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Organisation de la préparation des avis autorité environnementale

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publié le 1er juin 2012

La circulaire MEEDDM DEVD0917293C du 03 septembre 2009 relative à la préparation de l’avis de l’autorité environnementale définit les orientations et les modalités d’organisation des services pour la mise en œuvre du décret 2009-496.

Pour établir son avis, l’autorité environnementale, conformément à l’article R122-7 III du code de l’environnement, consulte, au titre de leurs compétences dans le domaine de l’environnement :

  • les préfets de département concernés
  • et, le cas échéant, le préfet maritime, pour leurs compétences dans le domaine de l’environnement.

Les préfets de département ou, sous leur autorité, les services instructeurs, rédigent cette contribution départementale à l’avis de l’autorité environnementale. En PACA, un travail a été conduit avec les services instructeurs afin d’articuler au mieux la production des avis dans le cadre de l’instruction globale de la demande d’autorisation.

Un grand nombre de compétences environnementales des préfets étant situées au sein des Directions départementales des territoires (et de la mer), copie du courrier de consultation du préfet de département est transmise directement à la DDT(M) avec un ou plusieurs exemplaires du dossier.