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Transports - Infrastructures

Paquet Routier

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publié le 16 février 2012

Synthèse paquet routier :Quels changements pour les entreprises ?

Consulter la FAQ sur le paquet routier - (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/)

Sur Légifrance - (http://www.legifrance.gouv.fr/)

  • Les arrêtés d’application correspondants
    • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises
    • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier
    • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes
    • Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
    • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier
    • Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
    • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
    • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier