Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Biodiversité - Eau - Paysages

Programme de surveillance de la DCSMM

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 7 octobre 2014
Consultation du public et des instances sur le programme de surveillance de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, a été élaboré pour la sous-région marine Méditerranée occidentale le projet de quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) : le programme de surveillance.

Celui-ci a pour objet de décrire l’ensemble des dispositifs permettant la collecte ou la production de données pour répondre aux enjeux fixés par la directive. Il permettra ainsi d’évaluer l’atteinte du bon état écologique et des objectifs environnementaux. Il servira également à évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre du futur programme de mesures actuellement en cours d’élaboration.

Une consultation du public et des instances sur le projet de programme de surveillance de la DCSMM est organisée du 18 août au 21 novembre 2014. Un questionnaire est à remplir en ligne, disponible à partir du 22 août 2014 à l’adresse suivante :

Les instances (conseil maritime de façade, comités de bassin, collectivités territoriales, chambres consulaires, services de l’Etat, associations agréées de protection de l’environnement) ont été sollicitées par courrier. Les avis doivent être adressés par voie électronique avant le 17 novembre 2014 : pamm.med@ecologique-solidaire.gouv.fr

Pour rappel, en 2012 une consultation publique a porté sur les 3 premiers éléments du PAMM. Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de la DCSMM en Méditerranée, veuillez consulter l’adresse suivante :