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Biodiversité - Eau - Paysages

Contenu

 

Pollutions d’origine agricole

 
 

Pesticides

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10 mai 2010

Programme de lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires

La présence en quantité excessive de pesticides dans les eaux, constatée en de nombreux points du territoire national, a incité dès 1996, les Ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement, à lancer un programme de lutte contre ce type de pollution.

En région PACA, un groupe de concertation régional chargé de coordonner la mise en place des actions prévues par les circulaires de la D.E.de 1996 , a été mis en place en 1997 autour du SRPV : la Cellule d’Orientation Régionale sur la Pollution de l’Eau par les Phytosanitaires (CORPEP).

A partir d’Août 2000 d’importants moyens financiers (crédits FNSE) ont été attribués aux DIREN pour engager diverses actions dans le cadre des travaux des groupes régionaux sous l’autorité des préfets de Région.
Les mesures soutenues par l’Etat sont centrées sur des actions préventives développées sur les bassins versants prioritaires .

En région PACA, ces moyens ont permis :

  • La mise en place de réseaux complémentaires de suivi des teneurs en pesticides dans les eaux superficielles et souterraines dont les résultats ont été synthétisés dans : l’atlas des eaux superficielles, l’atlas des eaux souterraines, et la synthèse des données de 2001 à 2005 du BRGM. 
  • La réalisation de plusieurs diagnostics de bassins versants jugés prioritaires à partir du diagnostic régional réalisé en 1997 et 2000.
  • Des études particulières visant à estimer les flux de pesticides en bas de parcelles, et des études portant sur la gestion des pollutions ponctuelles. Voir liste des actions financées.

Enfin, un plan stratégique régional de lutte contre les contaminations des eaux par les pesticides a été élaboré fin 2004 suivant les instructions de la note de service du 3 Août 2004 de la DGAL et de la DE. Il indique les priorités d’actions à venir de la C.O.R.P.E.P.

Documents joints :

Nitrates

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10 mai 2010

Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

C’est la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « nitrates » qui constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote provenant de sources agricoles.

Elle concerne l’azote toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-alimentaires, boues,...) et toutes les eaux quels que soient leur origine et leur usage.

L’application de cette directive en région PACA a débuté en 1994 et comprend plusieurs volets :

  • la délimitation de zones vulnérables (accès au module de cartographie interactive → choisir ensuite "Données de l’eau") dans les secteurs où les eaux des nappes et des cours d’eau présentent une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil des 50 mg/l et/ou ont tendance à l’eutrophysation (prolifération des algues). Elle s’appuie sur les observations des campagnes de surveillance quadriennales de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
  • La définition de programmes d’action dans les zones vulnérables, s’appliquant à tous les agriculteurs de ces zones. Ces programmes sont basés sur un diagnostic approfondi de l’origine des pollutions (1).
  • Un suivi et une évaluation de chaque programme d’action à l’issu d’une période de quatre ans maximum.

(1) Plaines du Bas-Gapeau et de l’Eygoutier (département du Var) : Contribution à la détermination de l’origine des contaminations nitratées des eaux souterraines par l’approche hydrochimique. (Rapport BRGM/RP-54515-FR)

Documents joints :

 

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