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Les consultations publiques de la DREAL PACA

Projet de loi-cadre sur la biodiversité

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publié le 21 mai 2013

Lors de la conférence environnementale tenue en septembre 2012, le gouvernement a annoncé l’élaboration d’une loi-cadre sur la biodiversité.

Afin de permettre une participation citoyenne et l’expression des parties prenantes, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et le Conseil régional PACA organisent une consultation.

Cette démarche permettra d’alimenter la préparation de la loi à travers des retours d’expérience, notamment sur l’efficacité des dispositifs existants et des propositions émanant des acteurs de la biodiversité au niveau local.

Cette consultation s’est déroulée du 20 mars au 5 avril 2013


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