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Logement - Construction - Foncier

Préconisations pour la mise en oeuvre de la réforme de la demande et des attributions de logement social en PACA

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publié le 26 février 2016

Une démarche partenariale originale, initiée par l’Association Régionale Hlm PACA & Corse et la DREAL PACA, a réuni durant le second semestre 2015 les principaux acteurs de la réforme de la demande de logement social à l’échelle régionale. Elle s’est fondée notamment sur le constat d’une tension forte du marché du logement quasi-généralisée à l’ensemble du territoire, nécessitant une approche spécifique de la réforme posée par l’article 97 de la loi ALUR. L’Union Sociale pour l’Habitat et Action Logement ont apporté leur soutien à ce travail, qui a réuni des représentants des EPCI, des services déconcentrés de l’Etat, des bailleurs sociaux, d’Action Logement et des ADIL venant des six départements de la région.

La démarche s’est déroulée en trois étapes :

  • une journée de lancement le 3 juillet 2015, ouverte à l’ensemble des réseaux ;
  • un séminaire de trois journées de travail en septembre, octobre et novembre 2015 avec un groupe constitué sur appel à candidatures, représentatif des différentes parties prenantes ;
  • une matinée de restitution à nouveau largement ouverte aux partenaires régionaux, le 1er décembre 2015.

Ces travaux ont permis de produire une série de préconisations, ambitieuses mais pragmatiques, transmise à l’ensemble des acteurs de la réforme :

Ces préconisations font l’objet d’une synthèse :

Le document complet, plus technique, contient notamment des fiches thématiques regroupant les recommandations partagées, ainsi qu’un projet de charte du dossier unique :