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Logement - Construction - Foncier

Organisation du webinaire "Démembrement, dissociation foncier/bâti : des dispositifs innovants pour répondre au besoin en logement social ?" - le 27 novembre 2020

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publié le 20 octobre 2020 (modifié le 4 novembre 2020)

L’ArHlm PACA & Corse et la DREAL PACA organisent un webinaire intitulé "Démembrement, dissociation foncier/bâti : des dispositifs innovants pour répondre au besoin en logement social ?" qui permettra d’échanger sur les dispositifs des Organismes Fonciers Solidaires/Baux Réels Solidaires et l’Usufruit Locatif Social.

Cet évènement sera organisé sous format dématérialisé grâce à l’outil Lifesize.

Les organismes Fonciers solidaires (OFS) sont des entités sans but lucratif ayant pour objectif d’acquérir et de porter sur le long terme des terrains, et de céder la propriété des murs à un prix encadré à des ménages modestes. La contractualisation entre l’OFS et ce tiers passe par un Bail Réel Solidaire (BRS). L’objectif principal de ce dispositif est de faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes en déduisant lors de l’acquisition le coût imputable au foncier. Les logements sont durablement abordables, puisque les prix de revente sur le bâti sont encadrés par l’OFS.

L’Usufruit Locatif Social (ULS) est un démembrement temporaire de la propriété dans lequel un investisseur privé ou institutionnel (ULS institutionnel dans ce cas) détient la nue propriété, et un bailleur social l’usufruit1. L’acquisition de l’usufruit peut intervenir grâce à un prêt aidé de l’Etat (PLS, PLUS, PLAI) et les logements sociaux financés en ULS sont conventionnés à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Ces logements sont comptabilisés dans l’inventaire SRU, pendant toute la durée de l’usufruit, et pendant 5 ans à compter de la fin du démembrement et de la convention APL. Le principal avantage de ce dispositif est de permettre à un bailleur social de produire du logement social à moindre coût, voire sans engagement de trésorerie. Ce produit est donc particulièrement adapté pour des bailleurs rencontrant des difficultés financières, ou pour des opérations où le coût du foncier est trop cher pour réussir à trouver un équilibre financier.

l’ordre du jour de ce webinaire abordera notamment :
- Présentations d’opérations en BRS ou en ULS, et leur montage ;
- Présentation des résultats de l’étude lancée par l’USH « mobiliser le BRS dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm » ;
- Présentation des résultats du second volet de l’étude lancée par la DREAL PACA « intervention des OFS en copropriété fragile ou dégradée »

Ce wébinaire est ouvert à l’ensemble des organismes concernés par les OFS/BRS présents sur le territoire de PACA, à l’instar des Directions Départementales des Territoires (DDT), des élus, des collectivités territoriales et EPCI, des OFS agréés, des organismes de logements sociaux, de l’Anah, de l’Anru, de la Caisse des dépôts et de Consignation (CDC), des banques, des notaires, des bureaux d’études…etc

Si vous souhaitez vous inscrire à ce webinaire, et recevoir le lien de connexion, merci d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : uplf.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

N’hésitez pas à partager cette invitation à tout contact qui pourrait être intéressé par cet évènement.


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