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Climat - Air - Energie

Part’EnR

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publié le 2 février 2017 (modifié le 31 août 2018)

Le modèle énergétique français est en pleine mutation depuis les années 2000 avec le développement progressif d’un mix énergétique intégrant les énergies renouvelables et la libéralisation progressive du marche de l’énergie.

Synoptique des principales évolutions depuis les années 2000

La loi TECV d’août 2015 a constitué une inflexion majeure pour le développement des énergies renouvelables (EnR) selon 3 axes fondamentaux : les objectifs à atteindre, le dispositif de soutien, et le cadre réglementaire de développement :

  • les objectifs de développement sont renouvelés depuis la parution de la programmation pluriannuelle de l’énergie (décret du 27 octobre 2016) ;
  • le nouveau dispositif de soutien (complément de rémunération, appels d’offres) est lancé depuis le décret en Conseil d’Etat relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération du 26 mai 2016 ;
  • le cadre réglementaire est rationalisé, notamment depuis la mise en place de l’autorisation environnementale le 1er mars 2017.

Synoptique des principales évolutions de la loi TECV (maj 2017)

Lexique des principaux termes utilisés (complément de rémunération, guichet ouvert, appel d’offres)

L’intégration de ces nombreuses évolutions dans le déroulé des projets est indispensable.

Ainsi, l’objectif de l’outil PART’EnR est de présenter, pour chaque filière d’EnR, ces nouvelles dispositions réglementaires et techniques au travers d’un ensemble de tableaux et de logigrammes portant sur les 3 principales phases d’un projet :

  1. phase amont de pré-cadrage d’un projet
  2. phase d’instruction
  3. phase de contrôles et d’exploitation

et décrivant les principales ressources disponibles et les procédures adminisitratives. Il présente pour cela une information synthétique et renvoie l’utilisateur sur les principales ressources et références existantes.

Filière de production d’EnR Ressources générales A.1 Usages et modèles économiques A.2 Dispositifs de soutien nationaux A.3 Principales contraintes d’implantation B) Phase d’Instruction d"un projet C) Dispositifs de contrôle Exemples d’installation
Solaire PV au sol lien lien tableau ou logigramme détaillé tableau ou logigramme détaillé lien lien lien
Solaire PV sur bâtiment lien lien lien ou logigramme détaillé lien lien(bat existant) lien lien
Petite hydroélectricité lien lien tableau ou logigramme détaillé tableau ou logigramme lien lien lien
Eolien terrestre lien lien tableau lien lien lien
Eolien en mer lien // lien //
lien //
Gaz naturel/incinération (cogénération) // // lien // // lien //
Géothermie lien lien lien lien lien lien (prod élec) fiches(site géothermie perspectives) et Brochure d’installations (ADEME)
Solaire thermique lien lien lien (partie élec) lien lien(bat existant) lien (prod élec) lien 1 lien 2 lien 3 (fiche ADEME)
Méthanisation lien(site méthapaca) // logigramme détaillé (prod élec) lien (prod élec) lien(site méthapaca)
Bois-énergie en cours de réalisation // // // lien (partie élec) lien (prod élec) //
Thalassothermie lien // // // //
réseau de chaleur site métier du CEREMA // // // // // lien(réseau viaseva)


L’ensemble des informations fournis le sont à titre indicatif et il convient de se référer aux textes réglementaires.

L’ensemble des fichiers sont également disponibles en téléchargement dans les liens ci-dessous


Télécharger :