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Biodiversité - Eau - Paysages

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Polices de l’environnement

La notion de "polices de l’environnement" recouvre différentes structures et services excerçant des missions de contrôle au titre du Code l’Environnement.

Ce dernier distingue deux catégories d’inspecteurs de l’environnement :

  • Eau, Nature et Sites
  • Installations Classées

La DREAL compte ainsi une centaine d’inspecteurs ICPE.

Pour ce qui concerne le vaste domaine "Eau, Nature et Sites", la police de l’environnement est mise en oeuvre par une pluralité d’agents aux expertises complémentaires :

  • les agents des services déconcentrés : DDT-M, DREAL (sites et espèces), DDPP ( faune sauvage), plutôt spécialisés dans les procédures administratives ;
  • les agents des établissements publics de l’Etat et gardes d’espaces naturels, plutôt spécialisés dans les procédures judiciaires : ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), ONCFS (Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage), ONF (Office National des Forêts),
  • les agents des Parcs Nationaux (Mercantour, Calanques, Ecrins et Port-Cros), Conservatoire du Littoral et Réserves Naturelles (Camargue, Coussouls de Crau, Plaine des Maures, Ristolas Montviso, Sainte Victoire, Alpes de Haute Provence).

La future Agence Française de Biodiversité devant regrouper ONEMA, Agence des Aires Marines Protégées, Parcs Nationaux et le GIP Aten va redessiner ce paysage institutionnel.

Il est également à noter que la DIRM, les DDT-M(s) et la DREAL mènent une réflexion sur les polices de l’environnement appliquées au domaine maritime. Une instruction du 13 mars 2015 prévoit un plan de contrôle de l’environnement marin en Méditerranée, qui devra s’articuler avec les plans de contrôles élaborés en MISEN (Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature).


 
 
 

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Site mis à jour le 23 juin 2017
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