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Transports - Infrastructures - Véhicules

Procédures

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publié le 27 juillet 2007 (modifié le 26 mai 2010)

Au travers de ce chapitre, la DRE Paca a souhaité évoquer certaines procédures entrant dans le champ des missions suivies par le Service Transports et Déplacements, définies par différentes lois et textes règlementaires.

Débat public

Suivant le seuil atteint par les projets, la Loi rend obligatoire la procédure préalable de concertation. A ce titre, un débat public peut être organisé suivant une procédure bien définie.

Ainsi, une commission appelée "Commission Nationale du Débat Public" peut être saisie par le Maître d’ouvrage. Cette structure est amenée à désigner une "Commission Particulière du Débat Public" pour un projet considéré. Cette commission est chargée d’organiser la procédure de concertation auprès des professionnels, associations et citoyens.

Vous retrouverez donc la procédure à suivre en consultant :

Plan de Déplacement d’Entreprise

Le plan d’entreprise s’adresse particulièrement aux sociétés dont le but est d’aboutir à un plan de mobilité. Une analyse est réalisée pour observer les déplacements des employés et visiteurs de l’entreprise et d’élaborer un plan de déplacement pouvant arriver à proposer à leurs salariés un autre moyen de transport que la voiture individuelle.
L’Ademe accompagne cette démarche et vous pourrez retrouvez la procédure en consultant le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ainsi que le guide édité par l’Ademe en collaboration avec :