (commune d’Arles)
  • Clos de Bourgogne (commune des Pennes-Mirabeau)
  • Tunnel de la Mine (commune d’Orgon)

Du 10 juillet 2013 au 02 août 2013,

le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces projets de protection de biotopes :

  • A- La Sambre
    • Note de présentation du projet, pièce A_2 (format pdf - 43.6 ko - 09/07/2013)
    • Projet d’arrêté préfectoral et ses annexes (plans), pièce A_1 (format pdf - 390.2 ko - 09/07/2013)
  • B - Pointe de Beauduc
    • Note de présentation du projet, pièce B_3 (format pdf - 87.2 ko - 09/07/2013)
    • Projets d’arrêtés, ministériel et préfectoral et leurs annexes (plans),
  • C - Clos de Bourgogne
    • Note de présentation du projet, pièce C_2 (format pdf - 60.5 ko - 09/07/2013)
    • Projet d’arrêté préfectoral et ses annexes (plans), pièce C_1 (format pdf - 1.1 Mo - 09/07/2013)
  • D - Tunnel de la Mine
    • Note de présentation du projet, pièce D_2 (format pdf - 67.7 ko - 09/07/2013)
    • Projet d’arrêté préfectoral et ses annexes (plans), pièce D_1 (format pdf - 661.4 ko - 12/07/2013)

Si vous souhaitez vous exprimer sur ces projets, vos observations doivent être réalisées avant la date de clôture de la présente consultation en cliquant sur le lien suivant.

Ces dossiers seront également consultables en version papier en préfecture des Bouches-du-Rhône (aux heures d’ouverture du public), à direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement, bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement (porte 405).

Après la clôture de cette consultation, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.