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Climat - Air - Energie
 

Plans Climat-Air-Energie Territoriaux

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale :

Il doit définir les objectifs stratégiques du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Le programme d’actions vise l’efficacité énergétique, le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie et de la production d’énergie renouvelable et de récupération, et du stockage, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique.

Qui doit réaliser un PCAET ?
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 :
- les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent adopter leur PCAET d’ici fin 2016
- les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent adopter leur PCAET d’ici fin 2018
- les EPCI qui dépassent les 20 000 habitants ou créés après le 1er janvier 2017 ont deux ans pour adopter leur PCAET (loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019)

Une plaquette destiné aux élus a été publié en 2016 : « Elus, l’essentiel à connaitre sur les PCAET »