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PLU

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publié le 6 décembre 2012
PLU : Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. La loi « Grenelle 2 » met l’accent sur la nécessité d’établir un PLU Intercommunal, qui vaut sous certaines conditions PLH (programme local de l’habitat) et PDU (plan de déplacements urbains).