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Climat - Air - Energie

Opération Potagers et Jardins pédagogiques (coins nature)

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publié le 26 juillet 2016 (modifié le 9 avril 2018)


  Les lauréats retenus

L’appel à projets « Potagers et jardins pédagogiques », lancé par le ministère en novembre 2016 et clos le 1er mai 2017, a fait l’objet de plus de 10 000 manifestations d’intérêt.
1 354 établissements scolaires ont été désignés comme lauréats de l’opération.

Retrouvez toutes les informations sur les sites du ministère :

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/potagers-et-jardins-pedagogiques-1354-ecoles-laureates
www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr/potagers-et-jardins-pedagogiques-r168.html

En PACA, 40 conventions "Coin nature" ont été signées par 61 établissements scolaires de 13 TEPCV (page 17 de la liste disponible en téléchargement sur le site du ministère) :
liste des laureats de l appel a projets potagers et jardins pedagogiques paca (format pdf - 54.2 ko - 19/07/2017)

  Quel est le montant de la subvention ?

  • 500 € par coin nature (sauf quelques exceptions) et par établissement, sachant que le total des subventions publiques accordées au projet ne peut dépasser 80 % du montant de la dépense subventionnable.
  • Une commune (ou communauté de communes/d’agglomération) peut faire une demande de subvention pour plusieurs de ses écoles.
  • La subvention par établissement scolaire est plafonnée à 500 €.
  • L’assiette subventionnable est calculée en HT ou TTC, suivant la possibilité pour le porteur de projet de se faire rembourser la TVA. Si la subvention de 500 € est comptée sur une assiette en HT, alors le projet doit être d’un coût total minimum de 625 € HT. Si la subvention de 500 € est comptée en TTC, alors le projet doit être d’un coût total minimum de 625 € TTC.

Si le demandeur est une collectivité (mairie, établissement dont les comptes sont gérés par la mairie), la subvention est calculée en HT car les collectivités récupèrent la TVA sur les factures acquittées par ailleurs.

Si un demandeur est une association de parents d’élèves qui gère le projet coin nature, celle-ci ne récupère pas la TVA. L’État peut donc verser une subvention sur la base d’une facture TTC.

  Quelles sont les conditions encadrant la subvention ?

Les travaux du coin nature doivent être commencés au plus tard le 31 décembre 2017 et être achevés au plus tard en 2020. Si au 1er janvier 2018, les actions programmées n’ont pas commencé, la subvention ne pourra donc pas être versée.

Le versement de la subvention est réalisé après contrôle du service fait par la DREAL, afin de vérifier le respect des conditions relatives au montant de la subvention. Pour rappel :


  Quelles sont les pièces justificatives ? (modèle de dossier à remettre)

La DREAL réceptionne les pièces justificatives nécessaires à la demande de versement du solde, transmises par la collectivité ou l’établissement scolaire concerné.

Les modèles à compléter selon les indications suivantes sont disponibles :

Modèle de lettre de demande de versement du solde : modele lettre demande versement solde coin nature (format docx - 8.1 ko - 24/01/2018)

Modèle d’attestation d’abandon d’actions : modele attest abandon coin nature (format docx - 5.6 ko - 16/01/2018)
  • le suivi et le bilan de l’action ou des actions mises en œuvre : le porteur du projet doit décrire en quelques lignes les réalisations faites et joindre des photos de la réalisation (2 photos minimum).
    Le dossier doit comporter une preuve du commencement d’exécution de l’action avant la fin 2017 : une première facture ou un bon de commande, un devis signé ou un ordre de service.
  • Attention, de nombreux coins nature doivent être réalisés en 2017. En cas de facture non acquittée en 2017, une preuve de réalisation physique de l’action doit être transmise (attestation sur l’honneur, bon de commande, devis signé).
  • Les factures acquittées et certifiées par le comptable public.
    Les dépenses subventionnables peuvent concerner les dépenses engagées pour la création, l’agrandissement, l’amélioration d’un coin nature, voire à des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet :
    - De travaux de construction, d’amélioration, de réparation, installations techniques, équipement en matériels (nichoirs à oiseaux, arbres fruitiers, outillages….),
    - des actions de communication autour du coin nature pour sensibiliser les enfants, les parents, le grand public, à la biodiversité (affiches, kakémonos ..),
    - des prestations de formation des utilisateurs (formation du personnel enseignant ou des enfants).
    Si les aménagements sont réalisés par le porteur de projet, les dépenses subventionnables peuvent être des dépenses de fonctionnement y compris des dépenses de personnel, à l’exception des rémunérations des agents territoriaux.
    Les aménagements doivent être situés dans l’enceinte de l’établissement ou en proximité immédiate.
    Les factures doivent être datées postérieurement à la date de signature de la convention.

cas où le conventionnement a été accordé au bénéfice de la coopérative scolaire (coordonnées bancaires inscrites dans certaines conventions correspondant à celles d’une association) : les comptes d’une association sont suivis par un comptable interne ou un expert comptable. Un commissaire aux Comptes intervient en complément afin de vérifier la conformité de l’exercice.
Afin de s’assurer que les dépenses ont été réalisées dans le respect notamment des termes de la convention, l’État demande que les factures soient certifiées par une tierce personne compétente, engageant sa responsabilité, et qui peut être le comptable interne (parent d’élève compétent) ou l’expert comptable de l’association.

Cas où les coordonnées bancaires de la mairie sont inscrites dans la convention : il convient de réaliser un acquittement des factures par le comptable public.

  • dans les conventions intitulées « Potagers et jardins pédagogiques dans les écoles et les collèges » (éditées à partir du 30 mars 2017), un engagement supplémentaire a été exigé du porteur de projet de « mettre en place un composteur pour accueillir les déchets alimentaires de la cantine du ou des établissement(s) » (art3-b)).
    L’exigence de la mise en place d’un composteur peut être levée :
    - si l’action visée dans la convention porte sur la création d’un poulailler
    - s’il existe antérieurement à la date de la convention.
    Un composteur peut aussi accueillir les déchets verts de l’espace nature de l’école/collège.
    Les pièces justificatives concernant cet engagement peuvent être un certificat sur l’honneur du chef d’établissement qu’il en existe un dans l’enceinte de l’école, une photo, la facture antérieure de l’achat, etc.
  • Concernant l’obligation contractuelle de logotage TEPCV : Le logo TEPCV est obligatoire sur les chantiers ainsi que sur les outils de communication (sites internet, brochures, etc.) financés par le programme. A défaut de photographies attestant de l’affichage du logo TEPCV sur le chantier, il sera exigé une publicité dans un journal local (bulletin ou gazette communale par exemple).

Le kit de communication TEPCV (logos, affiches, vignettes pour réseaux sociaux, kakémonos, brochures et vidéos) est téléchargeable
- sur la page communication TEPCV du site du ministère à kit de communication (rechercher ou CTRL+F)
- sur la rubrique communication du réseau des TEPCV.

  • Dans le cas où une convention comporte plusieurs coins, les pièces justificatives doivent être envoyées toutes ensemble. Les conventions sont soldées en une fois et non coin par coin.

  A qui envoyer la demande de solde ? Une question ?

Tous les documents justificatifs doivent être envoyés en une fois à la DREAL après la réalisation de l’action, à l’adresse suivante, en recommandé avec accusé de réception :

DREAL PACA
Service Energie Logement / Unité Energie Climat Air / Paiements TEPCV
16 rue Zattara - CS 70248 - 13 331 Marseille Cedex 3

ainsi que la version scannée par voie électronique à l’adresse :
paiements-tepcv@developpement-durable.gouv.fr
(envoi souhaité, contrairement à ce qui a été indiqué dans le courriel du 16/01/2018)

Pour toute question, veuillez adresser votre message par mail à l’adresse :
paiements-tepcv@developpement-durable.gouv.fr