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Climat - Air - Energie

Outils et guides pratiques

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publié le 13 août 2014 (modifié le 17 juillet 2020)

La plate-forme Territoires [http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/les-energies-renouvelables-r182.html]

Le guide complet et la plaquette ont été mise à jour en décembre 2016. « Elus, l’essentiel à connaitre sur les PCAET »
« Guide Complet »

Une note (circulaire) relative aux PCAETà destination des préfets a été publié le 6 janvier 2017. Cette note précise les rôles des Préfets, des services déconcentrés du ministère en charge de l’écologie et de l’ADEME en matière de plans climat-air-énergie territoriaux prévus par l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Elle demande notamment aux Préfets de région d’informer les obligés de la nécessité d’établir leur plan. Elle expose les modalités de consolidation de l’avis de l’État tout en précisant la démarche pour le bon exercice du contrôle de légalité.


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