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Transports - Infrastructures
 

Obtenir des copies conformes supplémentaires - Renouveler ma licence

ENTREPRISES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES OU DE PERSONNES

MODERNISATION DES PROCEDURES

La cellule « registre » du transport public routier de la DREAL PACA dématérialise les procédures de demande de renouvellement de licence de transport et de demande de copie(s) conforme(s) supplémentaire(s) de licence de transport.

Vous pouvez dès à présent effectuer votre demande par le biais d’une application en ligne « TéléProcédure Simplifiée » (TPS).

Cette application vous permettra d’être informé par notifications de la bonne réception de votre demande, de sa mise en instruction et de la mise en signature de vos titres de transport, ou du rejet de votre dossier.
Elle vous permettra également de communiquer avec votre instructeur registre.
Vous pouvez formuler votre demande par le biais du formulaire en ligne, et le cas échéant y joindre des pièces complémentaires.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de transport public routier de marchandises ou de personnes, inscrites au registre électronique du transport public routier de la région PACA peuvent créer un compte TPS et formuler leurs demandes.

Comment procéder ?

 
 

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