Plan Chauffage au bois

Les buches de bois ou les granulés de bois sont une source d’énergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager. Cependant, dans de mauvaises conditions, leur combustion peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines. Or les particules fines sont responsables de 40 000 décès par an en France selon Santé Publique France, dont 17 000 pourraient être évitées en respectant les valeurs limites recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Les principaux facteurs qui influencent la qualité de la combustion du bois, et donc les émissions de particules fines, sont :
- la performance de l’appareil : il faut utiliser un appareil récent, correctement dimensionné et bien entretenu
- l’utilisation d’un combustible de bonne qualité avec un faible taux d’humidité, qui permet une combustion plus performante et plus économe pour le consommateur
- les pratiques d’utilisation : il est préférable d’utiliser une méthode d’allumage par le haut, d’éviter une allure de fonctionnement ralentie et de s’assurer que l’apport d’air est suffisant.

Ainsi, par rapport aux équipements les plus anciens et les moins performants, la prise en compte de ces trois facteurs peut permettre de diviser par 10 les émissions de particules fines.

C’est pourquoi la loi climat et résilience publiée le 22 août 2021 prévoit, article 186, la réduction de 50% des émissions de particules fines (PM2,5) issues du chauffage domestique au bois à l’horizon 2030 par rapport à 2020 sur les territoires les plus pollués. Pour atteindre cet objectif, le Ministère de la Transition Écologique met en œuvre un Plan d’action national chauffage au bois, disponible au lien suivant :
https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-publie-plan-daction-reduire-50-emissions-particules-fines-du-chauffage-au-bois

Ce plan national sera décliné au 1er janvier 2023 au sein des territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère. Cette disposition est retranscrite à l’article L.222-6-1 du code de l’environnement.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le chauffage domestique au bois est responsable d’une grande partie des émissions de particules fines (PM2,5) : 23% pour les Bouches-du-Rhône, 40 à 47% pour le Vaucluse, les Alpes-Maritimes et le Var, 60 à 70% pour les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

Les Plans d’actions locaux de réduction des émissions de particules fines issues de la combustion de bois proposeront des mesures d’amélioration des connaissances locales sur le parc d’appareils de chauffage au bois et ses usages, des mesures visant la conversion des appareils les plus anciens vers des appareils de combustion bois plus performants ainsi que des mesures pour l’emploi d’un combustible de qualité et des mesures pour un entretien régulier des installations de chauffage au bois.

Enfin, ces plans d’actions locaux seront pleinement intégrés aux Plans de Protection de l’Atmosphère puisqu’ils en constitueront le volet d’actions sur l’amélioration des performances du chauffage au bois.

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